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Il faut changer la loi

 

 

 

 

Il faut changer la loi.

 

C'est la conclusion et la nouvelle stratégie qui s'imposent :

- suite à la réunion du 25 novembre 2013, organisée par la CNDP,

- suite à l'analyse du processus décisionnel,

- suite au débat public,

- suite au compte-rendu du débat public,

- suite au bilan du débat public

nous arrivons à cette analyse, qui est aussi le cahier d'acteurs n°154.

Et ce ne sont pas les SUITES aux conclusions du débat public données par l'ANDRA qui modifient l'analyse !

 

 

Question : le député Denis BAUPIN de EE-LV réussira t-il à porter cette nouvelle loi ?

Par ailleurs si on analyse les séances de débat de la loi du 28 juin 2006 à l'Assemblée nationale du 6 au 12 avril 2006, on constate

Messieurs les députés, qu'on vous aurait menti à l'insu de vot'plein gré !

En effet :

- Christian BATAILLE, co-rapporteur de l'OPECST,

 - Patrick OLLIER, (le président) et Claude BIRRAUX, (le rapporteur) de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, 

 - François LOOS, le Ministre délégué à l'industrie,

 tout ce petit monde vous a roulé les parlementaires dans la farine…

 Yves COCHET, bien seul, a eu beau "batailler" comme un diable, il n'a pas obtenu grand chose.

 

Force est de constater qu'on vous a présenté un projet mirifique, un projet sans le moindre danger.

Dans le compte rendu analytique officiel des 5 séances on constate qu'on n'a jamais abordé les problèmes liés au stockage en profondeur. On n'a jamais prononcé les mots : risque, arrivée d'eau, dégagement d'hydrogène, étincelle, explosion, bitume, incendie, criticité, rejets de gaz radioactifs, etc.

Analyse de ces 5 séances.

On ne retrouve pas non plus ces mots dans le dossier de référence rédigé par l'OPECST, l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, dossier superbement ficelé, qui conduit au processus décisionnel que l'on connaît, processus qui a d'ailleurs été dénoncé dans le cahier d'acteurs n°97 du Débat public CIGéo, qui a été publié puis censuré.

Et pourtant, les dossiers originaux produits à l'époque par l'ANDRA traitaient abondamment de tous les risques avérés du projet CIGéo 

- Dossier Argile 2005 : architecture et gestion du stockage géologique (497 pages)

 - Dossier Argile 2005 : évolution phénoménologique du stockage géologique (520 pages)

 - Dossier Argile 2005 (249 pages)

 Certes on ne trouvera pas la trace du moindre risque dans les synthèses, parce que plus les textes sont courts, moins il y a de place évidemment pour exposer les risques :

 - Dossier 2005 : état des recherches sur le stockage géologique (36 pages)

 - Dossier 2005 : état des recherches sur le stockage géologique (4 pages)

Ces risques ont été mis en lumière par l'expert indépendant Bertrand THUILLIER en 2012.

 

Une nouvelle loi

Alors, de même que lorsque dans un procès des faits nouveaux apparaissent, on ré-ouvre ce procès, de même les citoyens doivent exiger qu'une nouvelle loi sur la gestion des déchets nucléaires soit rédigée, débattue et votée.

La situation aujourd'hui n'a rien à voir avec celle de 2006. Le débat public, avec ses imperfections, a montré que le calendrier, le processus décisionnel et la gouvernance ne sont pas acceptables. On ne peut plus dire aujourd'hui : appliquons la loi. Non :

Bure est une impasse, il faut changer la loi.

Nous demandons aux parlementaires, aux élus, aux partis politiques, aux ONG, à toutes les organisations qui se préoccupent de l'Homme et de son environnement, aux associatifs, aux militants et aux groupes antinucléaires de se mobiliser et de tout mettre en œuvre pour parvenir à la promulgation d'une nouvelle loi qui remplacera la loi du 28 juin 2006.

C'est d'ailleurs un des chantiers du nouveau Réseau SVN : SORTONS VITE DU NUCLEAIRE, auquel on peut adhérer via deux formulaires en ligne.

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