CIgéo : historique du processus décisionnel

 

 

Historique du processus décisionnel

 

A la page 15 de ce document émis par le HCTSIN se trouve un historique du processus décisionnel.

Au cas où il disparaisse un jour, nous le reproduisons ci dessous.

La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit la création d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs, pour accueillir, après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur.

Cette loi prévoit également, dans la lignée de celle du 30 décembre 1991, la poursuite de recherches et études sur la séparation / transmutation et l’entreposage.

La transparence du processus décisionnel

Le projet Cigéo est le résultat d’un long processus technico-politique engagé dans les années 1980 (voir l’annexe 2), marqué par des choix politiques tels que celui, en 2006, de faire du stockage géologique la solution de référence pour la gestion des déchets HA et MAVL.

La loi de 1991 a défini trois axes de recherche qui ont tous les trois été investigués en parallèle, et suivis par la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE).

Le débat public de 2005 s’est focalisé sur l’alternative entre stockage géologique (« faire confiance à la géologie ») et entreposage de longue durée en surface (« faire confiance à la société »), mis sur un pied d’égalité. Il a notamment fait apparaître une stratégie possible consistant à poursuivre les expérimentations à la fois sur le stockage géologique et sur un prototype à réaliser d’entreposage pérennisé, afin de disposer de plus d’éléments d’appréciation pour une nouvelle échéance vers 2020.

Le Parlement a finalement tranché et fait du stockage géologique la solution de référence dès 2006, et fixé un calendrier de réalisation.

Le Haut comité constate que l’adoption d’une solution de référence dès 2006 relève d’un choix politique du Parlement sur proposition du gouvernement, mais que celui-ci a été réalisé au regard des avis exprimés par l’IRSN, l’ASN et la CNE en 2005-2006, en cohérence avec les recommandations internationales et les choix faits par les autres pays, à l’issue d’un processus technique documenté long de 15 années, dont 5 années de recherche au sein du laboratoire de Bure, et conclu par le débat public de 2005, lequel a permis une large expression et réflexion sur les alternatives possibles.

Les études et expertises réalisées depuis 2006 n’ont pas conduit à une remise en cause de ces décisions. Ainsi, dans son rapport de 2012, la CNE estime que la couche d’argilite sélectionnée a confirmé ses excellentes qualités de confinement et que les études sont assez avancées pour qu’il soit permis d’engager la phase industrielle de Cigéo. Toutefois, la CNE souligne qu’un certain nombre d’études seront à réaliser ultérieurement pour traiter les questions qu’elle soulève (concernant la conception, les incertitudes restantes...).

Le processus décisionnel a été globalement transparent. Toutefois, sa très longue durée et la grande quantité de documents produits peuvent nuire à sa lisibilité pour les citoyens. En outre, il est à noter que l’accueil d’un laboratoire souterrain n’était initialement pas supposé impliquer automatiquement celui du centre de stockage par la suite : la construction d’un seul laboratoire a restreint le choix géographique.

La volonté de mener un processus transparent semble avoir été une constante du dossier pour les gouvernements successifs. Cette nécessité a été soulignée dans le rapport Bataille de 1989. De nombreux rapports et avis ont été rendus publics, notamment les rapports annuels de la CNE, même si la publication in extenso d’une majorité de documents date de moins de dix ans.

Pour autant, la longueur du processus (~25 ans), et son caractère nécessairement prospectif, ne sont pas gages de lisibilité pour les citoyens de 2013. Une explication claire de ce processus au public est donc nécessaire lors du débat public.

L’appel à candidature de 1992-1993 portait sur l’accueil de laboratoires souterrains, sans engagement pour les territoires candidats d’accueillir ensuite automatiquement un centre de stockage. Cependant, un seul laboratoire ayant in fine été construit, le territoire de Meuse / Haute Marne était la seule option disponible pour un éventuel centre de stockage géologique (une mission de recherche de nouveaux sites granitiques lancée en 1999 n’a pas abouti).

