Le processus décisionnel de CIGéo est truqué

 

 

Le processus décisionnel de CIGéo, un complot ?

 

Cigéo, c’est le joli nom donné au projet de Centre industriel de stockage géologique de Bure, village de 92 habitants situé à la frontière de la Meuse, de la Haute-Marne et des Vosges, que rien ne disposait à la célébrité… jusqu’en 1994, année où il a été choisi pour y implanter un centre de stockage (à 500 mètres sous terre) de déchets radioactifs appelés MA-VL (Moyenne Activité et à Vie Longue), et HA (Haute Activité) dont les HA-VL (Haute Activité et à Vie Longue), les plus dangereux du fait de leur activité, de leur rayonnement et de leur durée de vie, jusqu’à des centaines de millions d’années, autrement dit l'éternité.

La mise en oeuvre a été confiée à un établissement public, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Pour le moment, seul le laboratoire de l’ANDRA, situé à deux kilomètres du village, se dresse au milieu des champs de céréales. Mais en 2019, l’ANDRA pourrait commencer à creuser sur une surface d’une quinzaine de kilomètres carrés - le territoire des communes de Bure, Mandres-en-Barrois, Ribeaucourt et Bonnet – ce qui deviendrait le plus grand site de stockage de déchets radioactifs au monde.

On n'est pas obligé d'être familiarisé avec la classification des déchets nucléaires pour comprendre ce complot ! 

C'est la loi de 2006 qui régit ce projet d'enfouissement de ces déchets les plus dangereux. Les députés Christian BATAIILE et Claude BIRRAUX ont rédigé un rapport sur l’état d’avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifsqui est remis au Parlement français le 16 mars 2005.

Le 20 décembre 2005, l’Andra remet au gouvernement un dossier qui synthétise les quinze années de recherche depuis la première loi de 1991. Ces recherches s’appuient sur le programme scientifique mis en œuvre au laboratoire souterrain de BURE.

Le ministre délégué à l’Industrie, présente un projet de loisur la gestion des matières et des déchets radioactifs lors du Conseil des ministres du 22 mars 2006. L’examen de ce projet de loi commence à l'Assemblée nationale le 6 avril 2006. Le Sénat modifie le texte après déclaration d’urgence et l’ensemble du projet de loi est adopté le 15 juin 2006 à l’Assemblée nationale.

Pour ceux qui s'intéressent à l'historique du processus décisionnel de CIGéo : 

Le premier schéma explicitant le processus décisionnel de CIGéo nous a été présenté le 26 juin 2012 par la DGEC (Direction Générale Energie Climat),  lors d’une réunion ANCCLI (Association nationale des comités et commissions locales d'information) à PARIS. 

 processus décisionnel DGEC 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Processus décisionnel DGEC 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les deux visuels ci-dessus montrent que c’est l'OPECST (Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques) qui évalue et rend compte sous la forme d'un rapport destiné aux parlementaires. Et on a tout lieu d'être inquiet, parce que l’OPECST n’est qu’une assemblée de 18 députés et de 18 sénateurs qui travaillent sous l’emprise d’un célèbre trio pro-nucléaire et pro-enfouissement des déchets nucléaires : BIRRAUX-BATAILLE-SIDO. BIRRAUX n’est certes plus député depuis les législatives de 2012, mais il a été remplacé par son clone : LE DEAUT...

L'OPECST qui fournit les informations, qui rédige les dossiers, qui rend compte aux deux assemblées, joue un rôle considérable dans cette affaire.

Pour décider de la création de CIGéo, on constate donc qu'il n'y aura ni débat, ni vote. Est-ce normal ? Le rapport de l'OPECST servira uniquement à cultiver, à éclairer les parlementaires en vue de la future loi de 2016 sur la réversibilité du projet (explications ci-après).

Le Chef du bureau Politique publique et Tutelles de la DGEC nous a reçu et a bien confirmé les étapes du processus de ce tableau :

(Tous les sigles utilisés dans ce tableau sont explicités dans le texte qui suit.)

schema-processus-decisionnel-mg

 

Avec 3 précisions :

1 - la définition du périmètre des communes autour de BURE, qui pourront donner un avis, sera donnée par un décret publié d'ici 2015. Ce décret fera lui même l'objet d'une consultation de l'ensemble des parties prenantes : ANDRA, ONG, collectivités locales.

