CIGéo et le processus législatif de la loi MACRON

 

 

 

 

 

CIGéo et le processus législatif de la loi MACRON

 

Le 49-3

 

 

 


 

9 juin 2015

Confirmation de l'échec de la CMP - les discussions reprennent cette semaine pour voir processus d'avancement global sur la suite de la loi - EE-LV a interpellé sur place des PS 52 présents pour qu'ils redonnent bien la position du PS 52 contre CIGEO et la demande absolue d'une loi à part  - cela devait être fait hier matin via les canaux PS pour que cela remonte dans les ministères concernés.
Denis BAUPIN  a interpellé plusieurs fois MACRON sur le sujet. MACRON ne semblait pas vouloir passer en force sur le sujet et serait OK pour que l'amendement soit retiré.  MACRON pense que politiquement le PS n'a pas intérêt a laisser passer cet amendement qui vient de l'UMP.
Mais tout cela reste fragile et peut être emporté par le flot du mouvement de la loi MACRON sur d'autres enjeux.


 

1 juin 2015

La CMP aura lieu le 3 juin. EE-LV continue à faire ce qu'il peut pour sortir CIGéo de ce texte. Les premiers échos sur la CMP nous font dire que la probabilité d’échec de cette commission (et de retour du texte en discussion) est très grande.
 
Un petit article de contexte répond à nos questions. On peut y lire :

- "ça ne passera pas !" En effet, de nombreux amendements UMP, UDI et même du PC ont été adoptés contre l’avis du gouvernement, et une soixantaine d’amendements du gouvernement ont été rejetés.

- le texte retournera à l’Assemblée nationale du 8 au 12 juin, en commission spéciale, avant un passage en séance publique prévu à partir du 16 juin.
 
La composition de la CMP côté Assemblée.

 


 

3 mai 2015

 

1 – Parce que le Gouvernement a eu peur que la Loi Macron ne soit pas votée par les députés, il a appliqué la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la constitution, qui engage la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000019241062&cidTexte=LEGITEXT000006071194


2 – Le texte ainsi considéré comme voté passe ensuite au Sénat où les sénateurs peuvent amender, tout simplement parce que l'article 49-3 ne s'applique pas au Sénat.

3 – Parmi les amendements présentés au Sénat, Longuet et Adnot ont réussi à faire voter, le 17 avril à 5 h du matin, un amendement sur CIGéo dont un paragraphe vise à ”adapter la procédure d’autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde et le calendrier du projet Cigéo pour sécuriser sa réalisation dans le délai imparti”.

La vidéo :

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/dechets-nucleaires-senat-rescousse-centre-d-enfouissement-bure-887969

La retranscription :

http://www.gerardlonguet.fr/amendement-115-cigeo-une-bonne-nouvelle-pour-la-meuse

Cet amendement est identique à celui déposé à l’Assemblée Nationale sur ce même texte, porté par Jean-Louis Dumont notamment, et retiré en séance suite au débat

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/88.asp

4 – Une CMP, Commission mixte paritaire, sera réunie suite au vote de la loi au Sénat, composée de 7 députés et 7 sénateurs pour trouver un texte de compromis entre les versions votées au sénat et à l’assemblée. Sa composition et sa date de réunion seront connues après le vote de la loi par le Sénat.

5 – Si la Commission trouve un accord (que l’amendement LONGUET-ADNOT soit conservé ou pas), le texte issu de la CMP passe en vote dans les deux chambres. Cette procédure est très bien décrite sur le site du sénat :

http://www.senat.fr/role/fiche/cmp.html#c602357

6 - Si la Commission mixte paritaire ne trouve pas un accord, le texte du sénat est examiné par l’assemblée, qui peut amender seulement sur les articles qui n’ont pas été votés en termes identiques, dont l’amendement LONGUET-ADNOT, puisqu'il a été ajouté par le Sénat. A la suite de cette nouvelle discussion, le Gouvernement pourrait appliquer de nouveau le 49-3 pour faire passer le texte - source :

http://www.challenges.fr/politique/20150219.CHA3214/quel-avenir-pour-la-loi-macron-suite-au-49-3.html

7 – le texte voté par l’assemblée repart ensuite au Sénat, pour une nouvelle lecture. L’assemblée a le dernier mot en cas de désaccord final à l’issue des 2 lectures dans chaque chambre.

 


 

 

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