GPn2i

 

Vignette GPn2i

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20 avril 2015

Communiqué

La démocratisation du dialogue environnemental
des GPn2i, les Grands projets nucléaires inutiles et imposés.

LA COMMISSION RICHARD OU LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN ACTION
Le 19 février 2015, Ségolène Royal a installé la commission spécialisée sur la démocratisation du
dialogue environnemental, dite commission Richard, ancien ministre et sénateur. « Il s'agit de renforcer la transparence et l'efficacité du débat public et l'association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures », explique la ministre de l'Ecologie rappelant l'engagement prispar François Hollande en novembre 2014. (1)

Les conclusions et les propositions de la Commission  spécialisée composée d’experts feront l’objet d’un rapport qui sera remis fin mai à Ségolène ROYAL. Elles feront, si nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant la fin de l’année. Afin de recueillir les avis des citoyens, une plateforme participative a été mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette phase collaborative.

LA QUESTION DU NUCLEAIRE EFFLEUREE
A leur demande, le 14 mars, les opposants aux Grands projets inutiles imposés (GPII) ont été accueillis par la Ministre. De nombreux dossiers ont été étudiés : Notre-Dame-des-Landes, tunnel ferroviaire de la ligne Lyon-Turin, LGV Poitiers-Limoges, barrage de Sivens, Ferme des 1 000 vaches, Center Parcs de Chambaran à Roybon, CIGéo (enfouissement des déchets nucléaires à Bure).
 
Un sujet primordial n'a cependant été qu'effleuré à cette occasion : le nucléaire. Aussi des
associations et des riverains, réunis notamment au sein du groupe CigéOut, ont rédigé une série de propositions concrètes pour ouvrir le nucléaire à la démocratie.
 
Un dossier de 46 pages traitant notamment des projets, tels que : CIGéo, ICEDA, Stockage des déchets FA-VL dans le Canton de Soulaines, ITER, EPR de Flamanville, Astrid, Valduc, etc. a été remis à la commission. Il est publié sur le site du ministère. (2)

QUELLES SUITES ?
Au dire de Patrick DERONZIER, "Sous-directeur adjoint de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques", la Commission n'a pas pu auditionner le groupe GPn2i : "On n’a plus le temps. Il faut que la Commission travaille, écrive, fasse son constat, sa synthèse..."

On imagine donc la Commission en train d'étudier l'analyse et les propositions du groupe GPn2i  :
- sur les privilèges considérables de l'industrie nucléaire dangereuse, onéreuse et inutile,
- sur l'absence de réels débat public et débat parlementaire,
- sur les dessous de la loi sur la transition énergétique,
- sur le statut des installations nucléaires de base,
- sur le rôle des CLI (Comité local d'Information) dans la radioprotection et la sûreté nucléaire (onze propositions concrètes),
- sur la participation active du public à la surveillance des Installations Nucléaires de Base,
- sur la création d'une "barrière citoyenne",
- etc…

Un colloque officiel "démocratie participative et dialogue environnemental" aura lieu le 5 mai prochain. Ce sera l'occasion :
- de vérifier comment la participation citoyenne peut enrichir et améliorer les décisions publiques et les projets d’aménagement dont les GPn2i,
- et de mesurer le niveau d'engagement des gouvernants. Tout citoyen peut s'inscrire à ce colloque. (3)
Des chercheurs spécialistes de ces questions, et des acteurs engagés sur le terrain apporteront leur éclairage. Deux tables rondes sur les bonnes pratiques feront dialoguer collectivités locales, associations et maîtres d’ouvrage.

Contacts :
- Guillaume BLAVETTE - Collectif Stop EPR ni à Penly ni ailleurs
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 62 29 50 48
- Michel GUERITTE - Association La Qualité de Vie - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 71 06 81 17

(1) - http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-02-04_Lettre_mission_Alain_RICHARD-2.pdf

(2) - http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-travaux-de-la-commission.html
En bas de page cliquez sur : Contribution de GPn2i (ZIP - 2600 Ko)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/saveGPn2i.zip
au milieu de la rubrique :
Les contributions déposées sur la plateforme participative
 
(3) - Pour s'inscrire à ce Colloque :
http://enqueteur.cgdd.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=38878&lang=fr


8 avril 2015

Le dossier de 46 pages envoyé à la Commission RICHARD. Au bas de cette page : dans la rubrique : Les contributions déposées sur la plateforme participative, cliquez sur Contribution de GPn2i (ZIP - 2600 Ko) - Dézippez - Vous obtenez le fichier du dossier : 20150408 GPn2i.pdf


30 mars 2015

Le communiqué à la Commission RICHARD annonçant le dossier GPn2i. Au bas de cette page : dans la rubrique : Les contributions déposées sur la plateforme participative, cliquez sur Contribution de GPn2i (ZIP - 2600 Ko) - Dézippez - Vous obtenez le fichier du communiqué : 20150407_GPn2i.pdf


