Cigéo - Loi LONGUET - Vote à l'Assemblée nationale - 11 juillet 2016

Revue de Presse


11 juillet 2016

Le Monde.fr

http://www.lemonde.fr/energies/article/2016/07/11/stockage-radioactif-de-bure-un-conflit-a-vie-longue_4967828_1653054.html

Stockage radioactif de Bure : un conflit à vie longue

Pierre Le Hir

L’Assemblée nationale a adopté, lundi 11 juillet en milieu d’après-midi, une proposition de loi sur « les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ».
Ce texte, déposé par les sénateurs meusiens Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian Namy (Union des démocrates et indépendants-Union centriste) et déjà voté dans les mêmes termes par le Sénat le 17 mai, permettra la poursuite du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) dans le sous-sol de la commune de Bure (Meuse).

Depuis dix ans, ce projet de stockage de 80 000 m3 de déchets hautement radioactifs est contesté par des riverains et des associations, qui dénoncent les dangers d’un aménagement qu’ils qualifient de « poubelle nucléaire ». Le 7 juillet, les forces de l’ordre ont évacué plusieurs dizaines de militants qui s’opposaient à des travaux menés dans la forêt de Mandres-en-Barrois. Rappel des enjeux.
En quoi consiste le projet Cigéo ?

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a été chargée, par la loi du 28 juin 2006 sur « la gestion durable des matières et déchets radioactifs », de concevoir et de construire un centre de stockage profond pour ces produits.
Le site retenu est une couche de roche argileuse située à 500 mètres de profondeur, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, dans le sous-sol du petit village de Bure, qui compte moins d’une centaine d’habitants.

Cette installation est destinée à recevoir 240 000 fûts radioactifs, qui seront logés dans des alvéoles, au sein d’un réseau de 300 kilomètres de galeries souterraines couvrant une surface de 15 km2. Leur transfert devrait s’étaler sur un siècle, avant l’obturation définitive du site, qui devra ensuite assurer le confinement des matières radioactives pendant des millénaires.

Le coût du projet a été fixé par Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, à 25 milliards d’euros. L’Andra l’avait estimé à près de 35 milliards d’euros, et les producteurs de déchets (EDF, Areva et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), à 20 milliards d’euros.

De quels déchets s’agit-il ?
Les produits destinés à être stockés à Bure sont les déchets nucléaires les plus dangereux, parce que les plus radioactifs et les plus persistants. Ce sont des matières de haute activité ou de moyenne activité à vie longue. Elles ne représentent que 3 % du volume total des déchets nucléaires, mais elles concentrent 99 % de leur radioactivité. Elles ne deviendront inoffensives qu’au bout de centaines de milliers d’années, voire, pour certaines, de millions d’années.

Le projet Cigéo est prévu pour abriter les 80 000 m3 de déchets à haute activité et vie longue qui ont été et seront générés par les 58 réacteurs du parc électronucléaire français actuel, durant toute leur exploitation. Les rebuts déjà produits sont actuellement entreposés à La Hague (Manche) et à Marcoule (Gard).

Quel est le calendrier ?
L’Andra doit déposer une demande d’autorisation de création du centre de stockage en 2018, pour une mise en service en 2025. Dans un premier temps, il s’agira d’une phase industrielle pilote, d’une durée de cinq à dix ans, avant l’autorisation d’exploitation définitive, par décret en Conseil d’Etat.

Jusqu’au scellement complet de l’installation, au terme d’une centaine d’années d’exploitation, la réversibilité du stockage devra être assurée. Elle doit permettre de récupérer les produits radioactifs si nécessaire, mais aussi de laisser la possibilité aux générations futures de choisir d’autres modes de gestion des déchets nucléaires, en fonction des avancées de la science et de la technologie. C’est l’objet de la proposition de loi qui vient d’être votée.

Que craignent les opposants ?
Depuis le début, de nombreuses associations locales et nationales luttent contre le projet Cigéo. Elles craignent de voir la région de Bure transformée en « cimetière radioactif ».

Elles considèrent aussi que l’enfouissement dans une couche d’argile, qu’aucun pays n’a encore mis en œuvre, présente des risques aujourd’hui non maîtrisés. En particulier celui d’une explosion de l’hydrogène dégagé par certains déchets et celui d’un possible incendie dans une galerie. Le 26 janvier, à la suite d’un éboulement, un technicien a trouvé la mort dans le laboratoire souterrain de Bure, proche du futur site de stockage, où est étudié le confinement géologique.

Riverains et associations contestent encore « l’absence de démocratie » qui entoure ce projet. Elles en veulent pour preuve le conflit d’intérêt qui a marqué l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée, le rapporteur du texte, Christophe Bouillon, député (Parti socialiste) de Seine-Maritime, étant aussi président du conseil d’administration de l’Andra.

Pourquoi la situation se crispe-t-elle ?
Ces dernières semaines, un regain de tension a été provoqué à la fois par le passage devant le Parlement de la proposition de loi sur la réversibilité du stockage et par les travaux menés par l’Andra dans la forêt communale de Mandres-en-Barrois, près de Bure. C’est sur ce site que doivent être creusés les puits d’accès qui achemineront le personnel et le matériel sous terre, ainsi que des puits de ventilation.
Le 7 juillet au matin, plusieurs dizaines d’opposants, qui avaient établi des campements dans ce bois pour empêcher les travaux, ont été délogés par les forces de l’ordre. Un appel à une « manifestation de réoccupation » a été lancé pour le samedi 16 juillet.


11 juillet 2016

Les Echos.fr

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0211111888974-stockage-des-dechets-radioactifs-ne-pas-se-tromper-de-debat-2013549.php

Stockage des déchets radioactifs : ne pas se tromper de débat

CHRISTOPHE BOUILLON / député (PS), président de l’Andra

La France n’a d’autre choix que de traiter aujourd’hui les déchets issus de ses centrales nucléaires. Le projet « Cigéo » de stockage à grande profondeur, à l’agenda du jour à l’Assemblée, doit aller à son terme.

Ce sont des gestes du quotidien : appuyer sur l'interrupteur, recharger son téléphone portable, passer un examen à l'hôpital. Sans y penser ou parfois même le savoir, ces gestes contribuent à produire des déchets radioactifs. Certains d'entre eux sont issus du retraitement des combustibles usés des centrales nucléaires françaises ; ils sont très dangereux et vont le rester pour des durées vertigineuses : plus d'une centaine de milliers d'années.

La France travaille depuis plus de vingt-cinq ans sur un projet appelé...


11 juillet 2016

Europe1

http://lelab.europe1.fr/segolene-royal-sabsente-dun-debat-parlementaire-sur-le-nucleaire-pour-prendre-des-photos-avec-les-bleus-2797333

Ségolène Royal s'absente d'un débat parlementaire sur le nucléaire pour prendre des photos avec les Bleus


11 juillet 2016

AFP

http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/dechets-radioactifs-a-bure-nouvelle-etape-au-parlement-pour-un-projet-toujours-controverse_1811497.html

JEAN-SEBASTIEN EVRARD

Déchets radioactifs à Bure: feu vert du Parlement à la poursuite du projet controversé

Nucléaire: nouvelle étape au Parlement pour le projet controversé de stockage de déchets radioactifs à Bure

Nouvelle étape pour le projet controversé de stockage de déchets nucléaires radioactifs à Bure (Meuse): les députés ont donné lundi leur feu vert à un scénario précisé de "réversibilité", via un texte LR-UDI définitivement adopté après ce vote identique au Sénat.

Ce projet Cigéo, à 500 mètres sous terre dans une couche d'argile à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne, pour 3% du volume total des déchets les plus radioactifs produits en France, et pour les déchets à la durée de vie la plus longue, fait l'objet de controverses depuis des lustres.

A la mi-journée, des militants de "Sortir du nucléaire" ont déployé près de l'Assemblée des banderoles barrées des slogans "Enterrez la loi Longuet, pas les déchets nucléaires", ou "Déchets nucléaires, vote sans issue".

La proposition de loi des sénateurs meusiens de droite, Gérard Longuet et Christian Namy, entend préciser la définition de la "réversibilité" du stockage datant de 2006, si de nouvelles technologies permettaient leur retraitement. 

Au nom du gouvernement, le secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie, André Vallini, a affiché devant moins d'une trentaine de députés le soutien à "une étape importante d'un processus de long terme, qui dépasse les clivages politiques et relève de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures". Julien Aubert (LR) a plaidé pour "un engagement irréversible" permettant la poursuite du projet.

Rapporteur PS, Christophe Bouillon a appelé à "éviter deux écueils: un projet figé s'étalant sur plus de cent ans sans laisser la possibilité aux générations suivantes de changer la copie", mais aussi "ne rien faire" alors que "ces déchets existent".

Les écologistes critiques du gouvernement ont échoué à faire rejeter d'emblée ou renvoyer en commission un texte "écologiquement contestable et économiquement néfaste" vu le coût, estimé selon eux jusqu'à 41 milliards d'euros, et la situation financière d'EDF. 

"Tchernobyl souterrain"

Cécile Duflot, qui a déploré l'absence de la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, a alerté sur le devenir de "80.000 m3 de déchets radioactifs pendant des milliers à des millions d'années", "deux trains par semaine depuis la Hague pendant un siècle". Michèle Bonneton (EELV) s'est alarmée d'un "Tchernobyl souterrain".   

Les écologistes ralliés aux socialistes ont rejeté un texte entouré d'"incertitudes" majeures. "Un hémicycle déserté pour sceller l'avenir d'un territoire pour des millénaires, est-ce sérieux?", s'est exclamé François-Michel Lambert.

Tous les amendements des deux sensibilités écologistes, comme ceux du Front de Gauche, notamment pour préciser davantage une "réversibilité" jugée bien "trop floue", ont été rejetés, leurs auteurs dénonçant une "mascarade de débat". 

Leurs "grandes peurs", "prétexte à ce que cela n'avance pas", ont été récusées par LR, l'UDI Bertrand Pancher ou les socialistes Christian Bataille et Jean-Yves Le Déaut, fervents défenseurs d'un projet né d'une réflexion de "plus d'un quart de siècle", à l'initiative de Michel Rocard. Les radicaux de gauche ont appuyé la "moins mauvaise des solutions", comme le Front de Gauche malgré des bémols.

Jean Lassalle a voté contre, redoutant "le jour où notre gouvernement sera dans l'incapacité d'agir face aux effets du nucléaire".

Sortir du Nucléaire, les Amis de la Terre et la Coordination BureStop avaient appelé les députés à rejeter le texte, France Nature Environnement donnant un "carton rouge" au gouvernement, qui "profite de l'effet Euro2016 pour passer en douce l'enfouissement de déchets nucléaires".

Mais la "décision ultime" d'exploitation de Cigéo "reviendra au pouvoir exécutif, qui prendra - ou pas - le décret d'autorisation de création, après une enquête publique, le tout sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire", vers 2025, a assuré le rapporteur.

En cas d'autorisation, une phase industrielle pilote sera menée pendant au moins cinq ans. Si elle est concluante, les premiers déchets ne seront reçus qu'après 2030, a plaidé celui qui est aussi président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), "conflit d'intérêts" selon les opposants.  

Le site a été évacué la semaine dernière des anti-Cigeo qui l'occupaient, après une plainte de l'Andra. Outre des recours judiciaires, les militants ont prévu de nouvelles actions. "Ne transformons pas ce site de Bure en nouveau Notre-Dame-des-Landes", a alerté le PRG Jacques Krabal. 

A lire aussi

Environnement

Déchets radioactifs: ordonnance d'expulsion des opposants au projet Cigéo à Bure (Meuse) <http://actu.orange.fr/societe/environnement/dechets-radioactifs-ordonnance-d-expulsion-des-opposants-au-projet-cigeo-a-bure-meuse-CNT000000qAiDg.html>

Politique

La «nouvelle ZAD» de Bure évacuée <http://actu.orange.fr/politique/la-nouvelle-zad-de-bure-evacuee-liberation-CNT000000qV2wL.html>


11 juillet 2016

Contexte

https://www.contexte.com/article/energie/interview-christian-bataille-cigeo_55603.html

Déchets nucléaires : « La maîtrise de la filière est parlementaire, depuis le début »

Victor Roux-Goeken

Acteur du dossier depuis 25 ans, le député PS Christian Bataille répond aux questions de Contexte sur le projet Cigéo à l’occasion du vote de la proposition de loi fixant ses conditions de réversibilité, qui devrait être adoptée définitivement lundi 11 juillet.

La loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit qu’un projet de loi présenté par le gouvernement fixe les conditions de réversibilité du projet Cigéo. Ces dernières le seront finalement par une proposition de loi déposée par un sénateur. Qu’en pensez-vous ?

C’est une bonne démarche. Elle indique que la maîtrise de la filière est parlementaire, depuis le début. Après la loi de 1991 relative aux recherches.


11 juillet 2016

France Bleu Lorraine

https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-feu-vert-des-deputes-au-projet-cigeo-bure-1468247508

Les députés donnent leur feu vert au projet Cigéo à Bure

Angeline Demuynck

L'Assemblée nationale a voté ce lundi après-midi la proposition de loi du Lorrain Gérard Longuet. Le texte est désormais adopté. Une étape de plus vers la construction du centre Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs dans le sous-sol de Bure dans la Meuse.

Le texte a quasiment fait l'unanimité dans l'hémicycle. Après le Sénat au mois de mai, l'Assemblée nationale a, à son tour, validé lundi 11 juillet, la proposition de loi 3755 "précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue". En clair, le projet de centre de stockage de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse, baptisé Cigéo.

Le texte introduit deux nouvelles mesures par rapport à la loi de 2006. Il précise d'abord la notion de réversibilité. "La possibilité pour les générations futures, pendant 100 ans, d'arrêter, de continuer ou de modifier le projet", précise Jean-Yves le Déaut, le député lorrain à l'origine de la proposition de loi dont s'est inspiré Gérard Longuet au Sénat. Pour l'élu socialiste de Meurthe-et-Moselle, "ne pas légiférer aujourd’hui, c’est retarder encore plus l’instruction de la demande d’autorisation prévue initialement en 2015, et fixée dans cette proposition de loi à 2018".

La proposition de loi Cigéo a fait l'objet de deux séances lundi soir à l'Assemblée © Radio France - Copie d'écran
Autre nouveauté qui apparaît dans ce texte : la mise en place d'une phase industrielle pilote à l'horizon 2025. "Elle permettra de stocker des déchets sur une alvéole expérimentale et d'avoir le retour d'expérience de ce stockage", résume Jean-Yves le Déaut.

Réversibilité + phase pilote : Jean Yves le Déaut estime avoir pris en compte les inquiétudes des opposants au projet
Or, pour les opposants au projet Cigéo, cette phase pilote, c'est le rôle du laboratoire qui existe depuis une quinzaine d'années sur la commune de Bure. "Si c'est une phase de recherche, elle a sa place dans le laboratoire", analyse Régine Millarakis, de l'association Mirabelle Lorraine Nature Environnement. "Si c'est une phase d'exploitation, on est en train de lancer une exploitation alors qu'on n'a pas répondu techniquement à la plupart des questions que soulèvent les opposants depuis 20 ans."

Une phase pilote estimée à près de 6 milliards d'euros

Les anti-Cigéo dénoncent également le coût d'une telle expérimentation  : 5,7 milliards d'euros. "On est en train d'engloutir plus que les provisions effectuées par les principaux producteurs d'énergie pour la totalité du programme de stockage", estime Régine Millarakis.

Un projet dangereux pour Régine Millarakis

Les anti-nucléaire mobilisés cet été à Bure

Les militants du réseau Sortir du nucléaire se sont rassemblés ce lundi devant l'Assemblée nationale, à Paris, pour dire leur opposition au texte.

D'autres actions sont prévues tout au long de l'été. Les collectifs anti-Cigéo appellent à un grand week-end de mobilisation les 16 et 17 juillet à Bure. Ils devraient être rejoints par des militants de Notre-Dame-des-Landes.

Les opposants attendent également une décision du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, mercredi 13 juillet. Ils ont déposé un recours contre l'ordonnance d'expulsion du bois Lejuc à Mandres-en-Barrois. Les militants occupaient la forêt depuis une quinzaine de jours quand ils en ont été délogés jeudi dernier au petit matin par les forces de l'ordre.


11 juillet 2016

La-Croix

http://www.la-croix.com/France/L-enfouissement-des-dechets-radioactifs-a-Bure-echauffe-les-esprits-2016-07-11-1200775175

L’enfouissement des déchets radioactifs à Bure échauffe les esprits

Alban de Montigny

Une proposition de loi précisant les modalités de création d’un site de stockage réversible de déchets radioactifs à Bure (Meuse) était discutée le lundi 11 juillet à l’Assemblée nationale. Les députés ont finalement donné leur feu vert au projet.
Après Notre Dame des Landes et Sivens, Bure, petit village de la Meuse est-il en train de devenir une nouvelle Zone à défendre (ZAD) ? Jeudi 7 juillet, des militants qui protestent contre le projet Cigéo d’enfouissement de déchets hautement radioactifs dans les sous-sols de Bure ont été délogés d’un bois qu’ils occupaient.

Les opposants ont appelé à de nouvelles journées de mobilisation les 16 et 17 juillet alors que lundi 11 juillet, une proposition de loi a été discutée à l’Assemblée nationale. Elle visait à préciser les modalités de « stockage réversible en couche géologique profonde » et a été adoptée par les députés. Durant 100 ans les déchets pourraient ainsi être remontés si une autre solution est trouvée. Le texte précise également les conditions de la phase pilote qui s’étendra sur dix ans et qui permettra de démontrer « la sûreté de l’installation ».

La réversibilité, un « leurre »

Mais les opposants critiquent vivement cette proposition de loi dont le rapporteur à l’Assemblée est Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime. Or, ce dernier est également président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) qui gère le projet Cigéo.

Régine Millarakis, membre de la Fédération Mirabel Lorraine nature environnement, dénonce « un conflit d’intérêts ». Et elle voit dans le principe de réversibilité, un « leurre ». « Les élus, pour rassurer les citoyens, ont affirmé que l’on pouvait récupérer les déchets en cas de problème. Mais on n’est pas en capacité d’aller les rechercher à 500 m sous terre », explique-t-elle.

Pour comprendre les enjeux qui entourent ce projet d’enfouissement, il faut remonter au début des années 1990. À l’époque, la France réfléchit à une solution de stockage de ses déchets hautement radioactifs. Dans les années 1980, ils étaient immergés en mer. Mais les autorités ont pris conscience des limites d’un tel traitement. Il est alors décidé de les entreposer en surface, sous des couches de béton et d’argile.

Le principal centre de stockage se situe aujourd’hui à la Hague dans la Manche. Cette solution est cependant provisoire car ces déchets ont une durée de vie radioactive de 100 000 ans. « Les garder en surface, ça signifierait qu’il faudrait reconstruire des entrepôts tous les 100 ans », indique-t-on à l’ANDRA.

Une couche argileuse « imperméable »

L’organisme propose alors d’enterrer ces 80 000 m3 de déchets à 500 m sous terre près du village de Bure dans une couche d’argile très « stable ». Selon l’agence celle-ci n’a pas bougé depuis 160 millions d’années. En 2000, un laboratoire souterrain est construit pour étudier la géologie et tester l’« imperméabilité » de ce sous-sol argileux.

Pour les opposants, c’est là que le bât blesse. « Il y a des failles géologiques auxquels s’ajoutent les fissures qui se forment dès qu’on creuse », remarque Jean-François Bodenreider, président de l’association les Habitants vigilants de Gondrecourt-le-Château. « La méthode d’excavation utilisée depuis 2013 est plus rapide et moins coûteuse mais elle fragilise la roche », déplore Régine Millarakis. Ces militants associatifs craignent également des contaminations lors du transport des déchets jusqu’à Bure.

La construction de ce coffre-fort souterrain ne débutera pas cette année. En 2018, l’ANDRA devrait déposer une demande d’autorisation. L’Agence de sûreté nucléaire (ASN) donnera ensuite son avis. Les collectivités seront notamment consultées. En 2021, l’État devrait promulguer un décret qui lancera les travaux.

Alban de Montigny


12 juillet 2016

LCP

http://www.lcp.fr/la-politique-en-video/bure-les-deputes-votent-pour-lenfouissement-des-dechets-nucleaires-les-plus

BURE : LES DÉPUTÉS VOTENT POUR L'ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES LES PLUS RADIOACTIFS

Les déchets nucléaires de moyenne et de longue durée, à très forte radioactivité, seront enfouis à 500 mètres sous terre à Bure, dans la Meuse. Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi sur ce projet "Cigéo". Celle-ci intègre une "réversibilité" lors de l'enfouissement des déchets qui permettrait de les récupérer pendant un peu plus d'une centaine d'années, au cas où de nouvelles technologies permettent finalement leur retraitement. Face à ce vote des députés, les associations de soutien à l'environnement restent très mobilisées. Les explications de François Goulin.

Invité mardi dans Politique matin, le sénateur de la Meuse et signataire de la proposition de loi sur le projet Cigéo, Gérard Longuet, a réagi à la mobilisation des association environnementales contre le projet d'enfouissement des déchets nucléaires les plus radioactifs à Bure. "Ça c'est la marginalité. La marginalité a le droit de vivre mais elle n'a pas le droit d'imposer sa loi !"

"Tous les élus de la Meuse et de la Haute-Marne, qui ont défendu le projet, ont tous été réélus. Cela veut dire par là que les populations locales acceptent cette responsabilité", assure Gérard Longuet.


12 juillet 2016

Républicain Lorrain et Est-Républicain

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/07/12/bure-cigeo-les-deputes-adoptent-la-loi-sur-la-reversibilite

BURE-CIGÉO : LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA LOI SUR LA RÉVERSIBILITÉ

Bar-le-Duc. L’histoire retiendra que c’est au lendemain de la défaite de l’équipe de France de football face au Portugal lors de l’Euro 2016 et devant une Assemblée nationale désertée par les députés (une vingtaine de présents seulement) que la proposition de projet de loi (PPL) sur les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue a été entérinée, hier soir après quatre heures de débat.

Porté par les sénateurs meusiens Gérard Longuet et Christian Namy le 17 mai, le texte a été adopté au Palais du Luxembourg à une large majorité avec 333 voix pour et 10 voix contre. Mise sous l’éteignoir de la loi sur la Transition énergétique avant d’être écartée de la loi Macron par le Conseil constitutionnel, la copie conforme de ce PPL s’est donc retrouvée devant les députés qui avaient la responsabilité de modifier la loi du 28 juin 2006 et ainsi de garantir la notion de réversibilité des colis radioactifs. C’est-à-dire de donner aux générations futures la possibilité de récupérer ces colis pour éventuellement les stocker ailleurs en fonction des connaissances techniques et scientifiques futures, « ce qui va dans le sens du débat public », a rappelé le député meurthe-et-Mosellan Jean-Yves Le Déaut (PS), lequel a remercié les parlementaires qui ont travaillé, depuis un quart de siècle, à la question de la gestion des déchets nucléaires.

« Une mascarade parlementaire » pour Cécile Duflot
Cette loi, approuvée à l’unanimité moins trois voix écologistes, valide aussi le lancement de « la phase industrielle et expérimentale pilote » du futur centre d’enfouissement Cigéo. « Elle ne vaut pas décision d’exploitation. La décision ultime reviendra au pouvoir exécutif qui prendra, ou pas, le décret d’autorisation de création, après enquête publique, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire », a expliqué le député Christophe Bouillon, à la fois rapporteur de la proposition de loi et nouveau président de l’Andra. Une double casquette qui irrite d’ailleurs fortement les opposants à Cigéo.

Certains d’entre eux, membres du réseau Sortir du nucléaire, avaient même déployé une banderole, ce lundi midi devant l’Assemblée nationale, sur laquelle on pouvait lire « Enterrez la loi Longuet, pas les déchets nucléaires ». Une protestation vaine, comme celle de l’écologiste Cécile Duflot, qui a dénoncé « un débat en catimini, une mascarade de débat parlementaire », regrettant amèrement l’absence de la ministre Ségolène Royal, « retenue pour faire des selfies avec les footballeurs »… Sa motion de rejet préalable, comme tous les amendements qui ont suivi, a été rejetée.

À l’issue d’un vote « sans suspens » car ficelé en commission la semaine dernière, le député meusien UDI Bertrand Pancher est sorti « rassuré » et « apaisé » d’une séance qui ouvre la voie à une « étape indispensable au processus de stockage des déchets nucléaires, en offrant des garanties de sécurité pour s’arrêter au cas où ça n’irait pas ». Pas de doute, le projet Cigéo est bel et bien lancé.