2 - Le rapport de l'OPECST sera à la disposition de l'ensemble des parlementaires.
Les parlementaires auront également à leur disposition l'avis de l'ASN, les conclusions du Débat public, l'avis des collectivités, tous les documents qui leur seront fournis par les différentes parties prenantes et ceux que les parlementaires demanderont.

3 - Le décret sera cosigné par les ministres en charge de la sureté nucléaire. C'est à dire le ministre en charge de l'écologie et le ministre en charge de la santé.

Voilà.

Cigéo est un véritable complot !

Démonstration :

 

Problème n°1

Pourquoi la décision de construire ce pharaonique stockage n'est-elle pas prise par le pouvoir législatif : Assemblée nationale et Sénat ?

On fait travailler des jours et des nuits des députés et des sénateurs pour voter des lois sur des assiettes d'impôts, sur la cueillette des champignons ou sur le port du voile, et on se contente de confier, dans un premier temps à l'OPECST, soit un petit groupe de seulement 36 élus, (18 députés et 18 sénateurs... bien choisis) et, dans un deuxième temps, à l'ASN, l'Autorité de sûreté nucléaire, (une entité dont l'indépendance reste à démontrer, voir le chapitre sur la gouvernance de CIGéo : la responsabilité de la construction d'un projet colossal. Un gigantesque "tombeau" de plusieurs kilomètres de galeries et d'alvéoles souterraines jamais réalisé sur cette Terre, à 500 m de profondeur, un chantier d'une durée d'un siècle, d'un coût estimé à 35 milliards d'euros, (1 million d'euros par jour pendant un siècle) et d'une dangerosité incroyable (99,96 % de la totalité de la radioactivité artificielle produite en France réunis en un seul lieu), dont des "colis" qui tuent en une minute un homme stationné à un mètre !

 

Problème n°2

L'OPECST est une entité "voyou",une entité pro-nucléaire et pro-enfouissement !

De même qu'il existe des états voyous, des patrons voyous, on peut se permettre de qualifier cet office parlementaire de voyou. N'en déplaise au président de la CPDP (Commission nationale du débat public) qui vient de censurer le cahier d'acteurs n° 97 qui a été publié pendant 2 mois sur le site du débat public, et qui vient d'être retiré. Voir explications.

L'indépendance de l'OPECST sur les questions liées au nucléaire a été mise en doute par plusieurs observateurs, dont Michèle RIVASI, députée européenne, qui a déclaré notamment : « On n'imagine pas à quel point le lobby nucléaire imprègne les travaux de l'OPECST »

Dans une vidéo diffusée le 28 novembre 2013, le député Denis BAUPIN déclare : à propos de l’OPECST : « On n’est pas dans un club fermé, on n’est pas dans une officine secrète des services secrets français, on est dans un parlement ». 

Marie-Christine BLANDIN, sénatrice et membre de l’OPECST a une certaine idée du rôle de Messieurs Bataille et Birraux ! 
Dans une émission @rrêt-sur-images, elle a expliqué les mécanismes décisionnels, les lobbies, et a déclaré : “Bataille et Birraux sont les Dupond et Dupont de la promotion de l’énergie nucléaire.” Voir cet extrait.  

Le 15 décembre 2011, Valérie Laramée de Tannenberg écrit dans le Journal de l'environnement : "Les deux parlementaires sont de fervents pro nucléaires".

 

Il suffit de regarder quelques auditions et rapports de l'OPECST concernant le nucléaire, ainsi que les interventions sur la gestion des déchets nucléaires de Claude Birraux, pour comprendre à quel point l'OPECST est pro-nucléaire et pro-enfouissement.

Incroyable : Christian Bataille est même venu présider le CLIS (Comité Local d'Information et de Suivi du Laboratoire souterrain de recherche sur la gestion des déchets radioactifs de Bure) durant une année...

A titre d'exemple, nous avons décortiqué un des rapports, le n°3108-248  du 19 janvier 2011. Un des chapitres traite de l'échec du projet de stockage des déchets Faible Activité et à Vie Longue, dans l'Aube. Vous pouvez lire l'analyse complète.  

On peut encore se faire une opinion sur la position préconçue de l'OPECST en visionnant la séance du 28 février 2013.

Au vu du schéma, quelles que soient les conclusions du CPDP sur le Débat public, quelles que soient les conclusions de l'ASN, quel que soit le rapport de la CNE, quel que soit l'avis des collectivités territoriales, il est clair que le rapport qui sera publié par l'OPECST ne pourra qu'être favorable à l'enfouissement.

