La gouvernance de Cigéo est un marigot

 

 

La gouvernance de CIGéo

est un véritable marigot !

 

Pour nous, la gouvernance d'un projet c'est l'ensemble des acteurs qui sont impliquer dans la construction de ce projet.

Mais la gouvernance est une notion controversée. La définition du mot va jusqu'à la notion du « bien gouverner ». Il désignerait un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou dans la co-construction d'un projet.
Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes... Un rêve, quoi !

Quant au marigot, chacun a compris : métaphoriquement, marigot suggére des activités plus ou moins occultes, en eaux troubles, ou un milieu dangereux pour les personnes qui lui sont extérieures. Marigot est souvent associé à l’habitat des crocodiles.

Et nous pouvons vous assurer que le monde des déchets nucléaires vit en eaux troubles !

Intéressons nous à la gouvernance du projet Cigéo.

 

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Vous pouvez imprimer ce schéma pour faciliter la compréhension du dossier.

Ce schéma n'est pas une invention, il est dérivé du tableau diffusé par l'ANDRA sur son site Cigeo.com.

Quand on analyse la gouvernance de CIGéo, quand on regarde les entités qui ont le pouvoir de conseiller, d’évaluer, d’expertiser, de décider, quand on voit qui sont les membres de ces entités, quand on constate que quantités de ces membres se retrouvent dans les différents groupes, on pense de suite à des comités « THEODULE », des comités « BIDON », des comités « VASELINE », des comités « VOYOU »… et on assimile très vite tout ça à un marigot. 

Les commissions, les comités, les conseils, les groupes de travail, les GT, comme on dit à l’ANCCLI, (Association nationale des comités et commissions locales d’information autour des INB, Installations nucléaires de base),
produisent une quantités impressionnantes de rapports, de conclusions, de communiqués, qui ont une réelle influence dans les communications et les décisions d’entités comme le HCTISN, (le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire),  l’OPECST, (L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), etc...

 

Les évaluateurs

 

A - OPECST - L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

B - CNE - Comité national d'évaluation des travaux de l'ANDRA

C1 - ASN - Autorité de sûreté nucléaire

C2 - GPD - Groupe permanent déchets

C3 - IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire          

Nous avons étudié ces 5 entités et leurs "relations incestueuses" dans le chapitre : Le processus décisionnel de CIGéo est truqué.

 

D - Les groupes de revue de projet

A la demande du gouvernement, les travaux de l’Andra font l’objet d’une revue par un groupe international d’experts. Ces évaluations ont confirmé notamment les résultats de l’ANDRA sur la faisabilité et la sûreté d’un stockage profond sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne. Voir page 74 du DMO, Dossier du maître d'Ouvrage.

Des revues de projet, organisées sous l’égide du ministère chargé de l’énergie, sont régulièrement organisées pour faire évaluer le projet par des experts industriels externes.

 

E - AERES

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, AERES,
est une autorité administrative indépendante, chargée de l’évaluation des établissements supérieurs et de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur et des organismes de recherche. À ce titre, elle a évalué la stratégie scientifique de l’Andra et la gouvernance de l’établissement en tant qu’opérateur de recherche, et a publié un rapport en septembre 2012. L'ANDRA cite dans Cigéo.com cet extrait du rapport : "l’Andra est probablement l’un des établissements les plus évalués de France y compris et surtout dans son activité de recherche"
A la page 13 du rapport l'AERES apprécie la gouvernance : "La cohérence de cette organisation est assurée par la participation croisée de nombreux responsables à ces diverses instances et par l’importance du rôle de la direction générale dans le dispositif".

Cette participation croisée que nous considérions comme un point négatif en terme d'indépendance et de pluralité est devenu un point positif pour l'AERES !

Ce rapport est globalement très positif, trop positif pour être honnête. On peut lire page 25 : "L’Andra, qui se définissait comme un “concepteur-ensemblier innovant, disposant d’une recherche de haut niveau” dans son contrat quadriennal 2009-2012, a souhaité valider la stratégie de recherche qu’elle a développée. Clairement, l’Andra a atteint ses objectifs et peut se prévaloir du statut d’institut de recherche pour avoir su saisir la chance unique de mettre en place des partenariats publics, parapublics et privés dans les domaines des sciences dites dures et des sciences sociales."