Nicolas GALMICH


12 juillet 2016

France3 Champagne-Ardenne

http://france3-regions.francetvinfo.fr/champagne-ardenne/haute-marne/une-nouvelle-etape-franchie-vers-l-enfouissement-de-dechets-nucleaires-bure-55-1046761.html

Une nouvelle étape franchie vers l'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (55)

L'Assemblée nationale qui a voté le 11 juillet la loi dite Longuet/CIGEO. Une étape dans l'avancée du projet controversé d'enfouissement nucléaire qui est loin d'être la dernière.

Alexis Patri

Après l'aval du Sénat le 17 mai, c'est l'Assemblée nationale qui a voté le 11 juillet la loi dite Longuet/CIGEO. Elle prévoit notamment la réversibilité de l'enfouissement des déchets nucléaires. Cela signifie qu'elle autorise un mode de stockage nouveau, qui permettra de récupérer les déchets dans le futur, si une technologie de traitement plus satisfaisante que l'enfouissement voit le jour.

Mais pour ses détracteurs, cette loi portée Gérard Longuet (LR) et Christian Namy (UDI) permet surtout d'accéler le projet du Centre Industriel de stockage GÉOlogique (CIGEO). Or le site n'accueillera que 3% des déchets nucléaires en termes de volume, mais ils concentrent à eux seuls 99% de radiations des déchets français.

La députée Cécile Duflot a déploré l'absence de la ministre de l'environnement Ségolène Royal lors du vote, retenue aux côtés de l'équipe de France en visite à l'Élysée. Seuls 20 députés étaient présents, dont 3 écologistes, les seuls ayant voté contre le projet de loi.

Les premiers futs de déchets nucléaires ne sont pas pour autant sur le point d'arriver. Les étapes sont au contraire encore nombreuses : dans un premier temps, l'Agence de Spureté Nucléaire (ASN) doit instruire une enquête au terme de laquelle elle donnera son avis sur le projet. Ce sera ensuite à la Commission nationale d’évaluation et aux collectivités locales concernées d'être consultées. Viendra ensuite une enquête publique.

Au terme de ces trois étapes d'avis et de consultation, le gouvernement votera (ou non) par décret l'autorisation de création du site d'enfouissement. Une étape prévue pour 2025. Si le projet arrive à cette étape dans les temps, les premiers déchets entreront sous terre en 2030.

En attendant les futures avancées du projet, l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs (ANDRA) poursuit la déforestation d'une portion du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, celle où CIGEO doit prendre place. Les militants écologistes qui en avaient fait une Zone À Défendre (ZAD), ont été évacués le 7 juillet. Une manifestation de "réoccupation de la forêt" est prévue le week-end des 16 et 17 juillet.


12 juillet 2016

Réseau "Sortir du nucléaire"

http://www.sortirdunucleaire.org/Loi-Longuet-une-poignee-de-deputes-se-prononce

Communiqué de presse  - 12 juillet 2016

Loi Longuet : une poignée de députés se prononce sur un projet multimillénaire dans l'indifférence générale

Alors que la gestion des déchets radioactifs est un sujet grave, qui engage la France pour des millénaires, vingt députés à peine se sont retrouvés hier à l’Assemblée Nationale pour trancher sur la proposition de loi Longuet. Les partisans de CIGÉO de droite comme de gauche (à identifier sur le site de l’Assemblée Nationale <http://www.assemblee-nationale.tv/video.4145739_5783a486b644b.1ere-seance--stockage-en-couche-geologique-des-dechets-radioactifs-11-juillet-2016 <http://www.assemblee-nationale.tv/video.4145739_5783a486b644b..1ere-seance--stockage-en-couche-geologique-des-dechets-radioactifs-11-juillet-2016> > ) ont refusé tous les amendements, afin d’accélérer l’adoption de la loi et d’éviter une nouvelle lecture Que retenir du contexte dans lequel s’inscrit ce vote crucial ? Un lendemain de finale de coupe d’Euro et veille de jour de fête nationale, en plein mois de juillet dans un hémicycle vide, marqué par un rapporteur incarnant pleinement le conflit d’intérêt (car également président du Conseil d’administration de l’Andra !) et l’absence de la ministre concernée, mieux occupée à faire des selfies avec les footballeurs de l’équipe de France. Cette poignée de députés vient donc de donner son aval à un projet démesuré, comportant 300 km de galeries, des installations de stockage en surface aussi vastes que La Hague, qui nécessitera la construction de nouvelles lignes haute tension et de postes de transformation et d’une ligne ferroviaire pour acheminer deux convois de déchets radioactifs par semaine pendant un siècle. La "phase pilote" avalisée par le texte constitue la première étape industrielle de la construction de CIGÉO, et non une phase d’expérimentation comme cela a été présenté au Parlement. Elle représente à elle seule l’ensemble des installations de surface, de transport, réception et conditionnement des "colis" de déchets, ainsi que les premiers 40 premiers kilomètres de galeries. Son coût s’élève à 5,7 milliards d’euros. Cette somme est à comparer aux 5 milliards d’euros provisionnés à ce jour pour la totalité du projet CIGÉO, à savoir, sur 130 ans, 34,5 milliards d’euros selon l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs. Les risques insolubles du projet (explosion d’hydrogène, incendie souterrain, contamination des nappes phréatiques) ont été balayés par les députés partisans de CIGÉO et le gouvernement. Quant à la"réversibilité" du stockage tant mise en avant, elle n’est qu’un leurre. En cas d’accident, il sera en réalité impossible de récupérer les déchets à 500 mètres sous terre, dans des conditions d’irradiation extrême. Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce ce simulacre de démocratie et appelle à amplifier la résistance contre ce projet dangereux et insensé, notamment en rejoignant le rassemblement prévu samedi 16 juillet et tout le week-end à Bure pour défendre le bois Lejuc <http://vmc.camp/2016/07/07/manif-de-reoccupation/> , où l’Andra a déjà commencé des travaux.


12 juillet 2016

Marianne

http://www.marianne.net/bure-les-deputes-valident-centre-stockage-dechets-nucleaires-100244403.html
 
Bure : les députés valident le centre de stockage de déchets nucléaires

Laure Hanggi 

Après un vote favorable au Sénat à la mi-mai, les députés ont adopté ce lundi 11 juillet une proposition de texte LR-UDI sur le stockage des déchets nucléaires, donnant leur accord au centre controversé de stockage de déchets nucléaires de Bure.

Les premiers déchets n'arriveront à Bure qu'après 2030, selon le rapporteur de la loi. - ERIC DESSONS/JDD/SIPA

L'hémicycle était quasiment vide.. Une trentaine de députés ont adopté ce lundi 11 juillet le projet de loi controversé d'enfouissement de déchets nucléaires radioactifs à Bure, du nom de la petite ville de la Meuse "choisie" pour héberger le centre de stockage. "Un hémicycle déserté pour sceller l'avenir d'un territoire pour des millénaires, c'est sérieux ?", s'est insurgé l'écologiste François-Michel Lambert.

Une faible présence qui contraste avec l'opposition que rencontre le projet depuis son origine, en 1999. Aux abords de l'Assemblée nationale, des militants du réseau Sortir du nucléaire ont déployé, en milieu de journée, des banderoles d'opposition au projet : "Enterrez la loi Longuet, pas les déchets nucléaires", "Déchets nucléaires, vote sans issue".

"Tchernobyl souterrain"

La controverse vient notamment du fait que les déchets stockés seront ceux à la durée de vie la plus longue, soit "99,9% de la radioactivité française", selon Sortir du nucléaire <http://www.sortirdunucleaire.org/Campagne-Bure-Stop> , qui rappelle également que le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) promet d'enfouir 100.000m3 de déchets radioactifs dans 300 kilomètres de galeries creusées à 500 mètres de profondeur et ce, pendant plus de 100.000 ans.

Les écologistes, qui ont voté contre un projet "écologiquement contestable et économiquement néfaste", estiment son coût à 41 milliards d'euros. Mais pour répondre aux critiques, il n'y avait pas foule dans les rangs du gouvernement. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal avait privilégié les Bleus <https://twitter.com/RoyalSegolene/status/752538170986749952>  aux Verts, laissant sa place à André Vallini... le secrétaire d'Etat à la Francophonie. "Chère Ségolène Royal, pourquoi le secrétaitre d'état à la Francophonie vous remplace-t-il au débat enfouissement déchets nucléaires ?", s'est d'ailleurs indignée sur Twitter <https://twitter.com/CecileDuflot/status/752532202332774400>  la député écologiste Cécile Duflot. Pas de ministre de l'Ecologie donc, mais un secrétaire d'Etat qui a affirmé le soutien du gouvernement à un projet dépassant selon lui "les clivages politiques" et attestant "notre responsabilité vis-à-vis des générations futures."
 
"Laisser la possibilité aux générations suivantes de changer la copie"

Le texte adopté entend ainsi préciser la notion de "réversibilité", datant de 2006, dans le cas de la création de nouvelles technologies de traitement. Celle-ci est désormais définie comme "la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion". "Trop flou", dénoncent les écologistes. Mais les nombreux amendements déposés par ces derniers et le Front de Gauche, pour préciser cette définition, ont tous été rejetés.

Si le projet est en très bonne voie, Christophe Bouillon, le rapporteur de la loi et président de l'Andra (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs) en charge du chantier, rappelle que cette loi n'est pas "un feu vert" : "C'est le gouvernement qui autorisera, par décret, la création d'un stockage après instruction et avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, mais également après consultation de la Commission nationale d'évaluation et des collectivités locales directement concernées, et après enquête publique." Une phase pilote serait alors menée pendant 5 ans et les premiers déchets n'arriveraient qu'après 2030. Un délai que les opposants comptent bien mettre à profit. Après l'évacuation d'opposants qui se trouvaient sur le site, une "assemblée nucléaire mondiale et improvisée" <http://paris.demosphere.eu/rv/49117>  est organisée ce week-end à Bure, pour protester une nouvelle fois contre ce projet et "reprendre" le lieu.


12 juillet 2016

REPORTERRE

https://reporterre.net/20-deputes-votent-l-engagement-du-site-Cigeo-de-dechets-nucleaires

20 députés votent l’engagement du site Cigéo de déchets nucléaires

Barnabé Binctin

Entre finale de l’Euro et fête nationale, l’Assemblée nationale a adopté sans réelle discussion le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires. Le baroud d’honneur des quelques députés écologistes n’a pu entamer le mur de l’accord de tous les autres partis.

 A 20 h précises lundi 11 juillet, le projet de Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires s’est inscrit dans la loi : les députés ont voté la proposition de loi écrite par le Sénat, deux mois plus tôt. Adopté « conforme », selon le jargon législatif, c’est-à-dire dans les mêmes termes et sans aucune modification, le texte est ainsi définitivement entériné. Il définit « les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ».

Le résultat ne faisait guère de doute après le vote à la quasi-unanimité de la Commission développement durable de l’Assemblée nationale, le mercredi 29 juin. Mais la méthode reste déconcertante : seule une vingtaine de députés – 25 tout au plus – était présente lors des discussions lundi après-midi.

Quant à la ministre concernée par le dossier, Ségolène Royal, elle était absente, remplacée par André Vallini, secrétaire d’Etat chargé du… Développement et de la Francophonie. Mme Royal avait plus important à faire : se faire voir avec les footballeurs de l’équipe de France.

La position du gouvernement sur le sujet est depuis longtemps connue. Il a tenté à maintes reprises, depuis deux ans, de faire passer ce projet dans différentes lois : « Le gouvernement soutient pleinement ce texte », a confirmé André Vallini à la tribune. Mais l’absence de la ministre de l’Ecologie n’en reste pas moins symbolique d’un mépris à l’égard des débats de la représentation nationale. « La ministre aurait eu toute sa place à l’hémicycle plutôt que de faire des selfies avec les footballeurs » a lancé au micro la député écologiste Cécile Duflot.

Avec Laurence Abeille, Michèle Bonneton et François-Michel Lambert, les quatre députés de tendance écologiste – ils appartenaient auparavant au même groupe parlementaire issu d’EELV avant que la moitié d’entre eux ne claque la porte – n’ont eu de cesse de dénoncer la « mascarade » d’un débat parlementaire organisé un lundi après-midi, la semaine du 14 juillet, au lendemain de la finale de l’Euro, dans le cadre d’une session extraordinaire. « C’est une mauvaise méthode, pas digne des enjeux », tançait Mme Duflot, citant Aimé Césaire et ses « bâtisseurs de pestilence ».

