La Macronnerie du 9 juillet 2015

 

 

 

 

 

La maCrONNERIE du jeudi 9 juillet 2015 :

Imposer le projet CIGéo par le 49-3

 portrait Macron riant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ci-dessous la compilation d'une centaine d'articles consacrés à ce déni de démocratie.

Cette maCrONNERIE est une ultime preuve que CIGéo est bien un complot.


9 juillet 2015

# - Le communiqué de EE-LV

# - Le communiqué du CEDRA

# - Reporterre : Le gouvernement profite de la loi Macron pour imposer sans discussion le projet Cigéo

# - Mediapart : Il apparaît d'autant plus singulier de se précipiter à entériner une poubelle nucléaire sur un territoire – la Champagne – qui vient d'être classé au patrimoine de l'humanité.

# - Un insupportable coup de force : LesEchos.fr

# - ACTU-ENVIRONNEMENT : Les écologistes dénoncent un insupportable coup de force

# - L'enfouissement de déchets radioactifs à Bure approuvé dans la loi Macron : France 3 Champagne-Ardenne

# - Un « insupportable coup de force » du gouvernement, alors que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont, affirment-ils, émis de « nombreuses réserves » : ouest france

# - Boursorama : Imposer CIGEO par le 49-3 : l'exact contraire de la démocratie environmentale appelée de ses vœux par François Hollande

# - Ledit amendement proclame le principe de "réversibilité du stockage de déchets radioactifs", un préalable qui pourrait permettre au gouvernement de donner un avis favorable au lancement d’une phase pilote du projet : lcp.fr

A coup sûr l'article le plus intéressant de la présente compilation : il explique le "complotage" !

# - L'EXPRESS : le 49.3 est bien pratique pour tuer le débat.

Avant la séance de l'après-midi et le retour du 49.3, il y a eu une drôle de réunion de commission qui est passée inaperçue. Pourtant, elle n’a pas obéi aux règles habituelles.

En lecture définitive (procédure du « dernier mot ») et comme pour toutes les autres lectures, un examen en commission a souvent lieu (même si le Règlement de l’Assemblée ne le prévoit pas explicitement en cas d’échec de la CMP - Commission Mixte paritaire). Au cours de celui-ci, la commission donne son avis sur chaque amendement et sur le texte dans son ensemble. Mais les amendements déposés peuvent être différents de ceux de la séance. Ceux qui sont adoptés par la commission sont ensuite repris comme tels en séance (ils deviennent des amendements présentés au nom de la commission).

C’est du moins la procédure qui a été retenue par la Commission de Lois lors des derniers textes qu’elle a examiné en lecture définitive depuis 2012… et à laquelle les députés se sont habitués.

Mais ce n’est pas ce qui c’est produit en commission spéciale ce jeudi matin : les amendements qui y ont été discutés sont ceux qui avaient été déposés, à ce moment-là, pour la séance… alors que d’habitude les deux sont cloisonnés et obéissent à des délais de dépôt différents. De fait, la réunion a été plus semblable à une réunion dite « de l’article 88″ (pour rappel : ce que sont ces réunions), sans l’être totalement.

Les députés présents ont été pour le moins perturbés. Le flottement est palpable chez ceux qui ont pris la parole : ni Gérard Cherpion (un habitué du travail parlementaire qui en est à son 4ème mandat), ni Jean-Paul Chanteguet (Président de la Commission du développement durable), ni Denis Baupin (vice-président de l’Assemblée), n’avaient compris ce qu’était exactement cette réunion.

On a au moins pu voir à quoi ressemblait à peu près une réunion article 88 (qui n’est jamais filmée) : les amendements défilent très vite, dans une ambiance décontractée où l’on peut parfois se tutoyer. Ce matin, la frontière entre ces deux types de réunions était ténue. A plusieurs reprises, François Brottes parle d’amendements « adoptés » (ou « rejetés »), avant de se reprendre en disant qu’ils étaient « acceptés » (ou « repoussés ») – la nuance a son importance :

Ce qui s’est produit ce matin n’est pas étonnant, car il fallait que tout soit bouclé avant 15 heures pour la séance, avec plus de 160 amendements à examiner.