Que du bonheur !

 

 

F - ICC

G - InVS

L'ICC (L’inspection des installations classées) dépend de la préfecture.

L'InVS (Institut national de veille sanitaire) établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, a pour mission la surveillance et l’alerte dans tous les domaines de la santé publique.

Concernant CIGéo, ces entités n'agiront que lorsque le projet sera réalisé. Citons un exemple : l'InVS a mené en 2011, pour le compte de la Commission locale d’information de Soulaines, une étude descriptive de l’état de santé des populations dans une zone de 15 km autour du Centre de stockage de l’Andra à Soulaines, dans l’Aube. Etude dont les résultats sont par ailleurs très controversés.

 

H1 - AIEA

H2 - OCDE

H3 - AEN

L’AEN (Agence pour l'énergie nucléaire). Elle porte bien son nom : Agence POUR ! Elle est POUR l'énergie nucléaire, et donc pour l'enfouissement ! C'est une organisation internationale autonome, sous l'égide de l'ONU . Elle rend un rapport annuel à l'assemblée générale de l'ONU, et à chaque fois que demandé par le Conseil de sécurité. La mission de l'AEN : "Aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l'intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Fournir des évaluations faisant autorité et dégager des convergences de vues sur des questions importantes qui serviront aux gouvernements à définir leur politique nucléaire, et contribueront aux analyses plus générales des politiques réalisées par l'OCDE concernant des aspects tels que l'énergie et le développement durable."

C'est la NEA, Nuclear Energy Agency, qui dépend de l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, donc de l'AIEA, donc de l'ONU... Pour ceux qui auraient des doutes sur le mariage AEN / AIEA , la directrice générale adjointe de l'AEN explique que c'est "une alliance pour le progrès." Alors on pourrait se croire entre de bonnes mains ? En fait on est dans le grand marigot international. Là tous les crocodiles s'expriment en anglais ! Là on nage dans le Radioactive waste management and decommissioning... Courage ! Fuyons !

AEN et AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) organisent des peer reviews, ou revue des pairs à la demande de l’État.

Un mot quand même sur l'illustre Claudio Pescatore, Chef Adjoint de la Division de Radioprotection et Gestion des Déchets (OCDE/AEN). C'est l'homme qui a la capacité d'organiser un Forum sur la confiance des parties prenantes dans le stockage géologique et qui peut fêter une décennie de travail ! Claudio est certainement un des plus grand clown du paysage nucléaire. Il se produit aussi sur les scènes de l'Assemblée nationale. Il faut lire sa comparaison "radioactive" entre "l'eau minérale et les dépôts de déchets de haute radioactivité !"

Il a l'accent de la mafia napolitaine. Un accent délicieux quand il parle de réversibilité/récupérabilité dans les colloques internationaux. Il est plus à l'aise pour manipuler les esprits que son powerpoint...

Tiens, tiens, Claudio PESCATORE siège aussi au GPD...

 

I - Cour des comptes

C'est un évaluateur ponctuel. La Cour des comptes surveille la gestion et l’emploi des fonds publics. En janvier 2012, elle a publié un rapport sur les coûts de la filière électronucléaire. Un chapitre y est consacré à la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Dans la liste des entités qui composent la gouvernance, c'est probablement celle à qui on peut accorder sa confiance. Le Figaro avait noté le 4 février 2013 : "Dans son rapport sur le nucléaire publié il y a un an, la Cour des comptes avait pris une fourchette large montant jusqu'à 35 milliards d'euros. Le prochain chiffrage officiel sera publié à l'issue du débat public, fin 2013."

 

S - ANCCLI

Le rôle de cette entité dans la gouvernance interpelle. L'ANCCLI, c'est l'Association nationale des comités et des commissions locales d’information, pour les INB (les Installations nucléaires de base).

C'est une bonne idée de fédérer ces commissions éparpillées dans tout l'hexagone, à l'ombre des centrales nucléaires, des installations nucléaires, des poubelles nucléaires, pour leur apporter toutes les informations qui leur manque...