Epinglé par un journaliste de France-Soir 

process177146

Bruno SIDO finira d’ailleurs par jouir d’une certaine célébrité !  

 

Problème n°3

L'IRSN - Le GPD - L'ASN

L'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) http://www.irsn.fr

le GPD (Groupe permanent d’experts pour les déchets) http://www.asn.fr/L-ASN/Appuis-techniques-de-l-ASN/Les-groupes-permanents-d-experts/Groupe-permanent-d-experts-pour-les-dechets-GPD

et l'ASN, sont aussi trois entités "voyous", trois entités non-indépendantes !

Nous l'avons démontré le 3 septembre dernier dans ce dossier http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=397

qui explique qu'à ce jour l'IRSN n'a jamais validé le projet CIGéo, il a seulement validé la "démarche". Subtile nuance…

Le GPD, lui, ne fait qu'un copier-coller de l'Avis de l'IRSN !

Et l'ASN, elle, fait un copier-coller de l'Avis du GPD !

Au passage, tour de passe-passe, ce qui apparaissait comme des risques dans les dossiers de l'ANDRA Argile 2005 et Argile 2009 devient, dans ces rapports, des recommandations ! Subtile nuance…

Le problème c'est qu'au quatrième temps du processus, c'est l'ASN, donc Pierre-Franck CHEVET, qui communiquera ses conclusions au Premier Ministre.

Pour préparer ses décisions les plus importantes, l’ASN s’appuie sur sept GPE ayant chacun leur domaine d’expertise propre.
Les dossiers de l’Andra sont suivis principalement par le Groupe Permanent Déchets (GPD), parfois associé au groupe permanent Usines.

Claude-André LACOSTE aimait à rappeler cette spécificité française : les groupes de travail, qui apportent une certaine caution, et des airs de démocratie !

Problème n°4

Mais qu'est-ce donc que ce GPD ?

Le GPD est composé de 35 experts indépendants chargés d’éclairer l’ASN sur toutes les questions relatives aux déchets radioactifs et à leur gestion.

Bizarre, il est présidé par

process177146

 

Pierre BEREST,

lui même membre de la CNE (Commission nationale d'évaluation des travaux de l'Andra) ! On sent tout de suite l'indépendance de ces entités ! Surtout quand on appartient à l'institution qu'est L'Ecole des Mines...

Que dire de la liste des 35 membres du GPD que nous avons d'ailleurs eu beaucoup de mal à obtenir ?

On découvre que

process177146

 Emmanuel LEDOUX, 

 

process177146

et Jean-Claude DUPLESSY,  sont aussi des membres éminents de la CNE ! Noter que Jean-Claude DUPLESSY, le président de la CNE, est aussi membre de l'Académie des Sciences, une entité qui se déclare clairement pro-nucléaire. 

En juin 2012, nous nous sommes intéressés à quelques uns des membres de la CNE. Le curriculum vitae de ces spécialistes bénévoles, qui profitent d'un budget de 870 000 euros par an, est intéressant !

Problème n°5

La CNE (Commission nationale d'évaluation des travaux de l'ANDRA)

Comité "Théodule" ? Entité "voyou" ? Entité "bidon" ? Entité "vaseline" ?

Sa finalité est de valider les travaux de l'Andra. C'est un peu comme un groupe de professeurs qui jugent le travail de l'unique élève appelé Andra. Une fois par an le "conseil de classe" sort son rapport. Dans certaines matières on explique à l'élève qu'il peut mieux faire. Curieusement l'année suivante l'élève a progressé. En 2015, l'élève aura réussi tous ses examens et aura le droit de demander son permis de construire. Et il l'obtiendra ! Regardez bien les documents suivants :

- les résumés des premiers rapports d'évaluation,

- le dossier complet du rapport n°5, avec son accablante analyse vidéo et même un bêtisier

Le rapport n°6  soulève bien des questions. Lors de sa présentation à Bar-le-Duc, le 4 avril 2013, les membres présents ont eu bien du mal à répondre au flot des questions. Le Journal de la Haute-Marne a titré : Bure : questions sans réponses ! 

Le cahier d'acteurs n° 80 du débat public CIGéo fait la synthèse de tous les problèmes soulevés par la CNE. Et à l'occasion de la présentation du rapport n°7 par la CNE, le 6 mars 2014, cette synthèse a été complétée.