Après le débat public, le processus d’autorisation de Cigéo est encadré par le code de l’environnement (article L. 542-10-1), et comporte :

­ le dépôt par l’ANDRA d’une demande d’autorisation de création initiale élaborée à la lumière du débat public ;

­ la consultation de l’ASN, de la CNE et des collectivités locales sur ce dossier, ainsi que son évaluation par l’OPECST ;

­ le vote d’une loi fixant les conditions de réversibilité du stockage ;

­ le dépôt par l’ANDRA d’une demande d’autorisation mise à jour au regard de cette loi ;

­ l’instruction de cette demande suivant la procédure d’autorisation INB de droit commun, avec enquête publique ;

­ enfin, la délivrance éventuelle de l’autorisation de création de Cigéo par décret en Conseil d’État, et l’établissement de prescriptions techniques par l’ASN encadrant les conditions d’exploitation de l’installation.

La mise en service sera ensuite soumise à l’autorisation de l’ASN. La fermeture définitive de Cigéo ne pourra être autorisée que par une loi.

Au-delà de cette procédure et de la décennie actuelle, la mise en œuvre du projet Cigéo sera un processus de long terme qui comportera encore des recherches, études et décisions, notamment sur les questions de la réversibilité et de la fermeture du stockage.

L’ANDRA propose d’organiser des rendez-vous réguliers sur l’ensemble de ces sujets avec les parties prenantes, par exemple tous les 10 ans. La loi sur les conditions de réversibilité pourrait prévoir des dispositions à cet égard.

Enfin, le Haut comité a noté et souligne les positions et réserves exprimées auprès de lui par des représentants locaux et des associations de protection de l’environnement concernant les conditions de préparation du projet Cigéo.

Le HCTISN souligne ainsi les fortes interrogations exprimées par les représentants des territoires de Meuse / Haute Marne concernant le développement économique associé à Cigéo et les incertitudes ressenties sur le projet (concernant notamment la localisation des implantations, la question des transports, des emplois, la présence d’un entreposage tampon pour les déchets...), tout en notant que ces questions ne peuvent être totalement réglées avant le débat public, celui-ci ayant vocation à nourrir les réflexions et la maturation technique du projet.

Le HCTISN a également recueilli des avis d’associations de protection de l’environnement qui, sans être forcément opposées pour certaines au principe du stockage géologique, estiment qu’il est précipité d’engager la phase décisionnelle finale concernant la création d’un centre. Ces associations estiment ainsi que la volonté de respecter le calendrier établi par la loi de 2006, avec les connaissances de l’époque, conduit au risque de décisions insuffisamment fondées, notamment du point de vue de la sûreté. Une association a toutefois fait part de son opposition à l’entreposage de longue durée en surface ou subsurface en raison des risques d’agressions humaines et climatiques, et considère que le stockage géologique est une solution accessible techniquement et financièrement dont la mise en œuvre ne doit plus être différée si elle répond aux critères de sûreté et de transparence.

Enfin, le HCTISN a noté le souhait, exprimé par de multiples parties prenantes (non limitées aux associations de protection de l’environnement) que le débat public sur Cigéo soit organisé le plus tard possible en 2013 pour éviter un chevauchement avec le débat national sur la transition énergétique. Le Haut comité prend note du fait que le calendrier finalement retenu par la CNDP (début du débat mi-mai 2013) ne répond que partiellement à ces demandes, et exprime le souhait que l’organisation concrète de ces débats permette néanmoins une participation large et de qualité des parties prenantes.

Historique du processus décisionnel

Jusqu’en 1991

1982-1983 : rapports CASTAING (retraitement et stockage des déchets) sous l’égide du CSSIN.

1987 : rapport GOGUEL sur le stockage géologique profond.

1989 : rapport DESGRAUPES sur les déchets anciens entreposés sur les divers sites, CSSIN.

Fin 1989 : rapport de l’OPECST au gouvernement sur la gestion des déchets radioactifs.

1er juin 1991 : définition par l’ASN (DSIN à l’époque) des objectifs à retenir dans les phases d’études et de travaux pour le stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde afin d’assurer la sûreté après la période d’exploitation du stockage (RFS-III.2.f).