Sur cette page on trouve :

- Les contributions des membres de la commission
- Les contributions des personnes auditées par la commission
- Les contributions déposées sur la plateforme participative - Partie 1/2
- Les contributions déposées sur la plateforme participative - Partie 2/2
- Les commentaires déposés sur la plate-forme de consultation sur la démocratie participative 

Le compte-rendu des propositions faites sur la démocratisation du dialogue environnemental via la plateforme participative du 13 mars au 15 mai 2015 :

- L’analyse des contributions et commentaires de la plateforme démocratie participative

On peut lire page 2 : "En premier lieu et en grand nombre, les internautes expriment leur préoccupation pour le thème de l’énergie, avec des débats vifs sur le soutien aux énergies renouvelables ou à la filière nucléaire. Sur ce dernier point, les contributeurs sont en petit nombre, mais particulièrement mobilisés." Ce sera tout pour le nucléaire !

- La présentation des contributions et commentaires de la plateforme démocratie participative
- Le classement des propositions faites sur la démocratisation du dialogue environnemental via la plateforme participative


05 mai 2015

# - Le point d’étape des propositions de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental.

Le mot nucléaire ne figure pas dans le documents.

# - Les actes du Colloque

Au cours de ce colloque Michel GUERITTE a posé cette question :

Nous n’avons pas suffisamment parlé des GP2I. Avec Guillaume Blavette nous envisageons de dresser une liste spécifique des GP2I concernant le nucléaire. Question : Le nucléaire a-t-il droit à un dialogue environnemental ? La démocratie participative s’adresse-t-elle au nucléaire ?

Pas de réponse. A la relance, Laurence MONNOYER-SMITH a répondu : "On ne peut pas répondre à toutes les questions !"


03 juin 2015

Publication du rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental :

- Démocratie environnementale : débattre et décider.

Notre dossier GPn2i est cité page 62 dans la liste des contributeurs.

- Les interventions lors de la remise du rapport.

Le groupe STOP-GPII fait savoir qu'il voit dans ce rapport "surtout de bonnes intentions mais pas grand chose de concret... La CNDP verra son rôle renforcé, mais du côté des pratiques, pas grand chose à se mettre sous la dent..."


04 juin 2015

Journal de l'Environnement

Le rapport Richard consacre la concertation en amont

Présenté le 5 mai dans ses grandes lignes, le rapport Richard sur la démocratie participative a été officiellement remis le 3 juin à la ministre de l’écologie. La création d’une concertation en amont pourrait toutefois être retardée en raison de l’encombrement législatif au Parlement.

Sans surprise, l’opus de 74 pages piloté par le sénateur socialiste Alain Richard confirme la création d’une concertation en amont, ouverte aux petits projets non couverts par un débat public, comme le projet de barrage de Sivens. Pour mémoire, c’est au lendemain de la mort de Rémi Fraisse, fin octobre 2014 dans le Tarn, qu’un nouveau chantier réformant la démocratie participative avait été lancé par le président Hollande (L’idée a été annoncée dans le discours d’ouverture de la 37e Conférence environnementale, le 27 novembre 2014). Il a toutefois fallu attendre février 2014 pour que cette commission de 40 membres soit officiellement installée dans le cadre du Conseil national de la transition écologique (CNTE). «Ce rapport représente une étape importante puisque l’on partait de rien. La concertation en amont n’existait pas», résume au JDLE Serge Labat, chargé de mission Droit et économie de la biodiversité à Humanité et Biodiversité.

UNE INITIATIVE CITOYENNE EXIGEANTE

Pour ouvrir cette nouvelle concertation, trois hypothèses ont été retenues: par le porteur de projet lui-même, par le préfet, ou sur la base d’une démarche citoyenne, appelée «initiative représentative». Ses conditions sont toutefois très exigeantes puisqu’elle nécessite de réunir 10% des électeurs inscrits dans la zone concernée par le projet, ou des conseils municipaux représentants 25% de la population touchée, ou encore deux associations agréées de protection de l’environnement. Une tâche ardue.

Par ailleurs, la validation de l’initiative pose encore question. «Le rapport ne tranche pas et propose deux options: par le préfet ou par la Commission nationale du débat public (CNDP). Nous allons donc rester vigilants car nous sommes clairement favorables au choix d’une instance indépendante du gouvernement», commente Serge Labat.

UNE DÉCLARATION D’ANNONCE OBLIGATOIRE

Ce nouveau dispositif implique une nouvelle obligation de déclaration d’annonce initiale, indispensable pour que tout un chacun puisse être informé du projet, avant d’exercer son droit d’initiative. Elle viserait les projets soumis à autorisation administrative, dont le coût excède deux millions d’euros.

LES PLANS, PROGRAMMES, ET LES GRANDS PROJETS VISÉS

Après plus d’un an d’auditions et de débats, la commission recommande aussi d’élargir la concertation en amont aux plans et aux programmes soumis par le Code de l’environnement à une évaluation environnementale et aux grands projets déjà soumis au débat public. A noter que les procédures de concertation déjà applicables aux schémas de cohérence territoriaux (Scot) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU) sont maintenues en l’état.