Problème n°6

L'avis des collectivités territoriales.

Il faut traduire : l'avis des élus, autrement dit l'avis des élus qui ont été achetés, qui ont subi le matraquage des promesses : les emplois, les équipements, les routes, les voies ferrées, les projets structurants, les villages qui vont revivre, les villes nouvelles qui vont être créées, l'inversion des courbes de désertification...

Parmi ces élus locaux, les NAMY, PANCHER, SIDO, les mêmes qui sévissent à l'OPECST !

SIDO qui est aussi membre du HCTISN ! (Haut comité pour la transparence et à l'information sur la sûreté nucléaire) 

SIDO qui distribue l'argent au sein du GIP, Groupement d'intérêt public, et du CHN, le Comité de haut niveau

Ajoutons les conseillers généraux qui sont sous influence depuis des années, et tous les maires du rayon de 10 km, qui sont aux ordres, sauf un, le maire de BONNET !

C'est clair, l'avis de l'OPECST ne pourra être que favorable.

Problème n°7

L'OPECST. (Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques)

18 députés et 18 sénateurs encadrés aujourd'hui par Le DEAUT, BATAILLE et SIDO. Parmi les 36 membres on retrouve le député meusien PANCHER et le sénateur meusien NAMY.

Sûr : les conclusions et le rapport à destination des députés et des sénateurs sont déjà écrits : ce n'est pas l'OPECST qui empêchera la construction de CIgéo.

Problème n°8

La LOI sur la REVERSIBILITE.

Curieuse loi qui se contentera de définir la notion de réversibilité.

La réversibilité du projet CIGéo est un processus conceptuel et industriel qui permettrait aux générations futures de revenir sur les décisions prises aujourd’hui, voire de récupérer les colis, et ce, pendant seulement le premier siècle de remplissage. D’où la notion de récupérabilité des colis.

La réversibilité n’est qu’une composante de la "rassurabilité", c’est une invention à caractère sociétal, (aider à faire passer la pilule), voire une manière de justifier l'entreposage de longue durée en surface...

L’ANDRA a diffusé fin 2012 un document  « Propositions de l’ANDRA relatives à la réversibilité du projet Cigéo ». L’étude de ce dossier confirme bien que la récupérabilité est nullement envisagée, puisqu’on lit :



- le stockage est conçu pour être fermé, sans intention de récupérer les déchets stockés. 



- les options de gestion du stockage seront aussi ouvertes que possible. L’optimisation sera continue. Le développement sera progressif avec une flexibilité d’évolution par tranches successives, pour permettre une adaptation de son architecture en cas de besoin. D’où un permis de construire des plus FLOUS. 



- en surface, possibilité de modifier ou de déconstruire certains ateliers.



- possibilité de retrait : OUI, mais uniquement d’un petit nombre de colis, et il faudra minimiser les perturbations de l’exploitation. 



- en cas d’accident il n’y aura pas de retrait automatique des colis. Une fois la mise en sécurité réalisée, l’exploitant examinera les dispositions à mettre en œuvre pour reprendre l’exploitation normale. Le maintien en stockage de colis, même endommagés, ou leur retrait éventuel pourra alors être décidé et le retrait n’aura pas à être effectué dans l’urgence.



- en cas de remontée des colis, un arrêt du remplissage et de la construction de nouveaux ouvrages sera admis. Attention : les nouvelles installations nécessaires ne sont pas prévues. Elles seraient construites selon les besoins, avant de procéder à la récupération des colis. L’ANDRA se pose même la question de la pertinence de prévoir des réserves foncières. 



Voilà. L’ANDRA n’a tellement pas envie de remonter les colis, que ni les bâtiments d’entreposage, ni les ateliers de reconditionnement et de réexpédition ( Et vers qui ? Vers où ? ), ni les terrains pour les construire ne sont prévus !



De plus en plus fort : l’ANDRA propose de ne pas inscrire dans la DAC (Demande d’autorisation de création) les opérations de fermeture. Incroyable : l’ANDRA ne sait pas faire les scellements, alors elle fera plus tard la demande, quand elle saura les réaliser, si elle y parvient !