Avec le 49.3, la réunion n’aura de toute façon servi à rien. Il est toutefois improbable que le Conseil constitutionnel fasse une remarque sur ce point, qui semble conforme aux textes et n’a pas vraiment eu d’importance à ce stade de l’examen et vu les circonstances… mais avec la précipitation de cette session extraordinaire, on a parfois du mal à suivre, surtout quand il s’agit de procédure.

Autre surprise, cette fois sur le fond et après utilisation du 49.3 : outre des amendements « rédactionnels », le gouvernement a annoncé qu’il soutenait un amendement de François Brottes, président de la commission spéciale. Cet amendement, dit amendement « CIGEO », porte sur l’enfouissement des déchets nucléaires. Pour les écologistes, même les plus pro-gouvernementaux, c’est un véritable casus belli.

Cette disposition CIGEO plane sur la loi Macron depuis le début des débats, en décembre. Elle était présente dans un avant-projet du texte, avant d’être retiré par le gouvernement sur la pression des écologistes. Emmanuel Macron s’opposait ensuite à son rétablissement à l’Assemblée, mais l’article avait été créé au Sénat avec la « sagesse » du même ministre. En nouvelle lecture, l’Assemblée avait supprimé l’article (suppression soutenue par Macron), que le Sénat souhaitait rétablir (le ministre restait défavorable à cette disposition). Et aujourd’hui, le même ministre, après avoir été pour, puis contre, puis indécis, puis à nouveau contre, l’intègre dans le texte. Le procédé a choqué jusqu’au rapporteur du texte, le socialiste Richard Ferrand.

Là-aussi, le 49.3 est bien pratique pour tuer le débat.


10 juillet 2015

# - Des ONG dénoncent un "passage en force" : LE POINT

# - L'EXPRESS : un amendement glissé au dernier moment.

# - DE NOMBREUSES QUESTIONS ÉTHIQUES : LA CROIX

# - 20 minutes : Loi Macron : Un amendement fâche les écologistes - Imposer CIGEO par le 49-3 : l'exact contraire de la démocratie environmentale appelée de ses vœux par François Hollande

# - Tollé après l’irruption des déchets radioactifs dans la loi Macron : LEMONDE.fr : jeudi 9 juillet au matin, en commission spéciale de l’Assemblée nationale, un amendement du sénateur de la Meuse, Gérard Longuet (Les Républicains), donnant corps au projet de centre d’enfouissement, a été repris par le président (PS) de cette commission, François Brottes, et intégré à la loi Macron, sans possibilité de discussion dans l’hémicycle en raison du l’usage par le gouvernement du «49-3».

# - Emmanuelle Cosse : «L’enfouissement de déchets radioactifs est plus qu’un sale coup» : lefigaro

# - LE PROJET CIGÉO À BURE FAIT UN GRAND PAS - Mais le débat n'est pas clos : L'Est-Républicain

# - Les écologistes se sont pour leur part insurgés contre l’introduction à la dernière minute jeudi d’une disposition entérinant «le projet d’enfouissement des déchets radioactifs appelé CIGEO sans la moindre discussion et sans le moindre débat». «Il s’agit d’un pur cavalier législatif que le Conseil constitutionnel aura à étudier» : L'Est-Républicain

# - Corinne LEPAGE : L'erreur de la loi Macron : l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure. Ce vote, non réfléchi, dans un réflexe pavlovien de soutien à toute demande du lobby nucléaire quel qu'elle soit ne grandit vraiment pas l'institution parlementaire : LE HUFFINGTON POST - Il s'agit bien d'un cavalier législatif - Mais on peut avoir des doutes sur le CONSEIL CONSTITUTIONNEL, au vu de ses membres !

