Bure est une impasse : il faut changer la loi !

 

 

 

 

Bure est une impasse, il faut changer la loi !        

                                

C'est la conclusion à laquelle aboutissent les citoyens qui suivent de près le lourd dossier du projet CIgéo, surtout ceux qui participent au débat public, dont les membres de la cellule CigéOut.com. Eux qui ont tant travaillé à la promotion du débat public : communication vers toutes les entités militantes et les militants, vers les mairies de Meuse et de Haute-Marne, vers les importateurs de champagne du monde entier ; participation à des débats contradictoires ; rédaction de cahiers d'acteurs, de nombreux avis, contributions et questions.

 

 

Appliquer la loi, un leitmotiv

Que ce soit à La Hague, à Soulaines, à Morvilliers ou à Bure, depuis toujours, l'ANDRA, critiquée dans ses déclarations et agissements, n'a de cesse de répéter : "Nous ne faisons qu'appliquer la loi !" - La loi Bataille de 1991, la loi Birraux de 2006, les arrêtés, les décrets, les recommandations, etc.

 

Et c'est une règle absolue, y compris au sein des entités comme : Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Association nationale des comités et commissions locales d'information, Commission locale d'information et de suivi de Bure ou de Soulaines... Exemple : lors de la réunion ANCCLI du 26 juin 2012, dont l'objectif était de construire un dialogue transparent sur les enjeux liés au projet CIGéo, très vite des opposants ont évoqué l'idée de travailler sur la façon d'empêcher l'enfouissement à BURE. Il leur a été signifié avec fermeté : "que c'était impossible, qu'on ne pouvait réfléchir que sur des choses légales, dans le cadre de la loi."

Aujourd'hui, après avoir bien étudié le projet CIGéo : faisabilité, processus décisionnel, gouvernance, contenu du débat public… Il est clair que BURE est une impasse, et que pour en sortir il n'y a plus qu'une solution :

photo impasse nucléaire small 

 

Changer la loi

Et c'est possible. L'idée couvait. L'éclosion a eu lieu à l'issue d'une table ronde organisée par la CNDPCommission nationale du débat public, à Paris, le 25 novembre dernier. Elle réunissait quelques responsables, intervenants et acteurs du débat public.

 

"C'est comme la réouverture d'un procès !"

Dans un procès, quand il y a suffisamment d'éléments nouveaux, on peut demander la réouverture du procès. On n'est plus en 1991 avec la loi Bataille, et la loi du 28 juin 2006 est bien loin. Il existe aujourd'hui des faits nouveaux, des problèmes techniques mis en lumière notamment par les travaux de Bertrand THUILLIER. On a décelé des faiblesses, des mensonges, des promesses non tenues, l'absence d'une réflexion éthique…

Et les faiblesses dans la conception de CIGéo ne manquent pas puisque l'Andra vient de bénéficier de financements exceptionnels, (100 millions d'euros par an jusqu'en 2021), lire l'article 25 de la loi de finances votée par le parlement le 17 décembre 2013, ultime preuve de l'immensité des recherches qu'il reste à mener pour correspondre aux critères d'une demande d'autorisation de création.

Bref, si une loi prescrit d'enfouir, le législateur éclairé par des informations complémentaires peut suspendre cette décision, et proposer une orientation plus réaliste tant sur le plan technique que financier.

 

Le bilan du débat : un échec ?

Pour les uns c'est un échec. C'est ce que pense la CNDP, qui désigne les boycotteurs du débat comme responsables. Certains pensent que c'est en raison de l'intransigeance de l'Andra et des pouvoirs publics.

Pour d'autres, c'est aussi de la faute de la CNDP, qui aurait été mauvaise sur ce coup. La CNDP devrait reconnaître que le débat public s’est mal passé, parce qu'il a été mal préparé contrairement à celui de 2005, pour lequel pendant 6 mois des dossiers contradictoires, permettant un vrai débat contradictoire, avaient été élaborés par des experts indépendants.