Loi du 30 décembre 1991 créant l’ANDRA et prescrivant trois voies de recherche concernant les déchets HA :

- axe 1 : séparation / transmutation,

- axe 2 : stockage géologique profond avec création de plusieurs laboratoires

- axe 3 : entreposage de longue durée en surface.

De 1992 à 2005

1992-1993 : appel à candidature pour le choix de départements pour accueillir des laboratoires souterrains.

Fin 1993 : sélection de quatre départements par le gouvernement (Gard, Vienne, Meuse, Haute-Marne).

1998 : après investigations géologiques et enquêtes publiques, le gouvernement opte pour la réalisation d’un laboratoire unique à Bure.

1999-2004 : construction du laboratoire souterrain de Bure ; lancement d’une mission de recherche de nouveaux sites granitiques, poursuite des recherches sur le stockage géologique en formation granitique.

En parallèle, de nombreux rapports et avis ont été produits.

1994 : rapport de l’IRSN et examen par le groupe permanent d’experts « déchets » près l’ASN (GPD) le 3 octobre 1994 des dossiers justificatifs de choix des départements pour l’implantation de laboratoires souterrains de recherche et sur les programmes de travaux de reconnaissance géologique préliminaire.

1996 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD du 26 au 28 février 1996 du bilan des travaux de reconnaissance à mi-1995 en vue de l’implantation de laboratoires souterrains dans les départements de la Haute-Marne et de la Meuse, du Gard et de la Vienne.

1997 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 10 mars 1997 de la demande d’autorisation et d’exploitation (DAIE) d’un laboratoire souterrain dans le site de l’Est (commune de Bure, département de la Meuse).

1997 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 24 mars 1997 de la demande d’autorisation et d’exploitation (DAIE) d’un laboratoire souterrain dans le site de la Vienne (commune de La Chapelle-Baton, département de la Vienne).

1997 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 2 avril 1997 de la demande d’autorisation et d’exploitation (DAIE) d’un laboratoire souterrain dans le site du Gard (commune de Chusclan, département du Gard).

2000 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 11 et le 26 janvier et des 8 et 23 février 2000 du référentiel géologique, des options initiales de conception et de l’approche de sûreté.

2000 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 5 juillet 2000 de la maîtrise de l’impact du laboratoire souterrain et sur le programme d’investigation avant et pendant fonçage des puits (commune de bure, département de la Meuse).

2001 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 5 juillet 2000 du programme de recherche de l’ANDRA relatif au laboratoire de Bure (commune de Bure, département de la Meuse).

2002 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 19 novembre 2002 du référentiel géologique et de la modélisation hydrogéologique du site de Bure (Meuse / Haute- Marne).

2003 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 24 juin 2003 du dossier ANDRA 2001 de la première vérification de sûreté.

2004 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 2 mars 2004 de l’évaluation du comportement mécanique d’une installation de stockage sur le site de Bure.

2004 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 8 juin 2004 sur les phénomènes géochimiques régissant le relâchement et le transport des radionucléides dans un stockage en formation géologique profonde sur le site de Bure.

2004 : rapport de l’IRSN et examen par le GPD le 30 novembre 2004 du « Dossier 2002 granite ».

2005 : publication par l’ANDRA du dossier « argile 2005 » qui fait le bilan de 15 ans de recherche complété par des expérimentations menées dans le laboratoire souterrain, et conclut à la faisabilité de principe du stockage en couche géologique argileuse, moyennant un certain nombre de recherches complémentaires, disponible à l’adresse :

http://www.andra.fr/pages/fr/menu1/recherche---developpement/la-diffusion-et-la-valorisation-des- acquis-scientifiques-et-techniques/dossier-2005-6671.html

2005 : avis de l’IRSN sur le dossier « argile 2005 » (rapport DSU n° 106 présenté devant le GPD les 12 et 13 décembre 2005, disponible à l’adresse : http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/surete/IRSN_rapport_2005_argile.pdf