Mais quand on regarde de près les membres du Comité des experts, du Comité consultatif, du Comité scientifique, des groupes de travail, (les fameux GT), on constate une incroyable quantité de "relations incestueuses" avec l'ASN, le GPD, l'IRSN, le PNGMDR, le HCTISN, le CLIS de BURE...

Quand on voit des représentants de l'ANCCLI, de l'ANDRA, de l'ASN et de l'IRSN, assis autour d'une même table, quand on s'étonne des liens privilégiés entre ANCCLI, ANDRA, ASN et IRSN, on vous répond que c'est normal, qu'on a besoin d'informations. On est dans l'échange, on est dans le dialogue. On est dans la mutualisation, l'harmonisation... nous disons, nous, dans la normalisation... Et là l'indépendance n'est plus possible.

L'ANCCLI organise quantité de séminaires, colloques et autres. Mais jamais seule. Ellle est toujours en partenariat. C'est non seulement une manière d'apporter du contenu, mais c'est aussi avoir quelqu'un qui paye la facture (location de salle, moyens techniques, repas, remboursements des frais de transport et d'hébergement des participants, etc...). Alors selon les cas on retrouve ces mariages à 2, à 3 ou à 4 :

 

- ANCCLI, IRSN: exemple. 

- ANCCLI, ASN et IRSN : exemple.  

- ANCCLI, ASN, IRSN et HCTISN : exemple.

 

ANCCLI et ASN

L’ASN dit porter un grand intérêt aux missions des CLI. Les CLI ont par exemple été mobilisées dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté menées en France après l’accident de Fukushima.

Indépendance financière ?

L’ASN finance les CLI et l'ANCCLI. Où est l'indépendance de l'ANCCLI si elle est financée par l'ASN ?

Autorité administrative indépendante créée par la loi TSN du 13 juin 2006, l'ASN contrôle et encadre l’activité de l’ensemble des installations nucléaires civiles en France. Indépendante ? L'Observatoire du nucléaire dénonce l'interférence de l'Elysée : voir le communiqué du 3 janvier 2012. Le même Observatoire dénonce aussi le rôle de Philippe JAMET, membre de la direction de l'ASN et chef de la délégation de l'AIEA...

Et sans le chercher réellement, incidemment on vient de trouver un exemple de lien entre l'AEN et l'ASN...


Le budget de l'ASN est d'environ 78 millions d'euros.

Quelle est l'indépendance d'une entité subventionnée par l'Etat, et dont trois commissaires sont nommés par le président de la République, un par le président de l'assemblée nationale, et un par le président du Sénat.

Rappelons ici que l'OPCST, qui a un rôle clé dans le processus décisionnel, est composé de 18 députés et de 18 sénateurs.

Arrêtons nous là.

 

 

ANCCLI et GPD

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Monique SENE est le lien entre l'ANCCLI et ce GPD, le Groupe permanents d'experts pour les déchets. Une sympathique et travailleuse retraitée, que l'on retrouve partout et dont beaucoup d'associations se posent des questions sur son rôle réel, pas toujours claire. Très souvent on la voit animer réunions et conférence et nous sommes nombreux à nous demander si Monique est anti-nucléaire ou pro-nucléaire. A l'occasion d'une conférence de Presse, le 4 décembre, elle s'est enfin déclarée !

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Présidé par Pierre BEREST, le GP déchets est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et des recommandations, sur des questions afférentes à la gestion des déchets radioactifs. Pierre BEREST qui sévit aussi à la CNE, et qui président du COPIL de STOCAMINE !!!

Le GPD est constitué d’une trentaine de membres nommés pour quatre ans. Les membres sont choisis pour leurs compétences professionnelles ou scientifiques. Certains sont choisis à partir de proposition d’organismes ou de services de l’Etat concernés par le problème des déchets. Les membres s’expriment à titre personnel et sont bénévoles. Plusieurs membres du GPD sont étrangers. Le GPD peut être conduit à inviter des membres d’autres groupes d’experts de l’ASN à participer à leurs travaux. C'est une façon d'étendre la surface du marigot.

On peut avoir le plus grand doute sur cette entité coincée entre l'IRSN et l'ASN !