 

La CNDP n'a pas considéré la demande de bons nombres d'acteurs associatifs concernés directement par ce projet  : le report du débat public CIGéo après le débat national sur la transition énergétique. Résultat : elles ont boycotté ledit débat public ; celui-ci s'est déroulé sans une donnée majeure, le volume des déchets concernés.

De plus le contenu du Dossier du Maître d'Ouvrage est famélique. Les dossiers du débat internet étaient vides, et particulièrement ceux de l’économie et du financement. Quant aux promesses de fournir des informations, elles n'ont pas été tenues. 

Et la communication vers les citoyens : qu'a t-on fait pour programmer sur une grande chaîne une émission sur le sujet, à une heure de grande écoute ? Curieusement La Chaîne parlementaire a diffusé un film le 16 décembre ! Et, puisque le débat s'est passé essentiellement sur internet, le site de la CPDP aurait pu être plus performant en : référencement, accès, ergonomie, convivialité, contenu…

La CNDP devrait rapidement faire une sérieuse revue critique :

- rappeler qu'il ne s'agit pas d'un débat facile, comme celui sur un tronçon d'autoroute; mais d'un chantier pharaonique d'au mois un siècle, et qui engage des milliers de générations à venir,

- expliquer pourquoi il nécessite du temps, et que le calendrier est beaucoup trop tendu. Différents groupes de travail, dont le PNGMDR, Plan national de gestion des matières et des déchets radioctifs, ont tous conclu qu’on devrait prendre le temps.

 

- signaler le manque d’arguments, et l'absence de documentation sur des thèmes essentiels,

- regretter le manque de sincérité des acteurs, les nombreux mensonges inacceptables et sanctionnables (dont ceux par omission) du maître d'ouvrage et de l'Etat, ainsi qu'une certaine arrogance,

- constater l’absence de l’expression des populations locales,

- réclamer un minimum d'éthique et de déontologie,

- reconnaître publiquement que ce débat n'est pas un vrai débat.

 

Le débat public : le maillon faible ?

Effectivement le débat public a été pris pour cible par les opposants, alors que la CPDP n’est pas responsable du processus. La CNDP pense que "Les ennemis du débat public, sont les alliés objectifs de l’Andra." Si cela est vrai, ce n’est pas perçu comme tel par tout le monde.

La CNDP, donc le gouvernement a une grosse responsabilité dans l’affaire. Les politiciens ne doivent pas être très fiers de ce dossier. La CNDP devrait envisager la nécessité d’une nouvelle étape qui permettrait d’aller vers un vrai débat sur la gestion globale des matières et des déchets nucléaires. La CNDP a déclaré ne pas l'envisager.

Ce qui pourrait redonner de la crédibilité à la CNDP, serait de déclarer :

- que c’est en fait la conséquence de tout un processus qui dure depuis 20 ans,

- qu'il y a aujourd'hui une conscience qui monte dans la population,

- que c'est normal que la population ne soit pas contente et se révolte.

La CNDP imagine qu'elle aurait été plus forte si les réunions publiques avaient eu lieu.

Elle veut compléter le débat public et se lance dans l'organisation d'une conférence de citoyens. Puisse t-elle être réalisée avec honnêteté et en totale indépendance. Son bilan sera joint aux conclusions du débat public, le 15 février 2014.

 

Le rôle de la CNDP

Lors d'un des débats contradictoires, un membre de la CPDP a conclu : « On a assisté à un débat d’experts intéressant, mais les personnes de base ne sont ni associées, ni consultées. Ce n’est pas un débat public. Conclusion en opposition avec celle du président de la CPDP : "Le débat public ne signifie pas obligatoirement débat avec le public".

On voit bien que CPDP et CNDP veulent faire passer ces débats contradictoires qui sont en fait une information contradictoire comme étant le débat.

Lors de cette réunion du 25 novembre, il a été difficile d'obtenir un engagement clair de la CNDP :

- une réaction, un communiqué, une conférence de presse,

- un discours sans ambiguïté pour dire au gouvernement qu'il faut qu’on se donne du temps,

- reconnaître que l'ANDRA s'est un peu moquée du monde.

