Mail du 18 novembre 2014 : Loi Macron

 

 

 





18 novembre 2014

Ville-sur-Terre
le 18 novembre 2014


Quels lobbies trafiquent les biberons
du Ministre de l’économie Emmanuel MACRON  ?


Macron guignols

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le projet de la loi fourre-tout de Emmanuel MACRON, destinée à doper l'économie,
curieusement on trouve un article consacré au projet d'enfouissement des déchets nucléaires
CIGéo à BURE dans la Meuse.

Mais que vient donc faire CIGéo
dans une loi sur la croissance économique ?

Le principe de réversibilité y est précisé.
Ainsi que l'organisation de la phase pilote, dont le démarrage repoussé dans le temps est actée.
 
Les 9 points principaux de l'article 79 (page 208 et 209) extraits de :

http://aef.publiatis.com/documents/DAM/%7BE4636700-6B26-45A9-A471-F8A3E6F8E5D9%7D/42015.pdf


CHAPITRE III – INDUSTRIE
 
Article 72 : Procédure d’autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde - CIGEO
 
1 - le stockage géologique profond est retenu comme solution pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ultimes.
 
2 - la procédure d’autorisation est décrite et le calendrier défini.
 
3 - intégration d'une phase industrielle pilote.
 
4 – définition de la notion de réversibilité - adaptation de la procédure d’autorisation de construire et du calendrier.
 
5 - l'installation fera l'objet d'une autorisation de mise en service restreinte, tandis que l'autorisation de création couvrira l'ensemble du projet, y compris ses phases ultérieures, afin que la démonstration de sûreté en soit apportée globalement.
 
6 - l'autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourra être accordée avant la promulgation d'une loi, prise sur la base d'un rapport de l'ANDRA présentant les résultats de la phase industrielle pilote.
 
7 – quelques précisions sur l'exigence de maîtrise foncière lors de la mise en service.
 
8 - nouveau calendrier : un dépôt de la demande d’autorisation de création en 2017, au lieu de 2015.
 
9 - le coût du projet a été estimé entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros en 2005.

Rappelons qu’il y a déjà eu une tentative avec les articles 34 et 35 du projet de loi sur la transition énergétique en juin dernier
lorsque le gouvernement avait tenter un stupéfiant coup de force pour imposer l’enfouissement des déchets nucléaires :

http://www.reporterre.net/spip.php?article6034

Mesdames et messieurs les députés EE-LV et quelques autres : au travail !

Michel GUERITTE



19 novembre 2014

Le communiqué du CEDRA
 

Ces malades qui nous gouvernent !
 

Branle-bas de combat hier dans la soirée, nombre d’observateurs découvrant le projet de loi « pour la croissance et l’activité », dite loi Macron <http://cedra52.fr/documents/divers/Projet de loi %27Macron%27.pdf> .
Tocsin notamment autour du GPII* de BURE, un petit article
(le n° 72) étant débusqué sur les 163 que comporte ce projet de loi « fourre-tout » (* GPII : Grand projet inepte et imposé).
Un article 72 ouvrant des portes béantes à l’évacuation-enfouissement des pires déchets radioactifs du nucléaire, GPII camouflé sous le nom de ‘Cigéo’
(centre industriel de stockage géologique).

cigéo jeté à la porte il revient par la fenêtre

Souvenons-nous du tollé suscité en juin dernier à la découverte d’un article sur cigéo <http://www.reporterre.net/spip.php?article6034> , glissé lui aussi subrepticement dans la loi dite alors de « transition énergétique ». Manœuvre qui suscita contre elle de fameuses réactions, avec pour conséquences non seulement de voir cigéo retiré de cette loi mais encore de voir la ministre Ségolène ROYAL se questionner fort sur cette pseudo solution d’enfouissement, c’était le 18 juin **
 
Et hop, mis à la porte en juin, voici cigéo qui rentre par la fenêtre à travers cette loi Macron. Les sales habitudes ont décidément la peau dure…
 

une secte aux manettes

Mais cet article 72 dans la loi Macron, article cigéo, a-t-il pour finalité des avancées positives majeures ? Après une page complète de ‘considérations’ c’est en haut de la page 209 qu’apparaît ce qui guide le ministre et son équipe : « S’agissant d’un des plus grands projets d’infrastructure d’ici 2025 l’article a donc un impact significatif au niveau économique et en terme d’emplois (…) Le coût du projet a été estimé entre 13,5 et 16,5 Milliards d’euros en 2005 sur la durée totale d’exploitation (€ courants 2003) (…) la mise en exploitation du centre de stockage représente un projet à même de générer une activité industrielle et de génie civil de très grande ampleur, dont l’ordre de grandeur en emplois est de 100 000 ETP.an (…) »
 