# - Cigéo est un complot : Mediapart

# - Coup de force : l’autorisation de la poubelle nucléaire de Bure cachée dans la Loi Macron : Agoravox

# - RUE 89 : «Coup de Trafalgar» parlementaire

# - Le communiqué du CEDRA du 9 juillet relayé par GOOGPLANET.

# - La secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les-Verts, Emmanuelle Cosse estime que c’est un «coup de force» et une «irresponsabilité» de la part du gouvernement : LORACTU.fr

# - "Ce sont des conditions qui ne font pas honneur au Parlement" déclare denis BAUPIN : filiere3e.fr

# - Les ordres sont venus d'en haut et pour les Verts c'est d'autant plus inacceptable qu'ils avaient eu des assurances du gouvernement sur cette question du nucléaire : franceinfo.fr

# - Jean-Michel APATHIE @jmaphatie : Le dossier #CIGEO demeurera pour longtemps un chef d'œuvre de duplicité politique et aussi un contre exemple de la morale nécessaire en politique.

# - Cigéo adopté en force - Le débat n’a donc pas eu lieu. Le Conseil Constitutionnel devrait être amené à décider si l’application de l’article 49.3 est compatible avec la volonté du législateur de 2006 : SCIENCES ET AVENIR

# - 10 mn pour réintroduire Cigeo dans la loi Macron : le coup de force du Sénat : SCIENCES ET AVENIR

# - Que fait Cigeo, dans la loi Macron ? SCIENCES ET AVENIR

# - Le débat n’a donc pas eu lieu et il n’est pas certain que l’adoption de la loi Macron, qui plus est sans vote du fait de l’application de l’article 49.3, soit considéré comme compatible avec la volonté du législateur de 2006. Le Conseil Constitutionnel devrait être amené à en décider. SCIENCES ET AVENIR

# - DANS LE DOS DES ÉCOLOS - L'ultime passage de la loi Macron, adoptée mardi sans vote, a réservé une dernière surprise aux députés. Un amendement supprimé à plusieurs reprises s'est invité en catimini dans la version finale : metronews.fr

# - France3 LORRAINE : Bure : la loi Macron votée et la réversibilité du projet Cigéo validée

# - France info souligne le mauvais coup fait aux VERTS. En fait c'est un mauvais coup fait aux citoyens, voire à l'Humanité...

# - Un article en catimini : Charente Libre

# - BFM TV pose une question stupide : Amendement sur les déchets radioactifs : le gouvernement est-il passé en force ?

# - L'USINE NOUVELLE : Les trois raisons qui expliquent le passage en force du gouvernement sur le stockage des déchets nucléaires :

1. Parce qu'il n'y a pas aujourd'hui d'alternative, selon le experts.

2. Parce que le gouvernement ne veut pas polluer la campagne présidentielle de 2017.

3. Parce qe les débats se déroulent mal.


11 juillet 2015

# - Les Verts dénoncent un passage en force : France24

# - Un dernier coup de Trafalgar : Sous La Cendre

# - Le vote de Cigeo tombe donc mal pour Masseret. Dans un communiqué, le président de la Région regrette l’intégration dans la loi Macron de l’amendement contesté, alors que la question des déchets nucléaires « nécessite de l’écoute et de l’apaisement » : L'Est-Républicain

# - Les anti-nucléaires se sentent trahis par la loi Macron : Journal de la Haute-Marne


12 juillet 2015 

# - L'autre chantier qui dérape : Le Journal du dimanche

# - Le Journal du dimanche : L'autre chantier qui dérape : Quelques considérations intéressantes :

L'Administration s'arrache les cheveux pour mettre tout le monde d'accord. Chose rare, le ministère de l'Économie a demandé à Yves Bréchet, haut-commissaire à l'énergie atomique, de jouer le médiateur sur les investissements à réaliser. Son tour de table débutera en octobre pour quatre mois. Le gouvernement ne devrait pas trancher le coût définitif avant le printemps prochain. C'est là que les problèmes sérieux vont commencer. La loi prévoit que, à chaque nouvelle évaluation validée, EDF, Areva et le CEA provisionnent l'ensemble des dépenses envisagées à terme, l'équivalent de 30 % dès l'année prochaine. Si le budget devait doubler et augmenter de 15 milliards d'euros, EDF devrait décaisser d'un coup 3 milliards d'euros et le CEA 650 millions d'euros. Des montants trop lourds alors qu'EDF doit déjà investir 55 milliards en dix ans pour rénover son parc nucléaire.