Ironie de l’histoire, un ex-EELV, François de Rugy, s’est retrouvé président de séance, ne pouvant pas ainsi participer au vote.
Le débat était de toute façon pipé, toutes les propositions défendues par les écologistes étant automatiquement rejetées. Ainsi de la motion de rejet préalable de Cécile Duflot ou de la motion de renvoi en commission de Michèle Bonneton, comme des 22 amendements déposés sur les deux articles du texte dont une grande majorité par les députés écologistes. « Il serait temps de voir la loi adoptée conforme », s’impatientait le député socialiste Jean-Louis Dumont. « Une nouvelle navette parlementaire coûterait de l’argent public », osait même le député Les Républicains Julien Aubert, pour justifier l’adoption la plus rapide possible de cette loi qui entérine une phase-pilote évaluée... à près de 6 milliards d’euros.

Les accusations de passage en force ne faisaient pas le poids. « De qui vous moquez-vous ?, haranguait Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse. Ce n’est pas une loi en catimini, ça fait 25 ans qu’on travaille sur le sujet, on a fait des lois et des débats publics ! » Farouche défenseur du projet, il a salué dans cette loi « la réconciliation avec une certaine forme d’intelligence collective ». Une référence au large consensus politique qui entoure ce dossier : des communistes aux Républicains, en passant par le centre et le PS, Cigéo casse « les barrières politiques » comme le remarquait Bernard Accoyer (Les Républicains), venu en éclair dans l’hémicycle afin de « saluer le travail et la convergence de vues sur le sujet ».

Les quatre heures du débat parlementaire n’auront servi qu’à ressasser les mêmes arguments, sans véritable interrogation sur les enjeux du projet : « Un souci de responsabilité vis-à-vis des générations futures en ne leur laissant pas les déchets nucléaires comme héritage », selon Jacques Krabal, député PRG, qui voyait dans cette proposition de loi « une nécessité d’intérêt général ». Pour Patrice Carvalho, député communiste, « c’est un état de fait : l’enfouissement est la seule solution possible actuellement », tandis que Anne-Yvonne Le Dain, députée PS, affirmait que Cigéo, « c’est la modernité, c’est l’avenir ».

Difficile, dans ce contexte, de faire entendre une contre-argumentation basée sur les incertitudes techniques, l’impact économique et le manque d’informations sur le sujet : « Ni les coûts ni les risques ne sont portés à notre connaissance », a souligné Cécile Duflot. François-Michel Lambert rappelait qu’il existe d’autres solutions que l’enfouissement souterrain : « Le stockage en sub-surface reste aujourd’hui le meilleur garant de la mémoire des lieux. » Et si le gouvernement se défend de vouloir accélérer le projet de construction de Cigéo – « ce n’est en rien une autorisation », assurait André Vallini, puisque la décision ultime d’exploitation du centre reviendra aux pouvoirs publics, vers...2025 – les écologistes dénoncent la politique du fait accompli et le maquillage du lancement des travaux : « C’est la tactique de l’engrenage, on enclenche un nouveau cran et le retour en arrière devient ensuite impossible », explique Michèle Bonneton.

L’histoire retiendra que c’est dans la plus grande discrétion, un soir de juillet, que le projet Cigéo s’est vu conforter par une vingtaine de députés. Qui n’ont pas assumé publiquement leur vote, qui ne s’est pas fait sous scrutin public : le compte-rendu ne fera pas motion du nombre de votants, ni de leur nom… La procédure imposant la publication des noms des votants « n’est obligatoire que pour quelques textes importants qui demandent des quorums. Pour le reste, il faut la demander. En l’occurrence, aucun groupe politique ne l’a fait… », indique François De Rugy, président de la séance. Tout un symbole.


12 juillet 2016

L'Express

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-parlement-autorise-le-projet-d-enfouissement-des-dechets-radioactifs-a-bure_1811645.html
 
Le Parlement autorise le projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure  

afp.com/JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN
 
Le projet d'enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse franchit une nouvelle étape avec le feu vert du Parlement. Alors que les oppositions à ce projet sont nombreuses, il doit maintenant être validé par l'exécutif. 

Les oppositions sont nombreuses, mais le projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure <http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/cigeo-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-future-poubelle-nucleaire-francaise_371251.html#xtor=AL-189>  (Meuse) a franchi une nouvelle étape lundi. Après le vote au Sénat, les députés ont également donné leur feu vert au projet Cigéo, un "tombeau" à 500 mètres sous terre dans une couche d'argile pour enterrer 3% du volume total des déchets les plus radioactifs produits <http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/le-nucleaire_1548769.html>  en France, et pour les déchets à la durée de vie la plus longue.  

La proposition de loi adoptée par le Parlement a tenté de préciser la définition de la "réversibilité" du stockage datant de 2006, si de nouvelles technologies permettaient leur retraitement. Rapporteur socialiste du texte, le député Christophe Bouillon a ainsi appelé à "éviter deux écueils: un projet figé s'étalant sur plus de cent ans sans laisser la possibilité aux générations suivantes de changer la copie", mais aussi "ne rien faire" alors que "ces déchets existent".
 
Un projet "qui dépasse les clivages politiques"

Au nom du gouvernement, le secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie, André Vallini, a salué "une étape importante d'un processus de long terme, qui dépasse les clivages politiques et relève de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures".  

Toutefois la dernière décision d'exploitation de Cigéo <http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/que-va-devenir-le-projet-cigeo-d-enfouissement-des-dechets-nucleaires_1705086.html>  "reviendra au pouvoir exécutif qui prendra - ou pas -, le décret d'autorisation de création, après une enquête publique, le tout sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire", vers 2025, a précisé Christophe Bouillon.  
 
Ainsi, en cas d'autorisation, une phase industrielle pilote sera menée pendant au moins cinq ans. Si elle s'avère concluante, les premiers déchets ne seront reçus qu'après 2030.  
 
Le site de Bure évacué des anti-Cigéo Mais ce projet fait face à de nombreuses oppositions. Les écologistes ont échoué à faire rejeter d'emblée, ou à renvoyer en commission, un texte "écologiquement contestable et économiquement néfaste", vu le coût estimé selon eux jusqu'à 41 milliards d'euros, et la situation financière d'EDF <http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/edf-geant-de-l-energie-fragilise_1770870.html> .  

Les associations Sortir du Nucléaire, les Amis de la Terre et la Coordination BureStop avaient appelé les députés à rejeter le texte. France Nature Environnement reproche notamment au gouvernement de profiter "de l'effet Euro 2016 pour passer en douce l'enfouissement".  

Le site de Bure a été évacué la semaine dernière des anti-Cigéo qui l'occupaient, après une plainte de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Mais outre des recours judiciaires, les militants ont prévu de nouvelles actions.  


12 juillet 2016

France Info

http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/le-gouvernement-hollande-choisi-de-mettre-les-dechets-radioactifs-sous-le-tapis-c-migeon-sortir-du-804971
 
"Le gouvernement Hollande a choisi de mettre les déchets [radioactifs] sous le tapis" (C. Migeon, Sortir du nucléaire)

Les députés ont donné leur aval, lundi, à la poursuite des travaux du Centre industriel de stockage géologie (Cigéo), pour l'enfouissement des déchets radioactifs, sur le site du Bure, dans la Meuse. "Le gouvernement Hollande a choisi de ne rien faire sur la réduction de la part du nucléaire et de mettre les déchets sous le tapis", a déclaré mardi Charlotte Migeon, porte-parole du réseau Sortir du nucléaire, sur France Info.

La clause de réversibilité, qui permet de déterrer les déchets si des solutions pour les recycler sont trouvées, "est un concept complètement creux qui a été inventé pour faciliter l'acceptation du projet. On sait qu'il ne sera plus possible, au bout d'un certain temps, de récupérer les déchets. On peut promettre des choses à la population, sauf que là c'est absolument faux", a estimé Charlotte Migeon.
 
Le réseau Sortir du nucléaire a déposé plusieurs "recours juridiques contre ce projet. Nous appelons à rejoindre la résistance sur place, car c'est un projet qui est dangereux. Il est important d'occuper ce site."

La porte-parole du réseau Sortir du nucléaire propose elle que l'on "stocke" les déchets plutôt que de les enfouir. "Les déchets du passé sont là, mais les déchets de l'avenir nous pouvons décider de ne pas les produire", a-t-elle ajouté.


12 juillet 2016

Communiqué de l'ANDRA

http://www.andra.fr/download/site-principal/document/communque-de-presse/communiqur-de-presse-loi-11-juillet-def.pdf

L’Assemblée nationale adopte la loi sur la réversibilité et les modalités de création de Cigéo

Ce lundi 11 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant sur les modalités de création du projet de Centre industriel de stockage géologique profond Cigéo, et sur la réversibilité de celui-ci.

Conformément à la loi du 28 juin 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs, la loi votée le 11/07 définit la réversibilité du stockage comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ». Cette définition offre des choix ouverts en termes techniques comme en matière de gouvernance pour les générations futures qui auront à exploiter le stockage pendant plus de 100 ans.

Cette loi apporte également des précisions essentielles à la poursuite du projet Cigéo car :
- Elle valide les évolutions du projet proposées par l’Andra à l’issue du débat public de 2013, en particulier la mise en place d’une phase industrielle pilote permettant de réaliser des tests grandeur nature ;
- Elle stabilise la gouvernance du projet dans la durée avec l’inscription d’un nouveau rendez-vous parlementaire après la phase pilote, avec l’organisation tous les 5 ans d’une consultation des parties prenantes et avec une revue sur les principes de réversibilité.
Cette loi est une étape importante pour l’Andra qui peut dorénavant prendre en compte les exigences du Parlement pour, d’une part, préparer la demande d’autorisation de création du stockage qu’elle déposera en 2018, et pour, d’autre part, engager un processus de concertation de ses parties prenantes (riverains, collectivités locales, etc…).

Christophe Bouillon, député rapporteur de cette loi et président de l’Andra, a précisé : « ce texte n’est pas un « feu vert » donné au projet Cigéo puisque c’est le gouvernement qui autorisera, par décret, la création du stockage après instruction et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, mais également après consultation de la Commission nationale d’évaluation et des collectivités locales directement concernées, et après enquête publique


12 juillet 2016

La Voix du Nord

http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/dechets-radioactifs-a-bure-les-ecologistes-denoncent-ia0b0n3628842

Déchets radioactifs à Bure : les écologistes dénoncent un « Tchernobyl souterrain »

avec AFP

Nouvelle étape pour le projet controversé de stockage de déchets nucléaires radioactifs à Bure (Meuse) : les députés ont donné lundi leur feu vert à un scénario précisé de « réversibilité », via un texte LR-UDI définitivement adopté après ce vote identique au Sénat.

Ce projet Cigéo, à 500 mètres sous terre dans une couche d’argile à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne, pour 3 % du volume total des déchets les plus radioactifs produits en France, et pour les déchets à la durée de vie la plus longue, fait l’objet de controverses depuis des lustres.

À la mi-journée, des militants de « Sortir du nucléaire » ont déployé près de l’Assemblée des banderoles barrées des slogans « Enterrez la loi Longuet, pas les déchets nucléaires », ou « Déchets nucléaires, vote sans issue ». La proposition de loi des sénateurs meusiens de droite, Gérard Longuet et Christian Namy, entend préciser la définition de la « réversibilité » du stockage datant de 2006, si de nouvelles technologies permettaient leur retraitement.
Au nom du gouvernement, le secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie, André Vallini, a affiché devant moins d’une trentaine de députés le soutien à « une étape importante d’un processus de long terme, qui dépasse les clivages politiques et relève de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures ». Julien Aubert (LR) a plaidé pour « un engagement irréversible » permettant la poursuite du projet.
Rapporteur PS, Christophe Bouillon a appelé à « éviter deux écueils: un projet figé s’étalant sur plus de cent ans sans laisser la possibilité aux générations suivantes de changer la copie », mais aussi « ne rien faire » alors que « ces déchets existent ».

Les écologistes critiques du gouvernement ont échoué à faire rejeter d’emblée ou renvoyer en commission un texte « écologiquement contestable et économiquement néfaste » vu le coût, estimé selon eux jusqu’à 41 milliards d’euros, et la situation financière d’EDF.

« Tchernobyl souterrain »
Cécile Duflot, qui a déploré l’absence de la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, a alerté sur le devenir de « 80 000 m3 de déchets radioactifs pendant des milliers à des millions d’années », « deux trains par semaine depuis la Hague pendant un siècle ». Michèle Bonneton (EELV) s’est alarmée d’un « Tchernobyl souterrain ». Les écologistes ralliés aux socialistes ont rejeté un texte entouré d’incertitudes majeures. « Un hémicycle déserté pour sceller l’avenir d’un territoire pour des millénaires, est-ce sérieux ? », s’est exclamé François-Michel Lambert.
Tous les amendements des deux sensibilités écologistes, comme ceux du Front de Gauche, notamment pour préciser davantage une « réversibilité » jugée bien « trop floue », ont été rejetés, leurs auteurs dénonçant une « mascarade de débat ».