Voilà donc le pot aux roses, ça n’est pas une gestion sérieuse des déchets du nucléaire qui mène ces décideurs, en réalité nous avons affaire là à une secte. Une secte qui idolâtre la croissance, une croissance à tout prix, dans l’espoir des emplois promis. Et au vu des emplois annoncés à BURE-cigéo, il est à se demander si ces gens là ne voient pas d’un bon œil la facture, déjà faramineuse, exploser, suivant le principe plus c’est cher, plus ça crée de l’emploi.

pas de malades aux manettes, des responsables

Grave que l’enfouissement serve de levier pour l’emploi. Plus grave encore que l’enfouissement soit toujours cautionné par la loi de 2006. Grave, car depuis celle-ci que de nouveautés et d’enseignements : un forage profond dans la région de Bure qui met à bas des croyances antérieures, des Rex (retours d’expérience) démontrant la folie d’enfouir (WIPP aux Etats-Unis, ASSE en Allemagne, STOCAMINE en France même), un groupe de réflexion analysant combien l’enfouissement bafoue toute ETHIQUE envers les générations à venir, etc

** Madame la Ministre Ségolène ROYAL : il est vraiment temps que vous répondiez favorablement et personnellement à la demande de rencontre du CEDRA. Avant que BURE ne soit le siège de jacqueries comme celles que vous avez vécues face à un projet d’enfouissement des déchets nucléaires (déjà !) à la fin des années 80 dans les Deux-Sèvres, où vous étiez alors députée

Appendum :
tout observateur aura noté le titre de l’article 72 (page 208) : « Procédure d’autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde ». Centres de stockage : au PLURIEL ! Il est vrai que la loi de transition énergétique, en son infâme article 34, entrouvre la porte aux déchets nucléaires étrangers. Alors, combien de BURE  en perspective ?


19 novembre 2014

La réaction de Michèle RIVASI

Déchets nucléaires : le gouvernement revient à la charge, en douce, pour imposer le projet Cigéo

<http://www.michele-rivasi.eu/medias/dechets-nucleaires-le-gouvernement-revient-a-la-charge-en-douce-pour-imposer-le-projet-cigeo/>

Communiqués <http://www.michele-rivasi.eu/category/medias/communiques/> , Medias <http://www.michele-rivasi.eu/category/medias/>

Le ministre de l’économie Emmanuel Macron vient de présenter son projet de loi « pour la croissance et l’activité ». Dans son chapitre III « Industrie » s’est glissé l’article 72 sur le centre de stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes Cigéo.

Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne écologiste spécialiste des questions nucléaires :

« Une fois de plus, on essaye de surprendre les citoyens en les mettant devant un fait accompli : le gouvernement français avait déjà essayé de faire rentrer le projet Cigéo dans la loi sur la transition énergétique en juin dernier. C’est maintenant au tour du ministre de l’économie de se fendre d’un article de loi qui entérinerait le principe du stockage en couches géologiques profondes comme solution pour la gestion des déchets radioactifs à haute activité ou moyenne activité vie longue. Sur l’ensemble du processus, la consultation du public et les prises de décision ont été organisées de manière déplorable. Et ce dernier événement en est l’illustration parfaite.

Le contenu de l’article en question est loin de ce qui pourrait être attendu d’un gouvernement qui a déjà eu l’occasion d’entendre de nombreuses et fortes voix opposées au projet. Le texte tente d’entériner la mise en place d’une phase industrielle pilote, en dépit de défis techniques encore irrésolus. Bien évidemment, sans aucune référence à l’étude de solutions alternatives et au renforcement des entreposages actuels, comme demandé par les participants à la conférence de citoyens de février 2014. Participation citoyenne à laquelle le texte fait référence et dont il semble tirer sa légitimité. Mais pour répondre aux questions soulevées, c’est le projet entier qui est à refaire, et pas seulement le calendrier : la modification de calendrier de deux ans accordée à l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) pour le dépôt de la demande d’autorisation de création ne permet toujours pas de répondre aux problèmes de réversibilité, d’incendie, de ventilation, de non dispersion d’éléments toxiques, ni même les problèmes liés aux transports…

Quelles sont les véritables motivations du gouvernement, qui se retrouve à vouloir inscrire Cigéo en douce dans un texte unanimement qualifié de « fourre-tout » ? La croissance et l’activité…de la filière nucléaire, et ce au détriment de la sûreté. Ainsi, Cigéo  « contribue à la consolidation de la filière nucléaire, qui en assure le financement » [sic]. Noir sur blanc, tout est dit : le nucléaire se trouve toujours aux manettes de la France. Je compte bien évidemment sur mes collègues écologistes au Parlement pour supprimer cet ajout inopportun dans ce projet de loi.»


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