2005 : avis du GPD du 15 décembre 2005, disponible à l’adresse :

http://www.asn.fr/index.php/content/download/21371/118377/file/Avis_GPE-Dechets_12122005.pdf

2005 : dossiers du CEA sur la séparation-transmutation et l’entreposage de longue durée :

http://www.cea.fr/energie/les-dechets-radioactifs

Depuis 2005

Septembre 2005 – janvier 2006 : débat public sur la gestion des déchets radioactifs, en préparation de la loi prévue 15 ans après la loi de 1991. Le débat public a permis une large expression et réflexion sur les alternatives possibles. Il s’est focalisé sur l’alternative entre stockage géologique (« faire confiance à la géologie ») et entreposage de longue durée en surface (« faire confiance à la société »), mis sur un pied d’égalité. Le compte rendu du débat public est disponible à l’adresse :

http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-dechets-radioactifs

Loi du 28 juin 2006 : au vu des résultats obtenus dans les 3 axes et des résultats du débat public, est adoptée la loi n° 2006-739 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs :

­ prévoyant explicitement la création d’un centre de stockage géologique : de fait, l’axe 2 devient la solution de référence pour la gestion des déchets HA et MAVL ;

­ laissant ouverte l’option de la séparation / transmutation (poursuite des recherches) ;

­ réorientant l’entreposage vers le développement et l’amélioration des solutions d’intérim. En parallèle et depuis lors, les rapports et avis suivants ont été établis.

2006 : rapport global d’évaluation des recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, par la CNE, janvier 2006, disponible à l’adresse :

http://www.cne2.fr/telechargements/cne1/rapport_global_evaluation_protege.pdf?phpMyAdmin=XFyE wTnpqXv9qwtMxyZ8gJA7yIe

2006 : avis de l’ASN du 1er février 2006 sur les recherches relatives à la gestion des déchets HAVL menées dans le cadre de la loi du 30/12/91. A cette occasion, l’ASN a publié sur son site internet un communiqué de presse résumant le contenu de son avis :

http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2006/RADIOACTIVITE

2006 : revue internationale du dossier « argile 2005 » pilotée par l’AEN, rapport disponible à l’adresse :

http://www.oecd-nea.org/rwm/reports/2006/nea6179-havl.pdf

2008 : adoption par l’ASN (12 février 2008) du guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (ex-RFS-III.2.f du 01/06/1991), et publié sur le site internet de l’ASN le 6 octobre 2009 :

http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/La-reglementation/Regles-fondamentales-de- surete-et-guides-de-l-ASN/Guides-de-l-ASN-et-RFS-relatifs-aux-INB-autre-que-les-reacteurs/RFS- III.2.f-du-01-06-1991

2009 : publication par l’ANDRA du dossier « argile 2009 », présentant des options de sûreté, de réversibilité et de conception d’un stockage géologique, disponible à l’adresse :

http://www.andra.fr/index.php?id=edition_1_1_1&recherche_thematique=4

2009 : avis de l’IRSN du 22 décembre 2009 sur les critères retenus par l’ANDRA pour le choix d’une « zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) » en vue du projet HA-MAVL – site de Meuse / Haute-Marne, disponible à l’adresse :

http://www.irsn.fr/fr/expertise/avis/documents/avis_irsn_zira_22122009.pdf

2010 : avis de l’ASN du 5 janvier 2010 sur la proposition de l’ANDRA de ZIRA (zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie) ». Une note d’information est publiée sur le site internet de l’ASN le 13 janvier 2010

http://www.asn.fr/index.php/S- informer/Actualites/2010/Zone-restreinte-d-investigation-pour-le-stockage-reversible-profond

2010 : rapport IRSN 2010-00002 sur le dossier 2009 relatif au projet HA-MAVL et la demande de renouvellement de l’autorisation, dont une synthèse est disponible sur le site internet de l’IRSN, disponible à l’adresse :

http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_gp/gp- dechets/Pages/Synthese-rapport-IRSN-Dossier2009-Andra-stockage-HAMAVL.aspx