Les opérations éventuelles de récupération d’un grand nombre de colis ne seront pas inscrites non plus dans la DAC. Exit donc la récupérabilité d’un grand nombre de colis. Alors, si l’eau s’infiltrait en masse dans le stockage, on ne les remonterait pas ? L’autorisation de telles opérations ferait donc l’objet d’une instruction spécifique. L’Etat demanderait alors à l’Andra d’étudier l’opération. L’étude devrait comprendre une analyse détriments-bénéfices, selon la famille de colis concernée, les volumes, le devenir des colis récupérés... Ce type d’opérations nécessiterait en plus le dépôt d’une demande de modification du décret d’autorisation, évaluée par l’Autorité de sûreté nucléaire et soumise à enquête publique ! (Imaginons les alvéoles noyées, avec pour nous, l'urgence de remonter les colis pour éviter une contamination, et bien, pendant ce temps là, en surface, on ferait une enquête publique !)

Enfin, c’est la génération qui décide une opération de retrait de colis, qui en supporte la charge. (Joli cadeau : au lieu de léguer aux générations futures des déchets bien conditionnés en surface, on s’en débarrasse à moins 500 m. Et si les alvéoles étaient noyées par exemple, on leur dit : « A vous de les récupérer... Et à vous de trouver le fric pour le faire !»
 
En clair la réversibilité-récupérabilité proposée par l’ANDRA n’est pas un leurre, mais un mensonge grossier.

En décembre 2012, l'ANDRA a diffusé un nouveau dossier : "Bilan des études et recherches sur l'entreposage - Déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue". A la page 110 et suivantes, l'ANDRA ne donne pas de nouvelles informations.

Problème n°9

Au 4ème temps, c'est l'ASN qui va recueillir les données :

- de l'Enquête publique,

- des Collectivités territoriales,

- et de l'AE (Autorité environnementale)

L'AE est une émanation du Ministère de l'Ecologie.  Sa dénomination exacte est : Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).  Selon la législation européenne, elle évalue les impacts environnementaux des grandes opérations...

Ce n'est pas à ce niveau, ni à celui du Ministère de l'Ecologie et du Ministère de la Santé qu'un grain de sable pourrait enrayer l'implacable processus.

L'ASN aura une énorme responsabilité

Nous serons alors en 2018. Combien d'accidents nucléaires se seront produits d'ici là ? Pierre-Franck CHEVET sera t-il encore président ? Aura t-il encore le pouvoir de dire NON, comme il l'a affirmé lors de la dernière assemblée générale de l'ANCCLI le 12 décembre 2012 ?

process177146

Pierre-Franck CHEVET, président de la DRIRE Alsace de 1995 à 1999, expliquait les vertus de la loi sur la réversibilité à propos du stockage de STOCAMINE. 

Or, le 10 septembre 2002 un incendie totalement impossible s'est déclaré. Il n'a pu être éteint que le 21 novembre ! Non seulement d’après les études il n'y avait pas de risque d'incendie, mais en cas d'incendie, il était éteint en un quart d'heure. Or il aura fallu plus de 40 jours pour le maîtriser. Voir le cahier d’acteurs du débat public CIGéo n° 86 à ce sujet. 

Un détail : dans le Comité de pilotage de STOCAMINE appelé à la rescousse en 2011, on retrouve

process177146

 Pierre BEREST et

process177146

Emmanuel LEDOUX, membres de la CNE de BURE !

Voilà : CPDP - CNDP - IRSN - GPD - ASN - CNE - Collectivités territoriales - OPECST - AE - Ministère de l'Ecologie - Ministère de la Santé - Conseil d'Etat - Premier Mnistre, ce sont les acteurs du processus décisionnel de CIGéo.

Enfin, il faut noter que l'ANDRA sait parfaitement communiquer sur les différents acteurs de la gestion des déchets nucléaires L'ANDRA sait tirer tous les avantages de cette architecture décisionnelle en explicitant la pluralité, la compétence et l'indépendance de toutes ces entités.

Il est tout de même étonnant de constater le nombre incroyable de passerelles entre tous les constituants de ce petit monde qui va décider ce projet aussi FLOU que FOU qu'est CIGéo.

Cela est vérifiable dans le cahier d’acteurs n° 98 qui traite de la gouvernance de CIGéo. 

Le processus décisionnel de CIGéo : tous les ingrédients d’un véritable complot.

 

Espace Internautes

La peur des risques

Pour en savoir plus

Qui est en ligne

Nous avons 32 invités

2711865

© 2017 villesurterre.com -  Le site de l 'Association de la Q.V.