12 juillet 2016

Actu Environnement

http://www.actu-environnement.com/ae/news/enfouissement-dechets-radioactifs-cigeo-bure-vote-assemblee-loi-27202.php4#xtor=ES-6

Enfouissement des déchets radioactifs : l'Assemblée vote pour Cigéo

La loi visant à donner une existence légale à Cigéo, le centre d'enfouissement des déchets radioactifs, a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale. Le stockage en profondeur pourrait débuter à l'horizon 2030, près de Bure, dans la Meuse.

Mickaël Charpentier

Lundi 11 juillet, l'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi donnant le feu vert au projet d'enfouissement des déchets radioactifs français dans le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), dont la construction est prévue près de Bure (55). La proposition de loi avait été validée par le Sénat en première lecture, en mai dernier.

Bure, une future ZAD ? L'opposition au projet Cigéo monte sur le terrain. En juin, des opposants se sont installés sur le lieu du futur centre d'enfouissement, dans la forêt de Mandres-en-Barrois. Ils entendaient ainsi s'opposer aux travaux de défrichage ordonnés par l'Andra. Ils ont aussi déposé une plainte pour défrichement illégal et infraction au Code forestier. Après leur expulsion de la forêt le 7 juillet dernier, les militants ont d'ores et déjà annoncé l'organisation prochaine d'une "manifestation de réoccupation de la forêt", espérant mobiliser plusieurs centaines de personnes.

Définitivement adopté, le texte prévoit une phase industrielle pilote, adapte les procédures d'autorisation de mise en service et modifie le calendrier de mise en œuvre du projet prévu par la loi de programme du 28 juin 2006. Il décrit "les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue". La réversibilité y est définie comme "la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion". Dans un communiqué, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) juge que cette définition "offre des choix ouverts en termes techniques comme en matière de gouvernance pour les générations futures".

Dans un avis rendu en juin, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a aussi émis plusieurs conditions pour que la réversibilité du stockage en profondeur soit effective. Elle estime ainsi que "le principe de réversibilité doit se traduire par une exigence d'adaptabilité de l'installation, qui doit pouvoir évoluer durant son fonctionnement, (…) et par une exigence de récupérabilité des colis, qui doivent pouvoir être retirés du stockage pendant une période donnée".

Débats sur le mode de stockage

La loi projette une installation, dont la mise en service est prévue en 2025, qui devra garantir le confinement de 80.000 mètres cubes de résidus radioactifs pendant plusieurs millénaires. Son exploitation durera plus d'un siècle, avant un éventuel scellement définitif du site.

Le jour du vote de la loi, la députée Michèle Bonneton (EELV - Isère) a critiqué, devant la vingtaine de parlementaires présents dans l'hémicycle, le principe de l'enfouissement des déchets radioactifs, lui préférant le stockage en sub-surface : "Les retours d'expérience montrent que la moins mauvaise des méthodes reste aujourd'hui celle du stockage en sub-surface. Cette technologie, utilisée en Allemagne et aux Etats-Unis, garantit une solution de stockage pendant des centaines d'années et répond aux exigences de réversibilité, tout en permettant de récupérer les colis radioactifs". Et la députée d'évoquer l'aspect financier : "Elle coûte, de surcroît, bien moins cher que celle préconisée avec Cigéo".

Car la phase industrielle pilote, introduite dans la loi adoptée le 11 juillet, est évaluée à six milliards d'euros. Au total, l'investissement pour le projet Cigéo s'élèverait à 35 milliards d'euros sur un siècle, selon l'Andra. Mais le gouvernement l'a fixé à 25 milliards d'euros dans un arrêté qui a fait l'objet d'un recours par plusieurs associations devant le Conseil d'Etat en mars dernier.

Soupçons de conflit d'intérêts

Opposées à l'enfouissement des déchets radioactifs, les associations Réseau Sortir du nucléaire, la Coordination Burestop et les Amis de la Terre ont dénoncé un "conflit d'intérêts flagrant" suite à la nomination le 15 juin du député Christophe Bouillon (PS - Seine-Martime), président du conseil d'administration de l'Andra, en tant que rapporteur du projet de loi pour l'Assemblée nationale. Selon le Réseau Sortir du nucléaire, "M. Bouillon a saisi le déontologue de l'Assemblée nationale et affirme que celui-ci ne voyait pas d'«incompatibilité formelle» entre ses deux fonctions. Toutefois, cet avis n'a jamais été rendu public", déplore l'association.

Une décision d'exploitation après 2030

Lors du débat parlementaire, Christophe Bouillon a précisé le calendrier du projet Cigéo : "La décision ultime incombera au pouvoir exécutif qui prendra, ou pas, le décret autorisant sa création, après enquête publique et sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire". Une fois pris ce décret d'autorisation, vers 2025, une phase industrielle pilote sera mise en œuvre pendant environ cinq ans, poursuit le rapporteur de la loi. Il s'agira de réaliser des opérations d'essai de stockage, de colis inactifs dans un premier temps, afin de préparer la montée en régime de l'exploitation du Cigéo. Si cette étape est concluante, les premiers déchets radioactifs ne seront reçus qu'après autorisation de mise en service par l'Autorité de sûreté nucléaire, soit après 2030


12 juillet 2016

Actu Environnement

http://www.actu-environnement.com/ae/news/enfouissement-dechets-radioactifs-cigeo-bure-vote-assemblee-loi-27202.php4

Enfouissement des déchets radioactifs : l'Assemblée fixe les modalités de création de Cigéo

La loi précisant les modalités de création de Cigéo, le centre d'enfouissement des déchets radioactifs, a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale. Le stockage en profondeur pourrait débuter à l'horizon 2030, près de Bure, dans la Meuse.

Mickaël Charpentier

Lundi 11 juillet, l'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi fixant le cadre du projet d'enfouissement des déchets radioactifs français dans le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), dont la construction est prévue près de Bure (55). La proposition de loi avait été validée par le Sénat en première lecture, en mai dernier.

Définitivement adopté, le texte prévoit une phase industrielle pilote, adapte les procédures d'autorisation de mise en service et modifie le calendrier de mise en œuvre du projet prévu par la loi de programme du 28 juin 2006. Il décrit "les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue". La réversibilité y est définie comme "la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion". Dans un communiqué, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) juge que cette définition "offre des choix ouverts en termes techniques comme en matière de gouvernance pour les générations futures".
Dans un avis rendu en juin, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a aussi émis plusieurs conditions pour que la réversibilité du stockage en profondeur soit effective. Elle estime ainsi que "le principe de réversibilité doit se traduire par une exigence d'adaptabilité de l'installation, qui doit pouvoir évoluer durant son fonctionnement, (…) et par une exigence de récupérabilité des colis, qui doivent pouvoir être retirés du stockage pendant une période donnée".

Débats sur le mode de stockage

La loi projette une installation, dont la mise en service est prévue en 2025, qui devra garantir le confinement de 80.000 mètres cubes de résidus radioactifs pendant plusieurs millénaires. Son exploitation durera plus d'un siècle, avant un éventuel scellement définitif du site.

Le jour du vote de la loi, la députée Michèle Bonneton (EELV - Isère) a critiqué, devant la vingtaine de parlementaires présents dans l'hémicycle, le principe de l'enfouissement des déchets radioactifs, lui préférant le stockage en sub-surface : "Les retours d'expérience montrent que la moins mauvaise des méthodes reste aujourd'hui celle du stockage en sub-surface. Cette technologie, utilisée en Allemagne et aux Etats-Unis, garantit une solution de stockage pendant des centaines d'années et répond aux exigences de réversibilité, tout en permettant de récupérer les colis radioactifs". Et la députée d'évoquer l'aspect financier : "Elle coûte, de surcroît, bien moins cher que celle préconisée avec Cigéo".

Car la phase industrielle pilote, introduite dans la loi adoptée le 11 juillet, est évaluée à six milliards d'euros. Au total, l'investissement pour le projet Cigéo s'élèverait à 35 milliards d'euros sur un siècle, selon l'Andra. Mais le gouvernement l'a fixé à 25 milliards d'euros dans un arrêté qui a fait l'objet d'un recours par plusieurs associations devant le Conseil d'Etat en mars dernier.

Soupçons de conflit d'intérêts

Opposées à l'enfouissement des déchets radioactifs, les associations Réseau Sortir du nucléaire, la Coordination Burestop et les Amis de la Terre ont dénoncé un "conflit d'intérêts flagrant" suite à la nomination le 15 juin du député Christophe Bouillon (PS - Seine-Martime), président du conseil d'administration de l'Andra, en tant que rapporteur du projet de loi pour l'Assemblée nationale. Selon le Réseau Sortir du nucléaire, "M. Bouillon a saisi le déontologue de l'Assemblée nationale et affirme que celui-ci ne voyait pas d'«incompatibilité formelle» entre ses deux fonctions. Toutefois, cet avis n'a jamais été rendu public", déplore l'association.

Une décision d'exploitation après 2030

Lors du débat parlementaire, Christophe Bouillon a précisé le calendrier du projet Cigéo : "La décision ultime incombera au pouvoir exécutif qui prendra, ou pas, le décret autorisant sa création, après enquête publique et sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire". Une fois pris ce décret d'autorisation, vers 2025, une phase industrielle pilote sera mise en œuvre pendant environ cinq ans, poursuit le rapporteur de la loi. Il s'agira de réaliser des opérations d'essai de stockage, de colis inactifs dans un premier temps, afin de préparer la montée en régime de l'exploitation du Cigéo. Si cette étape est concluante, les premiers déchets radioactifs ne seront reçus qu'après autorisation de mise en service par l'Autorité de sûreté nucléaire, soit après 2030.

Bure, une future ZAD ?
L'opposition au projet Cigéo monte sur le terrain. En juin, des opposants se sont installés sur le lieu du futur centre d'enfouissement, dans la forêt de Mandres-en-Barrois. Ils entendaient ainsi s'opposer aux travaux de défrichage ordonnés par l'Andra. Ils ont aussi déposé une plainte pour défrichement illégal et infraction au Code forestier. Après leur expulsion de la forêt le 7 juillet dernier, les militants ont d'ores et déjà annoncé l'organisation prochaine d'une "manifestation de réoccupation de la forêt", espérant mobiliser plusieurs centaines de personnes.


12 juillet 2016

20 minutes

http://www.20minutes.fr/societe/1887615-20160712-dechets-radioactifs-bure-parlement-vote-poursuite-projet-controverse

Déchets radioactifs à Bure: Le parlement vote la poursuite du projet controversé

NUCLEAIRE Ce projet Cigéo, à 500 mètres sous terre dans une couche d'argile à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne,, fait l'objet de controverses depuis des lustres...

C'est une nouvelle étape pour le projet controversé de stockage de déchets nucléaires radioactifs à Bure (Meuse). Les députés ont donné lundi leur feu vert à un scénario précisé de «réversibilité», via un texte LR-UDI définitivement adopté après ce vote identique au Sénat.

Ce projet Cigéo, à 500 mètres sous terre dans une couche d'argile à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne, pour 3% du volume total des déchets les plus radioactifs produits en France, et pour les déchets à la durée de vie la plus longue, fait l'objet de controverses depuis des lustres.

«Enterrez la loi Longuet»
A la mi-journée, des militants de «Sortir du nucléaire» ont déployé près de l'Assemblée des banderoles barrées des slogans «Enterrez la loi Longuet, pas les déchets nucléaires», ou «Déchets nucléaires, vote sans issue».

La proposition de loi des sénateurs meusiens de droite, Gérard Longuet et Christian Namy, entend préciser la définition de la «réversibilité» du stockage datant de 2006, si de nouvelles technologies permettaient leur retraitement.
Au nom du gouvernement, le secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie, André Vallini, a affiché devant moins d'une trentaine de députés le soutien à «une étape importante d'un processus de long terme, qui dépasse les clivages politiques et relève de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures». Julien Aubert (LR) a plaidé pour «un engagement irréversible» permettant la poursuite du projet.

Une phase industrielle pilote sera menée

Rapporteur PS, Christophe Bouillon a appelé à «éviter deux écueils: un projet figé s'étalant sur plus de cent ans sans laisser la possibilité aux générations suivantes de changer la copie», mais aussi «ne rien faire» alors que «ces déchets existent».