Dans l'article Le processus décisionnel de CIGéo est truqué on se rend compte du rôle de ce GPD.

La lecture de ce rapport de complaisance (sélectionner le 2ème item de la séance du 8 décembre 2009) sur le Centre de stockage de la Manche en dit long également. Comparez donc les conclusions du GPD et celles du rapport de l'ACRO !

 

ANCCLI et IRSN

Quand on regarde le conseil d'administration de l'IRSN, on est surpris de trouver :

- Jean-Claude DELALONDE, président de l'ANCCLI.

A noter également :

- Nicolas CHANTRENNE, secrétaire du HCTISN

- Charles-Antoine LOUET, par ailleurs Sous-directeur de l’industrie nucléaire à la direction générale de l’énergie et du climat, représentant le ministre chargé de l’industrie.

- Michel BERSON, membre de l'OPECST.

- Pierre-Franck CHEVET, président de l'ASN.

L'IRSN aime répéter qu'elle est indépendante. Quelle indépendance quand ses membres sont composés de 10 représentants de l'Etat, et de 6 personnalités qualifiées nommées par décret !

Son budget est d'environ 300 millions d'euros, dont la presque totalité vient de l'Etat !

Dernière preuve du mariage ANCCLI/IRSN : le 19 juin dernier, après 10 ans de coopération exemplaire, Jean-Claude Delalonde, président de l’ANCCLI et Jacques Repussard, directeur général de l’IRSN ont signé un nouvel engagement afin de poursuivre cette coopération et de l’approfondir progressivement au niveau national, local et européen.

 

 

L - ANCCLI et GT PNGMDR

Le PNGMDR, Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, résulte de l'application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Renouvelable tous les 3 ans, le PNGMDR dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage.

Ce plan montre que pour tous les déchets radioactifs des solutions sûres de gestion à court ou moyen terme existent, mais pour le très long terme certaines solutions "restent à trouver".

Et l'ASN le déclare clairement : "Bien évidemment dans ce groupe on trouve une majorité des membbres de CLI et de l'ANCCLI".

Au vu du contenu des nombreux rapports que l'on peut trouver sur internet, au vu de la qualité des particpants, on a le droit d'avoir quelques doutes quant au sérieux des conclusions, sauf à un rôle évident de vaseline pour enfouir plus facilement à BURE ou à SOULAINES...

Le site du Ministère de l'Ecologie complète l'information : "Afin de mettre à jour le PNGMDR, le Gouvernement a choisi de continuer à s’appuyer sur les travaux d’un groupe de travail pluraliste. Coprésidé par la DGEC et l’ASN, ce dernier est composé notamment de producteurs et gestionnaires de déchets, d’associations, de représentants d’élus, d‘administrations, de la CNE, et de l’IRSN. Les nombreuses présentations réalisées au sein du groupe de travail ont constitué une source d’informations très précieuse pour la rédaction du plan."

Problème : travail pluraliste, OUI. Indépendance, NON.

Et comment CNE et IRSN peuvent t-ils participer à ces travaux et en même temps être évaluateurs de CIGéo ?

 

 

M - ANCCLI et HCTISN

Le HCTISN, Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, est une entité plus que curieuse. Créé par la loi du 13 juin 2006, le HCTISN comprend dix membres d’horizons différents, chargé de l’information, de la concertation et du débat sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur les personnes et l’environnement. Il peut être saisi pour émettre des avis par le ministre en charge de la sûreté nucléaire, par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, par l’OPECST, par les Commissions locales d’information (CLI) et par les exploitants d’installations nucléaires.

On y retrouve donc les membres de l'OPECST. Eh oui ! Les SIDO, LE DEHAUT.

Ainsi que bon nombre de membres qui sévissent dans les CLI et à l'ANCCLI.

Notons que la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité) a refusé d’être auditionnée le 23 septembre 2008, en dénonçant le HCTISN comme une structure pro-nucléaire constituant une régression en matière de pluralisme et d’information. En 2004, la CRIIRAD dénonçait déjà le texte de loi préparant la création du HCTISN visant officiellement à une plus grande transparence dans la filière nucléaire.