Pour chacune de ces concertations en amont, il est proposé un garant: la CNDP pour la procédure visant les plans et les programmes, et, pour les autres, le porteur de projet ou l’autorité en charge de statuer sur le dossier ou d’instruire le droit d’initiative.

ENCORE DES DOUTES ET DES IMPRÉCISIONS

Côté financement, le doute plane. La commission Richard propose de couvrir une partie forfaitaire des nouvelles concertations en amont par le budget de la CNDP, qui sera nécessairement augmenté.

Ajoutons que l’actuel débat public, applicable aux grandes infrastructures de transport et d’énergie et aux projets d’équipements dont le coût excède 300 M€, devrait être renforcé. L’idée de la commission Richard est d’obliger le porteur de projet à présenter, dans son dossier de saisine, des scénarios contrastés et, le cas échéant, les conclusions d’une concertation en amont liée au projet ou à un programme dont il découle.

Enfin, une grande inconnue demeure quant à l’inscription de ces dispositions au débat parlementaire. Si la ministre de l’écologie a affirmé qu’elles seraient ajoutées au projet de loi sur la biodiversité, leur examen risque d’être retardé par les embouteillages au Parlement dus aux projets de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), et Macron. Après les discussions prévues au sein du CNTE, la ministre de l’écologie envisage aussi de légiférer par voie d’ordonnance. Ce qui serait un mauvais signe pour la démocratie participative.


16 juin 2015

Actu Environnement

Dialogue environnemental : plusieurs ONG boycottent la réunion du CNTE

Ce mardi 16 juin, plusieurs associations de défense de l'environnement boycottent la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Son ordre du jour ? L'examen du rapport Richard sur la démocratie environnementale.

France Nature Environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Surfrider ainsi que les Amis de la Terre ont préféré ne pas se présenter à la réunion. Elles déplorent l'examen simultané par l'Assemblée nationale du projet de loi Macron "qui intègrerait certaines propositions de ce rapport". Mécontentes, les ONG y voient "un contre-exemple parfait de démocratie participative".

Jugeant déjà "timides" les propositions formulées dans le rapport, elles dénoncent également le "détricotage", par le Gouvernement, des règles qui protègent et encadrent la protection de l'environnement. Sont notamment visés la réduction des délais de recours sur les installations classées (ICPE) "annoncée dernièrement", l'allègement des dispositifs de contrôle des rejets, l'impossibilité de procédure de destruction de constructions illégales et, ajoutent les organisations, "les larges portes ouvertes pour réformer par ordonnances le code de l'environnement prévues dans la loi Macron".

Les ONG interpellent donc François Hollande. Elles sollicitent une audience, "la requalification des termes du dialogue", ainsi que "des engagements de l'Etat en matière de protection de l'environnement".

Les propositions retenues feront l'objet d'une discussion ministérielle à l'issue de la réunion du CNTE, avait précisé la ministre de l'Ecologie. "Des mesures seront introduites dans la loi" et plus précisément dans le projet de loi sur la biodiversité, avait-elle indiqué le 5 mai dernier.

Pour rappel, le rapport de l'ancien ministre et sénateur du Val d'Oise a été remis à la ministre de l'Ecologie le 3 juin dernier. Celle-ci avait installé, en février, la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental. Un écho à l'engagement pris par François Hollande lors de l'ouverture de la conférence environnementale de novembre 2014. L'objectif du rapport ? Formuler des recommandations "visant à assurer une participation plus effective et plus transparente des citoyens, sans allonger les délais de réalisation des projets", expliquait le ministère de l'Ecologie.


Conclusions

- Les propositions formulées sont "timides".

- Le Gouvernement "détricote" les règles qui protègent et encadrent la protection de l'environnement.

- La réduction des délais de recours "annoncés sur les installations classées (ICPE)

- L'allègement des dispositifs de contrôle des rejets.

- L'impossibilité de procédure de destruction de constructions illégales.

- La possibilité de réformer par ordonnances le code de l'environnement, prévue dans la loi Macron.

 

En bref :

Le nucléaire n'a pas droit au dialogue environnemental !

Le nucléaire ne relève pas de la démocratie participative !

 


26 juin 2015

Une conférence IFORE animée par Laurence MONNOYER-SMITH.

Pas beaucoup de place pour le nucléaire. Michel GUERITTE a réussi à interpeller les intervenants et le public sur le rôle des élus locaux dans le projet CIGéo.


 

A noter : La Fondation Hulot et la Démocratie participative :

Pourquoi et comment aller vers une Démocratie Participative, en moins de 3 minutes.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Espace Internautes

La peur des risques

Pour en savoir plus

Qui est en ligne

Nous avons 69 invités

2592682

© 2017 villesurterre.com -  Le site de l 'Association de la Q.V.