powered_by.gif
bandeau-don-tcherno23

SDN 22 mai 2015 Réponse à la lettre ouverte

 

 

 

Information importante

sur la mise en application des décisions de l’AG de janvier 2015

sous forme de réponse au

« Point d'étape d'administrateurs du Réseau Sortir du Nucléaire »

du mercredi 20 mai

 

Bonjour,


En réponse à votre missive du 20 mai sur la « situation de crise » que serait en train de vivre le CA et les salariés
du réseau, nous sommes tenus à notre tour d'amener quelques éléments de réflexion et d'analyse pour permettre
aux groupes que vous avez interpellés de se faire une opinion.

Concernant le protocole d'accord avec les 3 plaignants, Pierre Péguin, Véronique Marchandier et Frédéric Boutet,
prévu pour être déposé au Tribunal d'instance pour le procès en Appel des trois plaignants, et qui a été voté à 5
voix contre 4 lors de la réunion du CA du 18 mai au soir, il est faux de dire que celui-ci apparaît tout d'un coup le
12 mai comme surgi d'un chapeau. Le travail de mise en place de ce protocole a débuté dès le 1° février, en
concertation avec les plaignants, et les points d'avancées des négociations ont régulièrement été communiqués au
CA dans son ensemble (notamment au CA physique des 11 et 12 avril et au CA téléphonique suivant).

Ce protocole découle de la mise en application de la motion « sortie de crise et réhabilitation », portée par
32 groupes et votée très largement à l'AG 2015 avec 76,5 % des suffrages exprimés. Son élaboration et sa
construction ont été communiquées et expliquées aux groupes porteurs des trois motions qui en avaient fait la
demande à l'AG – soit une quarantaine de groupes.

Il est donc mensonger de laisser entendre qu'il ne serait l'émanation que de 4 personnes, soutenu par
5 administrateurs, et présenté comme ne laissant qu'un délai d'une semaine pour le valider.

Pour ce qui est de la partialité que vous reprochez à cet accord, vous dites que "seul l'intérêt des plaignants est
pris en compte"… Vous oubliez l'intérêt de tous les groupes qui constituent le réseau et celui, par extension, de
toute la lutte antinucléaire.

Pour ce qui est de la somme proposée dans le protocole d'accord avec Stéphane Lhomme, il s'agit des droits
fondamentaux auquel tout salarié a droit lors d'une procédure de licenciement et qui n'ont pas été respectés en
2010 puisque le licenciement a été prononcé avec Fautes Graves (Indemnités légales de licenciement, deux mois
de préavis). On ne peut d'ailleurs pas dire que le licenciement ait alors été fait de manière "impartiale et
équilibrée", comme vous demandez que le soient les protocoles d'accord.

Cette somme a été négociée avec Stéphane Lhomme et revue à la baisse par rapport à celle qu'il aurait pu
légitimement demander dans le cadre d'une procédure prud'homale menée à son terme – sans pour autant qu'il ait
été certain de l'obtenir. Cette somme ne dépassant pour Stéphane Lhomme pas plus de 60.000 euros (58.809,17
euros) n'est pas non plus une surprise puisqu'un montant de 70.800 euros a été prévu, provisionné et annoncé
comme tel dans le budget prévisionnel présenté par un membre du Comité de Gestion et voté lors de l'AG 2015.
Pour ce qui est du risque de procès à venir (est-ce une menace ?) et qui concerne apparemment un ancien
comptable déclaré « salarié dissimulé » par l’URSSAF, il nous semble que c'est bien la responsabilité du
directeur des ressources humaines et du CA de l'époque qui est engagée.

Vous parlez d'un "passage en force" pour le vote sur ces accords, mais ces accords ont justement été négociés
pour venir clore les conséquences d'un autre passage en force commis en février 2010 et dont un certain nombre
d'entre vous ont été acteurs et complices, et qui a motivé les procédures des trois plaignants et du salarié.

C'est au contraire votre courrier et le chantage qu'il sous-tend qui est une tentative de "passage en force" !

C'est d'ailleurs un chantage similaire – dramatisation de la situation, alerte sur les comptes, grève des
salariés – qui a été utilisé en 2010 pour qu'une minorité puisse parvenir à ses fins, à savoir destituer le CA
et procéder au licenciement du salarié.

.

 

 

 

Espace Internautes

La peur des risques

Pour en savoir plus

Qui est en ligne

Nous avons 31 invités

3796613

© 2019 villesurterre.com -  Le site de l 'Association de la Q.V.