Beaucoup doutent que la CNDP soit garante du respect de l’application des règles du jeu, et d'une totale indépendance. Et donc qu'elle soit capable de faire ce qui est défini par la convention d'Aarhus définissant le débat public au niveau européen.

Il faut rappeler que c'est le rôle de la CNDP de s’adresser au Gouvernement et au Parlement et d'exposer tous les problèmes que le débat public a mis en lumière. Elle est le garant du fait que la décision de construire CIGéo n’est pas prise. Quant à l'enchaînement automatique des séquences prévues dans le processus décisionnel, il peut être arrêté ou décalé. "La CNDP peut très bien s’adresser au Gouvernement et au Parlement et dire : ça ne va pas. Il faut changer la loi. Il faut faire une pause dans le calendrier. Avec le risque qu’ils disent à la CNDP qu’ils se moquent de son avis. Et la CNDP pourrait même alors démissionner…" Certes, mais c'est une autre histoire.

 

Le refus du processus décisionnel

Il est clair que l'actuel processus décisionnel, analysé dans le cahier d'acteur n°97 est inacceptable.

Les conclusions du débat de 2005 ont été claires : faire un entreposage pérenne en sub-surface. C'est la solution pour l'instant retenue aux USA, en Allemagne et en Suisse. L'entreposage est incontournable : on ne ferait pas passer directement les combustibles usés de la piscine à un stockage en profondeur. Il y a obligatoirement un entreposage pour les refroidir durant 50 à 70 ans. Idem pour les déchets HA.

 

On a le temps

Pourquoi cette précipitation ? Il existe des solutions d'entreposage en surface. AREVA vient d'ailleurs de construire à la Hague un bâtiment en béton de 2 m d’épaisseur, pour 100 ans. Si on sait faire pour 100 ans, on pourrait apprendre à faire pour 1 000 ans. Il existe des solutions alternatives qu’on peut très bien mettre en œuvre.

 

Le fond du problème

L'industrie nucléaire est une activité particulière par les risques, les coûts et les incertitudes auxquels elle nous expose, et le problème, c’est que le lobby veut continuer le nucléaire. Il est même prêt à augmenter la durée de vie des centrales. Mais pour continuer le nucléaire, il faut résoudre deux problèmes :

- celui de la sécurité des centrales et des usines,

- et celui de la gestion des déchets, dont le démantèlement.

Solutions :

- Sécurité des installations : pour le lobby, il n'y aurait pas de problème : ASN, IRSN, EDF et l'Etat communiquent en boucle : "on sait faire, il n’y aura jamais de Tchernobyl ni de Fukushima en France".

- Quant à la gestion des déchets : maintenant avec CIGéo l'ANDRA prétendrait avoir la solution. On communiquerait sur le fait que la décision de construire CIGéo est prise. La France deviendrait un exemple pour les autres nations. On pourrait alors exporter le savoir enfouir de la France.

Bref, pour empêcher l'enfouissement à BURE, il ne reste en fait qu'une solution :

 

Il faut changer la loi

Si la CNDP a cette légitimité et ce pouvoir d'alerter, de lancer une requête en vue de déclencher un processus pour retarder voire stopper l'enfouissement, son action pourrait alors s'ajouter à celle des ONG, associations, collectifs, militants, riverains, élus, partis politiques... qui sont déterminés à mettre en place tout ce qui est nécessaire pour aboutir à la promulgation d'une nouvelle loi spécifique, et non pas de quelques articles noyés dans la loi de transition énergétique attendue fin 2014. Une loi qui déciderait qu'on n'enfouit pas en couche géologique profonde les déchets HA et MA-VL.

Rien n'empêche de l'imaginer.

Le débat public a été une étape du processus décisionnel, de par de la loi de 2006.

Nous sommes en 2014.

Bure est une impasse. Maintenant, il faut changer la loi…

pour une autre gestion des matières et déchets radioactifs sûre et raisonnable.

 

Le député Denis BAUPIN de EE-LV peut-il porter cette nouvelle loi ?

 

 

 

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