Les écologistes critiques du gouvernement ont échoué à faire rejeter d'emblée ou renvoyer en commission un texte «écologiquement contestable et économiquement néfaste» vu le coût, estimé selon eux jusqu'à 41 milliards d'euros, et la situation financière d'EDF.

En cas d'autorisation, une phase industrielle pilote sera menée pendant au moins cinq ans. Si elle est concluante, les premiers déchets ne seront reçus qu'après 2030, a plaidé celui qui est aussi président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), «conflit d'intérêts» selon les opposants. 


12 juillet 2016

ENVIRONNEMENT Magazine

http://www.environnement-magazine.fr/article/47855-dechets-nucleaires-le-principe-de-reversibilite-du-stockage-inscrit-dans-la-loi/

Déchets nucléaires : la réversibilité du stockage inscrite dans la loi

La proposition de loi sur la réversibilité du stockage des déchets nucléaires à grande profondeur a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi précisant les modalités de création d'un site de stockage des déchets nucléaire à grande profondeur, et sa réversibilité. Ce texte présenté par le Sénat en mai 2016 a été adopté en première lecture. Le Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) dénonce le fait quel seuls 10 députés étaient présents pour voter ce texte.

Baptisé Cigeo, le centre pilote doit accueillir les déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue à 500 m de profondeur, à Bure, dans la Meuse. Le texte définit la notion de réversibilité comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion. » Cette réversibilité « inclut la possibilité de récupérer les colis de déchets déjà stockés (…) pendant une durée cohérente avec la stratégie d'exploitation et de fermeture du stockage ».

La proposition de loi adapte également le calendrier posé par la loi de 2006. La demande d'autorisation de création, initialement prévue en 2015, est reportée en 2018. Le texte prolonge par ailleurs de 5 à 10 ans le délai habituel entre le débat public (qui s'est tenu en 2013) et l'enquête publique préalable à la demande d'autorisation de création.  

Albane Canto


12 juillet 2016

Novethic

http://www.novethic.fr/breves/details/dechets-radioactifs-le-projet-denfouissement-profond-de-cigeo-definitivement-adopte.html

DÉCHETS RADIOACTIFS : LE PROJET D’ENFOUISSEMENT PROFOND DE CIGÉO DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ

Une nouvelle étape pour le projet controversé de stockage de déchets nucléaires radioactifs à Bure (Meuse) vient d’être franchie malgré les nombreuses oppositions au projet.

Ce lundi 11 juillet, dans un hémicycle presque vide et en l'absence de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, les députés ont adopté la proposition de loi sur "les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue" permettant la poursuite du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).

Le texte, déposé par deux sénateurs de droite LR-UDI, précise également un scénario de "réversibilité", si de nouvelles technologies permettaient le retraitement des déchets. Ce projet d'enfouissement, à 500 mètres sous terre dans une couche d'argile, qui doit accueillir 80 000 m3 de déchets à haute activité et à durée de vie longue produits en France, fait l'objet de controverses depuis plus de vingt ans en raison de son coût et des effets néfastes pour l'environnement.

La semaine dernière, des anti-Cigéo ont été évacués du site, après une plainte de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). "Aucune étude d'impact n'aura été fournie aux députés, pas plus que des informations officielles détaillées sur les risques et coûts du projet Cigéo ; cette loi constitue pourtant un pas de plus vers un projet évalué à 35 milliards d'euros par l’Andra, alors même qu'EDF n'a provisionné que 5 milliards d'euros !", déplore le réseau Sortir du nucléaire, dans un communiqué.

 La décision ultime d'exploitation de Cigéo "reviendra au pouvoir exécutif, qui prendra - ou pas - le décret d'autorisation de création, après une enquête publique, le tout sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire", vers 2025, a assuré le rapporteur PS du texte. En cas d'autorisation, une phase industrielle pilote sera menée pendant au moins cinq ans. Si elle est concluante, les premiers déchets seront à partir de 2030.

Concepcion Alvarez


12 juillet 2016

Connaissance des Energies

http://www.connaissancedesenergies.org/dechets-nucleaires-le-feu-vert-se-rapproche-pour-cigeo-160712

Déchets nucléaires : le feu vert se rapproche pour Cigéo

L’Assemblée nationale a adopté le 11 juillet la proposition de loi portant sur les modalités de création de Cigéo. Une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de ce projet de stockage géologique de déchets fortement radioactifs.

Cigéo, un projet au stockage « réversible »

Pour rappel, Cigéo (Centre Industriel de stockage GÉOlogique) est un projet de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs, principalement issus de l’industrie électronucléaire. Près de 80 000 m3 de déchets de « haute activité » (HA) et de « moyenne activité à vie longue » (MA-VL)(1) pourront être stockés à environ 500 m de profondeur près de Bure (à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne), le temps que leur forte radioactivité baisse.

Si Cigéo vise à confiner la radioactivité des déchets pendant un million d’années grâce à plusieurs barrières dont l’épaisse couche argileuse du site sélectionné, de nombreux débats tournent autour de sa « réversibilité » : pendant au moins 100 ans après le début de la phase de remplissage, les déchets stockés doivent pouvoir être récupérés sans risque si les prochaines générations choisissent une solution alternative.

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale (après un passage au Sénat en mai 2016) précise la définition de la réversibilité du stockage comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ». Il est prévu que la mise en œuvre du principe de réversibilité soit revue « au moins tous les cinq ans ».

Plus d’une décennie avant la réception des premiers déchets

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) prévoit de déposer une demande d’autorisation de « création du stockage » en 2018. Ce dernier pourra être autorisé par décret par le gouvernement après avis de l’ASN et consultation de la Commission nationale d’évaluation et des collectivités locales impliquées. Une mise en service du centre de stockage est envisagée à l’horizon 2025.

L’exploitation du centre débutera toutefois par « une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation ». C’est au terme de cette phase pilote d’au moins 5 ans – si elle est concluante (avec une nouvelle consultation du Parlement) – que les premiers déchets radioactifs seront reçus sur le site de Cigéo. Des tests sont actuellement effectués sur la couche argileuse à 490 m de profondeur au sein du « Laboratoire souterrain » de l’Andra(2), qui a commencé  à être creusé dès 2000 à proximité du futur site de Cigéo.

L’Andra sera tenue d’élaborer un plan directeur de l’exploitation de Cigéo tous les cinq ans « en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public ». Rappelons que les controverses autour du projet ont surtout été visibles à l’occasion du débat public de juin 2013 durant lequel les opposants avaient interrompu des réunions. Le 11 juillet, ces derniers déploraient que la proposition de loi ait été votée en présence de seulement une vingtaine de députés et en l’absence de la ministre Ségolène Royal.


12 juillet 2016

Public Senat

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/stockage-des-dechets-radioactifs-bure-une-garantie-l-avenir-l-assemblee-un-danger-ecol

Stockage des déchets radioactifs à Bure : « Une garantie pour l’avenir » pour l’Assemblée, un « danger écologique » pour les Verts

RONAN DANTEC

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet controversé de stockage de déchets nucléaires radioactif à Bure, dans la Meuse, nommé Cigéo. Alors que les sénateurs à l’origine du projet se « félicitent de cette garantie pour l’avenir », les Verts et les opposants du projet crient au scandale écologique.
Comme un arrière-goût de Notre-Dame-des-Landes. L’Assemblée nationale a adopté hier, dans les mêmes termes que le Sénat à l’initiative du texte, la proposition de loi du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).  L’Assemblée a ainsi donné le feu vert à un stockage des déchets nucléaires les plus radioactifs à Bure, dans la Meuse. D’ici 2025, l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactif, l’ANDRA, pourra entreposer ces matériaux fortement radioactifs dans ses galeries souterraines de son site, à plus de 500 mètres de profondeur.

La « décision ultime » d'exploitation de Cigéo « reviendra au pouvoir exécutif, qui prendra - ou pas - le décret d'autorisation de création, après une enquête publique, le tout sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire », vers 2025, a assuré dans l’hémicycle le rapporteur. En cas d'autorisation, une phase industrielle pilote sera menée pendant au moins cinq ans. Si elle est concluante, les premiers déchets ne seront reçus qu'après 2030, a plaidé celui qui est aussi président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Les opposants pointent un « conflit d'intérêts ».

Pour le sénateur Christian Namy (indépendants-Union centriste), à l’origine du texte, il s’agit « d’une garantie aux générations futures ». « Avec cette proposition de loi, nous apportons des garanties aux générations futures et ensuite nous donnons des instructions précises à l’ANDRA pour nous présenter les cahiers des charges », explique le sénateur à Public Sénat. Face aux inquiétudes, ce défenseur du projet assure que la réversibilité est assurée. « La réversibilité permettra de ressortir les colis s’il le fallait pour les utiliser d’autres façons et les rendre moins nocifs dans 100 ans. Ça concerne 4 générations futures, les choses peuvent évoluer. »

Pourtant, c’est bien au sujet de la réversibilité que le bât blesse côté militants et Verts. « Le problème fondamental de la logique de Bure, c’est qu’au bout de 100 ans, voire moins, on ne pourra pas récupérer les déchets. C’est un cadeau empoissonné au sens le plus strict du terme aux générations futures […] Ce sont déchets qui ont une durée de vie de centaines de milliers d’années, voir de millions d’années, donc il faut que ce soit réversible sur une longue période. Ici, c’est réversible sur quelques dizaines d’années et on met en avant cette réversibilité, alors que fondamentalement le choix du stockage en couche profonde c’est justement l’irréversibilité en espérant que tout le monde oublie jusqu’à l’existence même de ces déchets », dénonce au micro de Public Sénat le Sénateur écologiste Ronan Dantec. Il dénonce également « un projet économique pas viable ». « La logique de ce choix est que les déchets ne bougent plus. Nous nous préférons quelque chose de réversible à longue durée et quelque chose de moins cher. Entre 25 et 35 milliards (prix du projet NLDR), c’est une somme colossale, c’est plusieurs milliers d’euros par Français. Ça va encore obérer les finances d’EDF et du secteur électronucléaire français qui est déjà en grande difficulté. Donc c’est un choix qui n’est pas responsable pour les générations futures, qui n’est pas bon en terme environnemental, et qui en plus, est économiquement pas viable ».

Pour Ronan Dantec la solution résiderait dans le stockage subsurface. « Les autres pays qui sont allés dans le nucléaire, et qui pour la plupart d’entre eux en reviennent, assument leur responsabilité en faisant du stockage en subsurface, en disant quand les techniques permettront de traiter les déchets on pourra les récupérer rapidement. Ici, au contraire, on met les déchets sous la moquette, on fait un trou, on bouche le trou et on dit plus personne n’en parlera », détaille Ronan Dantec.

Dans l’hémicycle, la colère des Verts s’est également exprimée. Cécile Duflot a alerté sur le devenir de « 80.000 m3 de déchets radioactifs pendant des milliers à des millions d'années », « deux trains par semaine depuis la Hague pendant un siècle ». Michèle Bonneton (EELV) s'est alarmée d'un « Tchernobyl souterrain ». Tous les amendements des deux sensibilités écologistes, comme ceux du Front de Gauche, notamment pour préciser davantage une « réversibilité » jugée bien « trop floue », ont été rejetés, leurs auteurs dénonçant une « mascarade de débat ».

Et côté militants, on ne décolère pas non plus. Après avoir été expulsés le 7 juillet dernier d’un bois en lisière de Bure, le mouvement de lutte contre le Cigéo – les « collectifs, associations, habitant.e.s en résistance, paysan.e.s » - appelle à l’occupation du bois de Mande le 16 et 17 juillet prochain. Pour eux, l’adoption du texte par l’Assemblée nationale n’est pas une surprise. «  C’est une absurdité de plus dans tout le processus […] Cela montre le poids du lobbying nucléaire », commente le mouvement auprès de Public Sénat. Sortir du Nucléaire, les Amis de la Terre et la Coordination BureStop avaient appelé les députés à rejeter le texte. Tandis que France Nature Environnement a donné un « carton rouge » au gouvernement, qui « profite de l'effet Euro2016 pour passer en douce l'enfouissement de déchets nucléaires ».

Une opposition que semble démentir le sénateur LR Gérard longuet, à l’origine du texte, au micro de Public Sénat. « L’opinion locale est favorable au projet non pas avec enthousiasme mais l’énergie nucléaire à permis à la France d’avoir de formidables réussites industrielles », commente-t-il. Tout en évoquant un certain enthousiasme de la part des Meusiens de «  participer au développement d’une filière nationale », le sénateur insiste :  « C’est une affaire que je suis depuis 25 ans et l’opinion accepte de jouer ce rôle qui est le stockage en couche profonde ».