2010 : avis du GPD pris à l’issue de la séance du 29 novembre 2010 sur le dossier 2009 relatif au projet HA-MAVL et la demande de renouvellement de l’autorisation http://www.asn.fr/index.php/content/download/32984/243483/file/GPD-2010-1-29-avis.pdf

2011 : avis de l’ASN du 10 mai 2010 concernant le renouvellement de l’autorisation d’exploitation du laboratoire de recherche souterrain de Meuse / Haute-Marne

http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/La-reglementation/Bulletin-officiel-de-l- ASN/Avis-de-l-ASN/Avis-n-2011-AV-0118-du-10-mai-2011-de-l-ASN

2011 : avis de l’ASN du 26 juillet 2011 sur le dossier 2009, publié sur le site de l’ASN le 08/09/2011 :

http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/La-reglementation/Bulletin- officiel-de-l-ASN/Avis-de-l-ASN/Avis-n-2011-AV-129-de-l-ASN-du-26-juillet-2011

2012 : actes de la conférence internationale ICGR sur le stockage géologique profond de déchets radioactifs, qui s’est tenue à Toronto du 1er au 3 octobre 2012

http://www.icgr2012.org/fr-conference-proceedings.php

2012 : rapport de novembre 2012 de la CNE traitant des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

http://www.cne2.fr/telechargements/Rapport-CNE2-2012.pdf

2012 : rapport CEA du 21 décembre 2012 sur la gestion durable des matières nucléaires, traitant dans son tome 2 de la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue

http://www.cea.fr/energie/rapport-sur-la-gestion-durable-des-matieres- nucl-106009

2012 : rapport de l’ANDRA sur l’entreposage traitant notamment des besoins en nouveaux entreposages et d’études d’options techniques innovantes, mise en ligne prévue : http://www.cigéo.com/pourquoi-un-stockage-profond/les-autres-voies-de-gestion-etudiees

2013 : rapport IRSN/2013-00001 sur le projet Cigéo et l’examen des études remises depuis 2009, présenté au GPD le 5 février 2013.

Autres publications concernant la gestion des déchets radioactifs

Les rapports annuels d’évaluation de la CNE rédigés depuis 1995 et disponibles sur le site internet de la CNE

http://www.cne2.fr/index.php/fr/cne-1-1995-a-2006

Les rapports suivants établis par l’OPECST :

16 octobre 1990 – La gestion des déchets nucléaires à haute activité

http://www.senat.fr/notice-rapport/1990/r90-184-notice.html)

18 octobre 1991 – La gestion des déchets très faiblement radioactifs

http://www.senat.fr/notice-rapport/1991/r91-309-1-notice.html

18 octobre 1992 - La gestion des déchets très faiblement radioactifs - Comptes rendus des auditions

http://www.senat.fr/notice-rapport/1991/r91-309-2-notice.html

12 mai 1996 - L’évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Tome 1, déchets civils

http://www.senat.fr/notice-rapport/1995/r95-299-notice.html

21 mars 2000 - Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l’environnement

http://www.assemblee-nationale.fr/rap-oecst/stockanuc/r2257.asp

30 mai 2001 - Les possibilités d’entreposage à long terme de combustibles nucléairesirradiés - Tomes 1 et 2

http://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-off/i3101.asp

14 mai 2003 - Durée de vie des centrales nucléaires et nouveaux types de réacteurs

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i0832.asp

29 janvier 2005 - L’état d’avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs

http://www.senat.fr/notice-rapport/2004/r04-250-notice.html

20 février 2007 - Évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

http://www.senat.fr/notice-rapport/2006/r06-247-notice.html

19 janvier 2011 - Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité

http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-248-notice.html

L’inventaire national des déchets radioactifs élaboré tous les trois ans par l’ANDRA

http://www.andra.fr/index.php?id=edition_1_1_1&recherche_thematique=6

Les plans nationaux de gestion des matières et déchets radioactifs :

­ PNGMDR 2007-2010 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/297_Le_PNGMDR.pdf

­ PNGMDR 2010-2012 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pngmdr_web_rapport.pdf

­ PNGMDR 2013-2015 (à paraître).

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