Les rapports du HCTSIN peuvent avoir un certain impact. Nous l'avons vérifié avec, par exemple, les recommandations du HCTSIN pour la reprise du processus de recherche d’un site susceptible d’accueillir les déchets radioactifs FA-VL, faible activité à vie longue : voir la page Le processus décisionnel de Cigéo est truqué. En effet, c'est le rapport du HCTISN, rendu à l'OPECST, qui a servi de base aux recommandations pour la nouvelle recherche d'un site pour la poubelle FA-VL : le canton de Soulaines.

 

 

N - ANCCLI et CLIS de BURE

Le CLIS (Comité Local d'information et de suivi) de BURE est une entité voyou. Son rôle étant nullement celui qu'on pourrait imaginer : être une interface honnête et efficace entre la population et l'exploitant ANDRA.

Prévu par la loi du 30 décembre 1991, puis par celle du 28 juin 2006, le CLIS, dans sa première version, a été installé le 15 novembre 1999 à Bar-le-Duc avec pour mission : l'information de ses membres et des populations concernées sur les activités menées dans le laboratoire, et le suivi des recherches et des résultats obtenus.

Il est composé de 91 membres représentant à la fois les deux régions de Lorraine et de Champagne-Ardenne et des deux départements de la Meuse et de la Haute-Marne et comprenant également des personnalités qualifiées.

Ses missions :

- obtenir le maximum d’informations sur la recherche dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs auprès des organismes qui en ont la charge ou auprès d’experts extérieurs et plus particulièrement dans le domaine du stockage,

- suivre avec l’appui de ces experts l’évolution des connaissances dans ce domaine,

- rapprocher l’information du public et la rendre accessible au plus grand nombre,

- recueillir le maximum de données (environnementales, épidémiologiques…) qui pourront servir de références dans l’avenir,

- assurer la concertation et le débat.

Tout le problème est là : La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun.

Et effectivement le CLIS de BURE est bien là pour faire aboutir le projet CIGéo.

Quand on demande quoique ce soit légèrement anti-CIGéo à son charmant secrétaire général, Benoit JACQUET, on se fait gentiment remettre en place selon des critères de neutralité. Exemple, il a fallu des mois pour que les rapports de Bertrand THUILLIER soient mis en ligne sur le site du CLIS de BURE. Et au lieu d'intégrer ces données, Benoit JAQUET s'est contenté de placer un lien vers villesurterre.com, pour bien exprimer le caractère différent du contenu, voire le côté douteux de la chose - on ne mélange pas torchons et serviettes. 

Mieux vaut ne pas expliquer ici les conditions de la réalisation du DVD qui devrait sortir avant le début du Débat public sur CIgéo.

Mieux vaut ne pas parler des corrections apportées par Benoit JAQUET aux retranscriptions des réunions de présentation des rapports de la CNE...

Mieux vaut ne pas raconter comment se passent les réunions d'information organisées par le CLIS dans les villages autour de BURE. On ne retrouve pas dans la communication l'objectivité et la neutralié annoncées...

Michel MARIE du CEDRA, qui découvre les choses invraissemblables,  et Jean-Marc FLEURY de l'EODRA pourraient remplir des pages de faits et d'histoires croustillantes. Notamment l'épisode du passage de Christian BATAILLE à la présidence du CLIS : "C'est une connerie monstre. Cela démontre que le Clis est une fumisterie", dixit Michel Marie au Journal de la Haute-Marne le 19 février 2008.

Fnalement, comme le rapporte l'Affranchi de la Haute-Marne : "Président du CLIS depuis moins d’un an, le député du Nord Christian Bataille a rendu sa démission. Père de la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et farouche partisan du nucléaire, c’est un peu à lui que l’on doit le labo et le projet de poubelle nucléaire qui va avec. C’est pourquoi les opposants à l’enfouissement avaient considéré comme une véritable provocation la décision des présidents des conseils généraux de la Meuse et de la Haute-Marne de le nommer président du CLIS.

A sa place, nous, honnêtes citoyens et secétaires, nous n'aurions pas démissionné mais nous lui aurions fait sa fête au patron !

Revenons aux rapports du CLIS de BURE avec l'ANCCLI.