Ne pas reporter le chantier de quelques années. Pour protéger les investissements de maintenance dans les centrales, la facture de Cigéo pourrait être étalée dans le temps. "Cela ne sert à rien de s'asseoir sur une tirelire de 30 milliards, explique au JDD le discret Yves Bréchet, qui souhaite aussi ménager la trésorerie du CEA. Il faut un engagement fort au début puis des dépenses annuelles au fur et à mesure de l'avancée des travaux." Sauf que la loi ne le prévoit pas. C'est la solution qui émerge aussi à Bure, où le patron de l'Andra tente de créer un consensus. "Il faut distinguer l'investissement nécessaire sur les 20 premières années et le reste, explique Pierre-Marie Abadie, directeur général de l'Andra. Mais il faut commencer maintenant, par principe." Une réponse à ceux qui souhaiteraient reporter le chantier de quelques années.

Chez les députés, l'idée fait pourtant son chemin. Notamment dans l'esprit du socialiste François Brottes, qui a fait voter Cigéo dans la loi Macron, jeudi. "On est à cinq ans près pour l'évaluation du coût mais pas pour la réalisation", minimise- t-il. Mais un décalage dans le temps du projet serait risqué. Difficile d'imaginer que le site de Bure, largement lancé, soit abandonné pour quelques années. Politiquement, cela enverrait aussi un mauvais signal. "Il ne faut pas reporter le premier coup de pioche, tranche Yves Bréchet avant de nuancer. Mais on peut prendre le temps de construire."

# - La dépêche de l'AFP : des ONG dénoncent un « passage en force » : GOODPLANET


13 juillet 2015 

# - SputnikNews : Les députés EELV ont commencé à rédiger une « lettre ouverte » à l'intention du Conseil constitutionnel.

# - Quand l'argent étouffe le débat - Tours de passe-passe parlementaires, expression citoyenne passée à la trappe, flot d’argent noyant les consciences… Le projet Cigéo de Bure est constesté dans sa région : L'USINE NOUVELLE

# - BFM TV : à Bure, les habitants agacés par… les anti-nucléaires !

# - Une nouvelle étape vers CIGéo : MAGNUM L'info


14 juillet 2015 

# - 5 minutes.lu : La mafia de l'industrie nucléaire : Selon Claude Turmes, la mafia de l'industrie nucléaire aurait fait passer le passage avec cette loi de manière inaperçue. L'eurodéputé luxembourgeois dénonce ce qui est pour lui "un scandale politique". Les Verts français considéreraient d'ailleurs des poursuites judiciaires pour s'attaquer à cette manière peu démocratique de faire passer une loi.


15 juillet 2015 

# - GOSSEMENT Avocats : A lire cette communication, cet amendemant CIGéo est contestable a plus d'un titre.

# - Le Canard Enchaîné : Sous le tapis ! "François Hollande en personne a donné l'ordre de passer en force à l'issue d'un conseil restreint tenu le jour même. Il faut faire avancer ce chantier important pour l'avenir du nucléaire."

# - Le Canard Enchaîné : La Poubelle était trop belle !

# - l'Humanité : Le cadeau radioactif de la loi Macron

# - Avec un peu d'humour : Une semaine à MACRONVILLE : rue89

# - RT : Poubelle nucléaire de Bure : «un déni de démocratie» selon Claude KAISER

# - BURE – Le projet de centre de stockage des déchets nucléaires à Bure, à quelque 140 km au sud du Luxembourg, alimente le débat. Plusieurs politiciens, en Allemagne et au Luxembourg, évoquent un scandale. L'essentiel.lu

# - Remous politiques en Lorraine  - Jean-Pierre MASSERET, président de la Région regrette l'intégration de l'amendement LONGUET dans la loi Macron : Est-Républicain et Journal-de-la-Haute-Marne.