Et s’il y a bien quelque chose qui réunit les politiques de tous bords : l’absence de la ministre de l’écologie Ségolène Royal sur le sujet aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Le sénateur Christian Namy pointe du doigt que non seulement la Ministre « n’a jamais réuni le comite de haut niveau auprès duquel les opérateurs comme EDF ou AREVA doivent se justifier », et en plus « elle est  absente » dans l’hémicycle. « La Ministre ne joue pas son rôle », déplore-t-il.

Et un détail ne manque pas de faire grincer des dents : au moment du vote du texte, hier, à l’Assemblée, Ségolène Royal s’adonnait  à une séance photo… avec les joueurs de l’équipe de France.


12 juillet 2016

Les Echos.fr

http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0211117367988-le-projet-de-stockage-des-dechets-radioactifs-a-bure-devant-les-deputes-2013947.php

Le projet de stockage des déchets radioactifs à Bure devant les députés

ANNE FEITZ

Les députés ont adopté une proposition de loi sur la réversibilité du projet Cigéo.
L'autorisation du projet, elle-même, n'interviendra pas avant 2021.

Nouvelle étape pour le projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) à Bure, aux confins de la Meuse et de la Marne. Les députés ont adopté lundi soir une...


13 juillet 2016

JHM

http://www.jhm.fr/departement/actualites/30966-Un-fosse-()-entre-le-peuple-et-ses-representants  

BURE

«Un fossé (...) entre le peuple et ses représentants» <http://www.jhm.fr/departement/actualites/30966-Un-fosse-()-entre-le-peuple-et-ses-representants>

Le Cedra, collectif opposé à l'enfouissement des déchets radioactifs réagit à la proposition de loi votée lundi par l'Assemblée nationale. Cigéo franchit une étape «mais le bon sens va finir par éclater.»

Le Cedra ne peut que dénoncer la nouvelle étape franchie par le projet d'enfouissement des déchets nucléaire à Bure. Pour autant, le collectif n'est pas abattu. Au contraire. « Plus on parle de ce projet, mieux c'est », indique Michel Marie, le porte-parole du Cedra. Contrairement à ce que les écologistes dénonçaient lundi dans I'hémicycle, cette proposition de loi ne grave pas dans le marbre Cigéo, selon Michel Marie. « Les yeux s'ouvrent. Le bon sens va finir par éclater », espère le permanent du Cedra, présent le week-end dernier à Notre-Dame-des-Landes. Pour lui, le débat de lundi enracine « le fossé qui se creuse entre le peuple et ses représentants », dénonçant I'hémicycle désert au sein duquel la discussion a eu lieu. « Il y avait onze députés présents pour évoquer un projet qui engage pour un million d'années, durée de la nocivité de la poubelle nucléaire », relève le Cedra, rappelant que 50 000 citoyens de la région de Bure demandent par la voie d'une pétition à être entendus sur le projet. « La base de tout. c'est qu'il y a un problème démocratique », prolonge Michel Marie.

Une manif de réoccupation de la forêt ce week-end

Il a bien relevé que la création du centre de stockage se fera par un décret gouvernemental et qu'un nouveau débat parlementaire aura lieu à I'issue d'une phase pilote. « Tout ceci n'est volontairement pas très clair », commente Michel Marie, selon qui cette phase pilote et même la question de la réversibilité sont là pour amadouer les esprits et faire « passer l'inacceptable ». Pour le Cedra, il faudrait déjà fermer le robinet, comprenez sortir du nucléaire et se donner les moyens de trouver une autre solution que celle de l'enfouissement pour les déchets.

Loin d'être touché par cette proposition de loi, le Cedra affirme que la mobilisation va s'en trouver grandie. Le collectif participe ce week-end, sans en être à l'initiative, à un nouveau temps fort anti-Cigéo : une manif de réoccupation de la forêt après l'évacuation la semaine dernière du bois Lejuc. à Mandres-en- Barrois.


13 juillet 2016

Mediapart.fr

https://www.mediapart.fr/journal/france/130716/nucleaire-cigeo-vote-la-controverse-sur-les-dechets-radioactifs-continue

Nucléaire : Cigéo voté, la controverse sur les déchets radioactifs continue

Jade Lindgaard

Entre les porteurs du projet d’enfouissement, forts de vingt ans de processus parlementaire et de débats publics, et ceux qui le combattent au nom de ses dangers potentiels, le désaccord est total. La surdité institutionnelle à cette critique agrandit au fil des ans l’écart entre pro et anti. Une manifestation d'occupation du futur site des travaux se tient samedi 16 juillet.

Quatre heures de débat à l’Assemblée nationale pour traiter un problème qui persistera encore durant plus d’un million d’années : ce sont peut-être les secondes de discussion parlementaire les plus durables de l’Histoire. Le vote de la loi sur le stockage des déchets radioactifs, lundi 11 juillet, est le reflet d’un débat public expédié et marqué par le conflit d’intérêts du rapporteur du texte, le député socialiste Christophe Bouillon, qui est aussi le président de l’Andra, l’agence chargée de gérer les déchets issus du système nucléaire.
Gouvernement, élus de droite et de la majorité présidentielle, collectivités territoriales concernées : toutes les instances représentatives ont œuvré pour le vote de ce texte qui ouvre la voie à la construction, à partir de 2020, du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo). Aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, il est destiné à enfermer, 500 mètres sous terre, les déchets atomiques les plus dangereux : hautement radioactifs à durée de vie longue. L’histoire retiendra que l’exécutif était représenté par le secrétaire d’État à la francophonie, André Vallini, mal à l’aise lors de ses interventions, et la plupart du temps silencieux. Pour aller au plus vite, le rapporteur et le gouvernement ont rejeté tous les amendements proposés par les députés, afin que la proposition de loi d’origine sénatoriale – déposée par les Républicains Gérard Longuet et Christian Namy, élus de la Meuse – soit votée conforme. À vingt heures, c’était plié. Sur place, des opposants s’apprêtent à réoccuper un bois en cours de défrichement par l’Andra, l’établissement public chargé de construire Cigéo. Entre les porteurs du projet d’enfouissement, forts de vingt ans de processus parlementaire et de débats publics, et ceux qui le combattent au nom de ses dangers potentiels, le désaccord est total. La surdité institutionnelle à cette critique agrandit au fil des ans l’écart entre pro et anti, et avive la controverse.

Le vote du 11 juillet n’est qu’une nouvelle étape dans un long processus d’élaboration législative. En 1991, la loi Bataille lance un programme de recherche sur les déchets hautement radioactifs. En 2006, la loi retient le stockage en couche géologique profonde comme solution pérenne pour les déchets ultimes – alors quele débat public de 2005 demandait l’étude d’autres options de gestion des déchets. Mais l’assortit d’une condition de réversibilité, et donne rendez-vous en 2015 pour la définir par la loi. En 2013, le débat public est boycotté par les associations qui en contestent l'objet et réclament un référendum. Il débouche sur l’idée d’une période d’expérimentation de Cigéo durant plusieurs années avant le début de son exploitation, une « phase pilote ». Depuis le début, le projet d’enfouissement avance ainsi à reculons : chaque étape de décision se franchit sur la promesse de ne pas être définitive. Mais au fil des ans, Cigéo avance et aucune solution de rechange n’est prise au sérieux par les autorités (pas d’investissements, pas de recherche).

Entre 2014 et 2015, le gouvernement tente treize fois de faire voter des articles de loi pour définir la réversibilité de Cigéo, en glissant chaque fois des amendements, de façon plus ou moins subreptice, dans la loi de transition énergétique et dans la loi Macron. Chaque fois, il est mis en échec par l’opposition des écologistes et de la ministre de l’écologie Ségolène Royal.

L’exécutif vient donc, enfin, d’obtenir gain de cause avec le vote du 11 juillet. La vingtaine de députés présents dans l’hémicycle a voté une définition de la réversibilité, le principe d’une phase industrielle pilote et un nouveau calendrier. Pour Christophe Bouillon, le rapporteur : « C’est un choix éthique et responsable. Les générations futures resteront libres de choisir le stockage en couche géologique profonde ou une autre option. » Concrètement, l’agence qu’il préside, l’Andra, doit déposer une demande d’autorisation de création de Cigéo en 2018. Les travaux de construction devraient commencer en 2020, et la phase d’expérimentation, en 2025. « Si cette étape est concluante, après 2030 le premier colis radioactif y sera déposé, après l’acceptation de l’Autorité de sûreté nucléaire. » À l’issue de la période d’essai, le parlement sera consulté une nouvelle fois, et la possibilité de revenir en arrière sur le projet sera examinée tous les cinq ans. Pour Christophe Bouillon, il y aurait deux écueils : « Un projet figé sur plus de cent ans. Ne rien faire et ne pas assurer nos responsabilités. » Mais grâce au vote de la loi, il suffira au prochain exécutif d’un décret pour autoriser la construction de Cigéo. Les parlementaires ne seront de nouveau consultés qu’à l’issue de la phase pilote.

Pour la députée écologiste Cécile Duflot, qui a déposé une motion de rejet, « ni les risques ni les coûts de Cigéo ne sont portés  à notre connaissance. Il faut refuser de se prononcer à l’aveuglette. On ne gère pas l’avenir des déchets nucléaires à colin-maillard ». À ce jour, l’État a déjà dépensé 1 milliard d’euros dans le laboratoire de l’Andra, l’un des plus gros budgets de la recherche publique. Pour le ministère de l’écologie, Cigéo coûtera 25 milliards d’euros, sur une période de 140 ans. Mais l’Andra avait évalué à 32,8 milliards d’euros le coût global de Cigéo – la fourchette haute d’estimations internes montait à 75 milliards d’euros. EDF, Areva et le CEA avaient proposé conjointement un coût de 20 milliards d’euros. De son côté l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait estimé que« certaines hypothèses retenues par l’Andra et ayant un fort impact sur le chiffrage global semblaient optimistes ». La phase pilote de Cigéo pourrait coûter à elle seule 5,7 milliards d’euros. Mais contrairement au projet de loi, les propositions de loi ne s’accompagnent pas obligatoirement d’études d’impact. Le flou reste donc total à ce stade sur le niveau de financement qui sera nécessaire.

L’absence de Ségolène Royal a été d’autant plus remarquée à l’Assemblée lundi dernier que son compte Twitter a envoyé des selfies de la ministre avec des joueurs de l’équipe de France de foot pendant la discussion parlementaire. Des photos prises avant, à l’heure du déjeuner, se défend le ministère, qui rappelle que la ministre a toujours été opposée à l’enfouissement des déchets radioactifs et avait obtenu que ces dispositions ne soient pas inscrites dans la loi de transition énergétique.

https://www.mediapart.fr/journal/france/130716/nucleaire-cigeo-vote-la-controverse-sur-les-dechets-radioactifs-continue?page_article=2

« Une fois, ça va, 10 fois, c’est cher, 100 fois, c’est inadmissible »

Les déchets de moyenne et haute activité à vie longue représentent 10 % du volume des rebuts radioactifs mais 99 % de la radioactivité totale des déchets déjà produits. Ils proviennent des centrales nucléaires et sont composés de produits de fission (césium 134 et 137, stromtium 90) et de produits d’activation (cobalt 60). Il n'existe pas à l’heure actuelle de filière d'élimination de ces déchets. Ils sont momentanément entreposés dans des installations spécialisées (à La Hague, Marcoule, Cadarache). Leur niveau de radioactivité est de plusieurs milliards à plusieurs dizaines de milliards de becquerels par gramme. Ces niveaux très élevés leur font dégager de la chaleur. Ils contiennent différents radionucléides, dont certains ont des durées de vie très longues. Par exemple, le neptunium 237 est radioactif durant 2 millions d’années, le plutonium 239 durant 24 000 ans, l’américium 241 durant 432 ans.
Ingénieur agronome et expert citoyen critique de Cigéo, Bertrand Thuillier alerte sur les dangers du projet. La roche dans laquelle les futurs colis de déchets doivent être enfouis est argileuse. « Cette roche est saturée en eau et peu cohésive, explique-t-il. Or, en présence de l’eau, des rayonnements forts produisent de l’hydrogène. Par ailleurs, pour construire les alvéoles de 500 mètres de long qui accueilleront les déchets, il faudra des centaines de milliers de tonnes d’acier, sur lequel l’hydrogène a un effet corrosif. » Cette situation crée un risque explosif important, selon lui : « Là où on pensait faire un stockage, on construit une usine à hydrogène. » Pour la députée écologiste Michèle Bonneton, c’est potentiellement « un Tchernobyl souterrain ».