Le CLIS de BURE n'est qu'une marionnette dans les mains de l'ANCCLI. Le CLIS se retrouve partie prenante, voire co-oganisatrice de séminaire sans avoir probablement rien demandé. Il faut voir l'embarras et les silences de Benoit JAQUET ou de Jean-Louis CANOVA (son président) quand on leur demande d'intervenir à la tribune, voire de présider !

 

 

K - CNDP

Le CNDP, Commission nationale du Débat public est chargée d'organiser le Débat public concernant CIGéo.

 

 

O - Comité de haut niveau

C'est probablement la pire des instances. C'est celle qui a le pouvoir de distribuer l'argent sale.

Dans les documents officiels, ce n'est évidemment pas formulé comme ça.

Le Comité de haut niveau a pour objet de mobiliser les opérateurs de la filière nucléaire (EDF, Areva et le CEA) impliqués dans le développement économique local de la zone d''implantation de CIGéo.
 
Ce comité, sur la base de travaux menés sous l'égide des Préfets et des réflexions engagées par les industriels, a vocation à proposer des moyens propres à améliorer les axes de développement identifiés. Un directeur du schéma territorial interdépartemental, Hugues Valenton, a été nommé par l'Etat le 1er avril 2011, pour coordonner ces actions.
 
Sous la présidence de Delphine Batho, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, il rassemble une à deux fois par an :
- les parlementaires et les présidents des conseils généraux de la Meuse et de la Haute Marne,
- le président de l'Andra,
- le PDG d'EDF,
- le président du directoire d'AREVA,
- l'administrateur général du CEA,
- le haut commissaire à l'énergie atomique,
ainsi que les préfets, les services de l'état et les établissements publics concernés.

On retrouve donc là les SIDO, PANCHER, NAMY, CHATEL, LONGUET, CORNUT-GENTILLE...

 

 

P - Comité de pilotage du schéma interdépartemental

Alors là, c'est l'invention de toute pièce. C'est nouveau : on a tous appris à l'école qu'il y avait des départements, et que c'était Napoléon qui les avait inventés. On retiendra que l'Empereur Sarkozy, lui a inventé un INTERDEPARTEMENT entre la Meuse et la Haute-Marne.

Ce schéma interdépartemental de développement du territoire (développement des infrastructures de communication, habitat, formation…) est à cheval sur les deux départements, en lien avec les services de l’État, les collectivités et les chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et de l’artisanat).
Ce schéma a notamment vocation :
- à définir le périmètre du territoire interdépartemental concerné par le projet et ses retombées, et d’en établir le diagnostic et l’évaluation des besoins en termes fonciers et urbanistiques, de transport (chantiers et acheminement des colis notamment), de services collectifs à la population, de développement économique… ;
- à définir les opérations à engager en vue d’atteindre les objectifs associés à ces domaines (dans le cadre d’une concertation avec les services de l’Etat, les élus nationaux et locaux et les autres acteurs du développement territorial..) et de décrire les partenariats et les filières à développer, le coût des programmes associés à sa mise en œuvre (domaines économiques, environnementaux et sociaux), l’évaluation des retombées positives qu’il générera (domaines économiques, environnementaux et sociaux), les procédures administratives et les montages financiers associés, et enfin le planning de mise en œuvre des opérations ;
- à suivre la mise en œuvre de ces opérations, en partenariat avec les maîtres d’ouvrage respectifs, en assurant, la cohérence avec les actions conduites par les GIP, l’interface avec les projets des collectivités concernées et en procédant à une évaluation en continu de l’impact de la mise en œuvre du schéma ;
- à dynamiser l’impact économique lié à la réalisation de Cigéo, en lien avec les opérateurs du secteur de l’énergie et l’Andra, et en mettant en avant l’ensemble des atouts du territoire.

Pour faire tout ça on prend les mêmes qu'au paragraphe précédent :

les SIDO, PANCHER, NAMY, CHATEL, LONGUET, CORNUT-GENTILLE...

et on y ajoute le Maire de BURE !

 

 

Q - Comité de coordination industrielle

Ce comité a pour mission de formuler des avis et des recommandations sur l'organisation, le développement et l'optimisation des filières de gestion des déchets radioactifs. Il assure également le suivi des financements mis en œuvre pour la construction, l'exploitation et la surveillance des centres de stockage de ces déchets.