16 juillet 2015 

# - Macron se justifie : "Cétait prévu, il fallait le faire !" - Le Républicain-Lorrain

# - MEDIAPART : Avec Cigéo, la mystification des déchets radioactifs continue :

Imposé par 49.3 dans la loi Macron, le projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs connaît depuis le début une histoire de passages en force. L’incapacité du pouvoir à organiser un débat serein sur un sujet aussi fondamental offre une preuve de plus de son immaturité démocratique, particulièrement sur les sujets écologiques.

A noter ce que l'on dénonce depuis 2012, à propos des présentations PowerPoint qui parlent de 100 000 ans ou de 1 million d'années selon le public : Que peut prévoir rationnellement l’esprit humain face à des temporalités qui touchent à l’éternité ? Dans ses documents, l’Andra prévoit qu’aucune émanation radioactive ne sera rejetée à la surface avant 100 000 ans. Dans un PowerPoint récemment présenté à l’Association française des tunnels et de l’espace souterrain (AFTES), l’agence se fixe pour objectif d'« apporter la démonstration de la sûreté du stockage sur une période d’un million d’années ». Mais qui peut croire à cette phrase ?

# - Un cavalier en robe de BURE : MEDIAPART 

# - PAPERJAM : Une délégation luxembourgeoise reçue par l'ASN à Paris pour évoquer Cattenom et Bure 

# - loractu : Les porte-parole d’EELV, Sandrine Rousseau et Julien Bayou annoncent dans un communiqué que cet «événement rompt définitivement la confiance que les écologistes avaient dans ce gouvernement». M. Baupin ne le formule pas ainsi mais reconnaît qu’« il y a un problème de confiance à partir du moment où on avait un deal et qu’il n’est pas respecté». - Ségolène Royal est opposée au projet, Valls défend l’amendement.

# - Ségolène Royal "pas favorable à l'enfouissement de déchets nucléaires" : france3 lorraine

# - Le Point : Royal opposée à l'enfouissement des déchets nucléaires.

# - LE FIGARO : Royal : «À titre personnel, je ne suis pas favorable à l'enfouissement des déchets nucléaires.»

# - Cavalier de... l'apocalypse ? : Les Echos

# - tempsreel.nouvelobsoh ! la fausse surprise :

La réalité, c’est que la méthode la plus commode - parce que la moins visible - privilégiée dès le départ par le lobby nucléaire était l’enfouissement. On a fait semblant d’expérimenter les alternatives, mais depuis le départ, on voulait mettre – littéralement - les ennuis nucléaires sous le tapis."

Nous n’avons jamais été naïfs : nous savions que l’arrière-pensée en le construisant était de prouver la faisabilité de l’enfouissement profond."

Nous avons cherché à imposer un référendum local, mais cela enquiquinait beaucoup nos élus."

La loi de 2006 indiquait surtout que la définition de la réversibilité devait être discutée au Parlement. Or, la loi Macron impose sa définition sans l’ombre d’un débat, puisque c’est du 49.3. Cette définition ne nous donne aucune garantie de sérieux."


17 juillet 2015

# - Le Communiqué de presse de EE-LV :

Les  parlementaires écologistes écrivent au Conseil constitutionnel pour lui  demander de censurer l’article CIGEO de la loi  Macron

Les 28 parlementaires écologistes nationaux ont adressé ce  jour un courrier au Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer  l’article Cigéo de la loi Macron.

Le Conseil constitutionnel ayant été saisi d’un recours sur  l’ensemble de la loi, les parlementaires écologistes ont souhaité par cette  lettre attirer l’attention sur l’article 201, qui concerne le projet de centre  de stockage de déchets radioactifs, ajouté en ultime lecture et adopté via le  49-3.

Dans ce courrier, les parlementaires développent 8  arguments :

- Cet article est un cavalier législatif (absence de lien  entre l’article 201 et les dispositions qui figuraient dans le projet de  loi)
- Cet article n’a jamais fait l’objet d’un débat sur le  fond.
- Cet article a été adopté sans avis préalable du Conseil  d’Etat prévu par l’article 39 de la Constitution et sans étude d’impact prévue  par la loi organique du 15 avril 2009
- Cet article ne respecte pas le droit des générations  futures, constitutionnalisé par la Charte de l’environnement
- Cet article ne respecte pas les compétences spécifiques de  l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Cet article a été adopté sans évaluation des coûts de  CIGEO
- Cet article ne respecte pas le principe constitutionnel de  participation du public, inscrit dans la Charte de  l’environnement
- Le texte adopté est inapplicable car il ne précise pas  quelle est l’instance de décision à l’issue de la phase  pilote
 
Pour Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, à  l’initiative de cette démarche, « la filière nucléaire est comme un appartement qui aurait été construit sans toilettes. Mais la question des  déchets nucléaires est un sujet trop important pour être décidé à la va-vite  sans débat et sans vote. Nous avons bon espoir que le Conseil constitutionnel  constate comme nous que cet article n’a pas sa place dans la loi Macron. Cela  permettra d’avoir enfin un vrai débat sur le nucléaire et ses  déchets».
 
La Dépêche  AFP :

PARIS, 17 juil 2015  (AFP) - Les 28  parlementaires écologistes ont écrit au président du Conseil constitutionnel,  Jean-Louis Debré, pour lui demander de censurer les dispositions sur le projet  d'enfouissement de déchets radioactifs Cigéo inscrites dans le projet de loi  Macron, ont-ils annoncé vendredi.

Le Conseil constitutionnel  ayant été saisi d'un recours des parlementaires Les Républicains sur  l'ensemble du texte pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances  économiques, les parlementaires écologistes, à commencer par Denis Baupin, ont  souhaité par leur lettre attirer l'attention sur l'article 201, "ajouté en  ultime lecture (à l'Assemblée) et adopté via le 49-3", selon leur  communiqué.
 
Dans leur courrier de 13  pages daté de vendredi, les députés et sénateurs écologistes font valoir huit  arguments sur le non-respect de la Constitution.
 
Non seulement l'article en  question est un "cavalier législatif", sans rapport avec l'objet et les  mesures du projet de loi, mais "l'Assemblée nationale n'a jamais eu  l'opportunité de débattre, ligne par ligne, des dispositions contenues dans  cet amendement" du président PS de la commission des Affaires économiques  François Brottes, et il n'y a pas eu d'avis préalable du Conseil d'Etat, ni  d'étude d'impact, plaident les élus écologistes.
 
Cet article,  argumentent-ils aussi, est contraire par plusieurs aspects à la Charte de  l'environnement, notamment par "une violation" du droit des générations  futures, et ne respecte pas les compétences spécifiques de l'Autorité de  sûreté nucléaire.
 
Le projet Cigéo, piloté  par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit  accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets  nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de  vie la plus longue.
 
La ministre de l'Ecologie  et de l'Energie, Ségolène Royal, s'est déclarée jeudi, "à titre personnel",  défavorable à l'enfouissement des déchets nucléaires. Après avoir noté que le  principe de création de Cigéo avait été posé "il y a plusieurs années", elle a  assuré avoir "veillé (...) à ce que ce principe soit réversible, au cas où les  technologies évoluent".
 
Mercredi dernier, devant  les députés, Manuel Valls avait défendu l'amendement validant le principe  d'une phase pilote à partir de 2025 pour Cigeo, par le souci de "traduire  l'engagement pris par la loi de 2006" sur la gestion durable des matières et  déchets radioactifs: "soumettre au Parlement les modalités de réversibilité du  centre d'enfouissement des déchets nucléaires".

"Nous avons considéré à la  fin de ce débat qu'il fallait trancher, parce que c'était un enjeu d'intérêt  national, avec des enjeux industriels et écologiques majeurs", a ajouté le  Premier ministre.