 

 

R1 - COSRAC

Le COSRAC, Comité d’orientation et de suivi des recherches sur l’aval du cycle, piloté par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche vise à assurer la cohérence de ces programmes de recherches.

 

 

R2 - IGD - TP

IGD-TP (Implementing Geological Disposal of radioactive waste Technological Platform) est une plateforme technologique destinée à mobiliser les meilleures compétences (19 pays impliqués) et à organiser leur coopération.

L’Andra est effectivement fortement impliquée dans des coopérations internationales, notamment avec ses homologues étrangers, au travers de collaborations ou d’instances internationales. 24 accords de R&D existent actuellement entre l’Andra et des partenaires étrangers et, dans le cadre du VIIe PCRD (Programme cadre de recherche et développement) de l’Union européenne, l’Andra a participé à 14 programmes européens.

 

 

R3 - Alliances thématiques de recherche

L'Andra est fière de ses labels de recherche ! Par exemple :  SOERE – par l’alliance nationale de recherche pour l’environnement (allenvi), l’OPE a su se faire une place au sein du paysage de la recherche environnementale française. Véritable reconnaissance par la communauté scientifique, l’obtention de ce label offre un cadre à un foisonnement de programmes de recherche.

 

 

J1 - Conseil scientifique

Les membres du Conseil scientifique de l'ANDRA émettent des avis sur les programmes et projets. Ils sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans.

 

 

J2 - Comité industriel

Le comité industriel de l'Andra émet des avis et des recommandations au Conseil d'administration de l'Andra sur toutes les questions que le Conseil lui soumet relevant de l'activité et des projets industriels de l'Andra, notamment le projet Cigéo.
Il est composé de douze membres au plus, dont un président, choisis pour leurs compétences et expériences dans des domaines industriels intéressant l'Andra

 

 

J3 - COS

Le COS, Comité d'Orientation et de Suivi du Laboratoire de Recherche Souterrain Meuse / Haute-Marne. Pour accompagner le programme de reconnaissance et d'expérimentations qui est réalisé sur le site de Meuse/Haute-Marne et dans le Laboratoire souterrain, l'Andra s'est entouré d'un comité d'experts nationaux et internationaux.
Rassemblant 10 membres français et étrangers appartenant au monde académique ou à de grands établissements de recherche, le COS a un rôle consultatif. Les membres évaluent la préparation et le déroulement des recherches sur le site de Meuse/Haute-Marne (expérimentations et essais en Laboratoire souterrain et reconnaissance depuis la surface). Ils donnent également un avis sur l'interprétation des résultats obtenus..

 

 

J4 - COESDIC

Le COESDIC, Comité d'expertise et de suivi de la démarche d'information et de consultation regroupe des compétences d'expertise dans le domaine de la participation citoyenne aux décisions industrielles et technologiques. Il comporte d'une part, des personnalités ayant eu des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, et, d'autre part, des scientifiques reconnus au niveau international.

Il n'y a pas de commentaires à faire sur le Comité de coordination industrielle, leCOSRAC, l'IGD - TP, les Alliances thématiques de recherche, leConseil scientifique, leComité industriel, leCOS, leCOESDIC. Il est normal de retrouver quelques membres communs à l'intérieur des entités ANDRA.  

 

Il est tout de même étonnant de constater le nombre inroyable de passerelles entre tous les constituants de ce petit monde des évaluateurs et des parties prenantes via l'ANCCLI !

Lien vers le chapitre : Le processus décisionnel de CIGéo est truqué !

Lien vers la liste des personnes qui compose ces groupes :

- le classement par groupes

- et le classement alphabétique, qui permet de voir les "doublettes", "triplettes", etc...

Ce document très difficile à réaliser (difficulté pour obtenir les listes des membres de chaque entité) sera mis à jour régulièrement.

Lors d'une conférence sur le thème de l'impact des catastrophes de Tchernobyl et Fukushima à Dijon, le 21 avril dernier, Yves LENOIR a présenté le tableau de l'organisation international de l'industrie nucléaire, où l'on retrouve cette même architecture d'entités dirigées par des "cumulards".

 

 

 

 

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