# - MEDIAPART : Demande de déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 201 de la loi Macron

# - Voix-de-la-Haute-Marne : Bruno SIDO, le fameux démocrate, s'inscrit en faux contre la méthode du 49-3 !"

# - L'AFFRANCHI : les regrets du PS local...

# - SIXACTUALITES : Pour Ségolène Royal, l’enfouissement des déchets nucléaires n’est pas une bonne idée. La ministre voudrait d’autres technologies susceptibles de les traiter différemment et donc de ne pas avoir à recourir à cette option - L’Allemagne tente de raisonner la France...

# - cBanque et LES NEWS ECHOS : Les 28 parlementaires écolos demandent au Conseil constitutionnel de censurer les dispositions sur le projet CIGéo.

Dans leur courrier de 13 pages, les députés et sénateurs écologistes font valoir huit arguments sur le non-respect de la Constitution.

Non seulement l'article en question est un « cavalier législatif », sans rapport avec l'objet et les mesures du projet de loi, mais « l'Assemblée nationale n'a jamais eu l'opportunité de débattre, ligne par ligne, des dispositions contenues dans cet amendement » du président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes, et il n'y a pas eu d'avis préalable du Conseil d'Etat, ni d'étude d'impact, plaident les élus écologistes.

Cet article est contraire par plusieurs aspects à la Charte de l'environnement, notamment par « une violation » du droit des générations futures, et ne respecte pas les compétences spécifiques de l'Autorité de sûreté nucléaire.

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, s'est déclarée jeudi, « à titre personnel », défavorable à l'enfouissement des déchets nucléaires. Après avoir noté que le principe de création de Cigéo avait été posé « il y a plusieurs années », elle a assuré avoir « veillé (...) à ce que ce principe soit réversible, au cas où les technologies évoluent ».

Mercredi dernier, devant les députés, Manuel Valls avait défendu l'amendement validant le principe d'une phase pilote à partir de 2025 pour Cigeo, par le souci de « traduire l'engagement pris par la loi de 2006 » sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs : « soumettre au Parlement les modalités de réversibilité du centre d'enfouissement des déchets nucléaires ».

« Nous avons considéré à la fin de ce débat qu'il fallait trancher, parce que c'était un enjeu d'intérêt national, avec des enjeux industriels et écologiques majeurs », a ajouté le Premier ministre.


18 juillet 2015 

# - On enterre en été pour ne pas déranger : Sciences et Avenir

# - Luremburger Wort : "BURE, une imposture"

# - Est-Républicain : SÉGOLÈNE ROYAL OPPOSÉE A CIGEO ET LES ÉCOLOGISTES RÉPLIQUENT.

« La filière nucléaire est comme un appartement qui aurait été construit sans toilettes. Mais la question des déchets nucléaire est un sujet trop important pour être décidé à la va-vite, sans débat et sans vote », affirme Denis Baupin. Il dénonce un cavalier législatif car il ne voit pas le lien entre l’article et les dispositions du projet de Loi. Il affirme aussi que l’article ne respecte pas la charte de l’environnement, ni les compétences de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et qu’il est inapplicable faute de désigner l’instance de décision après la phase pilote.

# - herveferon.fr : Hervé FERON interpelle Ségolène ROYAL sur la question de l'enfouissement des déchets nucléaires.

# - L'impact de cette "petite surprise" sur le projet de la poubelle FA-VL dans le Soulainois : Est-Eclair et Libération-Champagne.


20 Juillet 2015

# - Enterrer la poubelle nucléaire : reflets info

# - Enfouissement des déchets nucléaires, la bonne solution à long terme ? Un article de Epoch Times qui contient quelques erreurs...


 

 

Données

Le texte de la Loi MACRON.

La Comparaison du processus décisionnel de CIGéo avant la Loi MACRON avec celui d'après la Loi MACRON.

Récapitulatif des tentatives d'intrusion dans la Loi Transition énergétique et dans la Loi Macron

 

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