Aux yeux de Bertrand Thuillier, le projet Cigéo est techniquement caduc, condamné par la réalité géologique du terrain. En janvier, un accident s’est produit dans une galerie du laboratoire géologique de Bure qu’opère l’Andra. Une personne est morte et une autre a été blessée parmi l'équipe de l'entreprise prestataire. En 2014, un incendie a éclaté dans le centre de stockage américain de déchets nucléaires militaires WIPP, souterrain lui aussi. Les galeries touchées n’ont toujours pas été rouvertes.

Pour l’Andra, les colis de déchets sont hermétiquement clos sans risque de fuite, et l’installation souterraine sera ventilée en permanence. Dans ses documents, l’agence prévoit qu’aucune émanation radioactive provenant des colis de déchets enfouis ne sera rejetée à la surface avant 100 000 ans. Dans un PowerPoint présenté en 2015 à l’Association française des tunnels et de l’espace souterrain (AFTES), l’agence se fixe pour objectif d'« apporter la démonstration de la sûreté du stockage sur une période d’un million d’années ».

Par ses  durées de vie, la radioactivité des déchets pose un problème au temps de la décision politique. D’où la prudence du législateur et son attachement au principe de réversibilité de l’enfouissement des déchets. Mais qui croit que l’on pourra revenir sur le projet de Cigéo une fois qu’il sera construit et que plusieurs milliards d’euros auront déjà été dépensés ?

C’est la raison pour laquelle plusieurs collectifs appellent ce week-end à occuper la forêt de Mandre-en-Barrois, lieu d’une partie du futur chantier du centre d’enfouissement. L’Andra, propriétaire du site, y a commencé ce qui ressemble à des opérations de défrichement. Pour les opposants, l’agence commence ses travaux avant d’en avoir l’autorisation. Des recours ont été déposés pour conduite de travaux illégaux et non-respect du code forestier (d’autres plaintes sont en cours d’examen). Mi-juin, plusieurs dizaines de militants, riverains et paysans ont occupé le bois Lejuc pour bloquer l’avancement des travaux. Ils ont été évacués de force par les gendarmes mobiles. « Alors que les nucléocrates ont légalisé le cimetière atomique à l’Assemblée nationale depuis le 11 juillet, nous, nous avons occupé joyeusement leur plateforme déboisée, symbole du début des travaux de Cigéo, écrivent-ils sur leur blog. Ce front contre l’empire nucléaire, brèche fragile, a été ouvert et tenu de diverses manières : sabotages, pique-nique, occupation, actions juridiques et ralliement de plus de quatre-vingts associations. Tout ceci a enrayé la machine de l’Andra jusqu’à la pousser à employer la force. »

Joint par Mediapart, Jean-Paul Baillet, directeur général adjoint de l’Andra, se défend : « L’Andra ne déboise pas. Il nous faudrait une autorisation pour cela. Nous ne changeons pas la destination des lieux pour l’instant. Nous nous bornons à couper des arbres dans le respect du code forestier, afin de construire une clôture car des gens occupent ce bois. Ils causent des dégradations permanentes aux piézomètres ainsi qu’aux instruments de forage technique et scientifique. »Les actes de sabotage ont coûté plusieurs centaines de milliers d’euros à l’Andra, selon son estimation. « Une fois, ça va, 10 fois, c’est cher, 100 fois, c’est inadmissible », affirme-t-il. La clôture en voie de construction sera surveillée par des vigiles : l’établissement veut à tout prix éviter l’installation d’une nouvelle ZAD dans la forêt meusienne. L’Andra a acquis environ 2 000 hectares de forêt et 600 hectares de terres agricoles pour son futur chantier et pour les zones de compensation aux destructionx des espèces animales et végétales qu’il va occasionner.

Cigéo représente « un embryon de filière. Il y a là pour la France un champ très intéressant de développement technique et industriel », a déclaré le député (LR) Julien Aubert, lors du vote de la loi Cigéo. Alors que la filière nucléaire française échoue à construire sa nouvelle génération de réacteurs nucléaires EPR, sa capacité de trouver une solution pour gérer ses déchets devient vitale à sa survie économique.


13 juillet 2016

Communiqué Coordination BURESTOP

(BURESTOP 55 + BURE ZONE LIBRE + HABITANTS VIGILANTS + MNE + MIRABEL LORRAINE ENVIRONNEMENT) + des opposant-es en lutte // Tous contre l'enfouissement des déchets nucléaires !

Cigéo/BURE : la loi de trop ! Nos descendants ne nous diront pas merci. Ils auront à trouver 30 milliards d'euros -au bas mot- pour aboutir Cigéo (si rien n'explose avant !)

Lundi 11 juillet 2016, le gouvernement et le parlement ont adopté une loi qui donne le feu vert à un nouveau grand projet nucléaire d'ores-et-déjà voué à l'échec.

Alors que tous les signaux sont au rouge : risques industriels immenses et insolubles, contestation sur le terrain qui s'amplifie et scandaleuses conditions de préparation de cette loi, conflit d'intérêt, dossier vide et absence totale de débat... le gouvernement engage le pays dans une impasse, prévisible et dénoncée de longue date.
La poignée de parlementaires présents a autorisé une fausse "phase de test" de Cigéo, qui va engloutir la totalité des réserves actuelles provisionnées par Edf et Areva pour gérer l'ensemble de ces déchets nucléaires, sur 130 ans. Une fois les structures principales de Cigéo construites, lors de cette phase pilote, les caisses seront vides pour poursuivre le chantier.
Rien n'est solutionné, quoiqu'en dise le Parlement, car nous ne faisons que reporter sur nos descendants une dette phénoménale. Et pendant ce temps, on continue à en produire !


13 juillet 2016

Le Point.fr

http://www.lepoint.fr/politique/dechets-radioactifs-bure-le-prochain-notre-dame-des-landes-13-07-2016-2054150_20.php

Déchets radioactifs : Bure, le prochain Notre-Dame-des-Landes ?

Après 25 ans d'errements législatifs, l'Assemblée organise l'enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse). Le projet suscite toujours la controverse.

DIANE MALOSSE

Cécile Duflot est consternée ; Ségolène Royal, quant à elle, était absente de l'hémicycle... pour faire des selfies avec les Bleus ! L'enfouissement des déchets nucléaires sera-t-il le prochain Notre-Dame-des-Landes ? En tout cas, le sujet n'a pas l'air de passionner la ministre de l'Environnement. Et pourtant, l'enjeu est primordial, dans un pays qui compte 58 réacteurs nucléaires... Il n'y avait pas grand monde à l'Assemblée nationale lundi pour adopter une proposition de loi sur « les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ». Pour faire simple, il s'agit bien d'enfouir 80 000 mètres cubes de déchets radioactifs dans les sous-sols du village de Bure (Meuse), à 500 mètres de profondeur. Un projet qui implique la construction du Cigéo (Centre industriel de stockage géologique).
Bataille : « Je suis presque aussi vieux que les déchets nucléaires »

Tout cela est une vieille histoire, en fait. En effet, le projet remonte au début des années 1990. Très exactement à 1991, lorsque la loi Bataille est adoptée. Son but : examiner la faisabilité du projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Deuxième étape : 1994, lorsque quatre sites sont validés. C'est finalement celui de Bure qui sera choisi en 1998. En 2006, une nouvelle loi énonce que l'enfouissement des déchets doit être réversible, et que les conditions de la réversibilité doivent être définies dans une loi ultérieure. Cette loi ultérieure est une condition préalable à la création du centre. Sans loi, le Conseil d'État ne peut pas délivrer d'autorisation de création du centre. Et la loi traîne depuis... 2006.
Après plusieurs relances législatives infructueuses, le Sénat a déposé une proposition de loi le 30 mars 2016, à l'initiative des sénateurs Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian Namy (Union des démocrates et indépendants-Union centriste). La loi est votée par le Sénat le 17 mai. Et enfin, lundi, l'Assemblée l'a votée à son tour. Christian Bataille, député à l'origine de la loi de 1991, défend le temps long sur ce « sujet complexe » qu'est le nucléaire : « Le projet est dans l'unité de temps du nucléaire, c'est-à-dire sur cinquante ans. Il y a eu vingt-cinq ans de réflexion. On a consulté les interlocuteurs économiques, sociaux, les mairies, les départements et régions... Il y a même eu dans certaines mairies des référendums, qui se sont tous avérés positifs. » Il conclut en plaisantant : « Je travaille sur le projet depuis 1991, je suis presque aussi vieux que les déchets nucléaires ! »
La bombe des déchets nucléaires tombe sur Bure

Bure, village d'une petite centaine d'habitants, recevra donc 240 000 fûts radioactifs dans des galeries souterraines de 300 kilomètres de long, sur une surface de 15 kilomètres carrés. Le transfert des déchets prendra un siècle, suite à quoi le site sera obturé définitivement. La demande d'autorisation du Cigéo doit être déposée en 2018 et son activité doit démarrer en 2025. Le centre sera dans une phase-pilote : il sera testé pendant cinq à dix ans avant de pouvoir recevoir l'autorisation d'exploitation définitive. Christian Bataille souligne que le centre fera l'objet de « vérifications et contrôles constants ».

La loi organise également la réversibilité de ce stockage. Le but est de pouvoir récupérer les déchets enfouis si nécessaire. Cela permettra aussi de changer de mode de traitement des déchets nucléaires en cas d'avancée scientifique ou technologique. Le député fait de la réversibilité un argument contre les opposants au projet : « Si un danger apparaît, on va pouvoir reprendre les déchets. » Il souligne également l'expertise menée sur le sujet : « Un laboratoire fonctionne depuis une vingtaine d'années. Il expérimente à partir de sources radioactives le comportement des déchets, leur migration en zone profonde, et la résistance de l'argile. Il en a conclu qu'il était possible de stocker dans cette formation géologique. Le site n'a rien d'une poubelle radioactive, il y a des scientifiques qui y travaillent sérieusement ! »

Cependant, le projet ne suscite pas l'adhésion. Le 7 juillet, des dizaines d'opposants ont été expulsés par les forces de l'ordre. Ils occupaient la forêt de Mandres-en-Barrois, commune proche de Bure, où les travaux doivent débuter pour creuser des puits d'accès. Les associations appellent à une nouvelle manifestation le 16 juillet. Mais les mouvements de contestation ne semblent pas perturber les défenseurs du site. « Ils seront quelques centaines avec leurs banderoles, se moque Christian Bataille. Les manifestations existent, mais elles sont plus culturelles que basées sur des arguments scientifiques. Elles ne méritent pas qu'on leur accorde une importance démesurée. »


13 juillet 2016

Natura-Sciences

http://www.natura-sciences.com/energie/cigeo-stockage-reversible965.html

Cigéo passe le cap de la réversibilité

Cigéo, le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure, possède finalement une loi sur la réversibilité, nécessaire à sa poursuite. La « proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue » vient d’être définitivement adoptée.

Proche du futur emplacement de Cigéo, un laboratoire souterrain sert de lieu d’expérimentation depuis 2000. PHOTO//Matthieu Combe/Natura-sciences.com

Les sénateurs avaient adopté la proposition de loi déposée par les sénateurs meusiens Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian Namy (UDI-UC)en première lecture le 17 mai dernier. Les députés l’ont adoptée à leur tour le 11 juillet, sans modification. Il n’y aura donc pas de deuxième lecture, le texte devient définitivement loi. La filière nucléaire attendait cette loi depuis longtemps, les opposants au projet la redoutaient tout autant.

Au Sénat, le scrutin était public : sur 344 votants, 333 sénateurs ont voté pour, 10 contre et 1 s’est abstenu. Seuls les 10 sénateurs du groupe écologiste ont souhaité rejeter ce texte. Mais à l’Assemblée nationale, c’est une autre affaire. Seule une vingtaine de députés était présents lors des débats lundi après-midi, note le site Reporterre. En résumé, le débat était pipé depuis le début, la loi a été votée en catimini au lendemain de la finale de l’Euro et à la veille du 14 juillet, à scrutin secret.

Lire aussi : Cigéo : un stockage « éternel » pour les déchets nucléaires?

Qu’est-ce qu’un stockage réversible selon la loi ?
Cette loi définit la notion de réversibilité et inscrit le principe de la phase industrielle pilote, décidée suite au débat public de 2013. Elle modifie ainsi la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006, et en adapte le calendrier. Finalement, « la réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion », retient la loi.

La phase industrielle pilote qui marquera le début de l’exploitation industrielle du site devra permettre de démontrer le caractère réversible et la sûreté du stockage grâce à « un programme d’essais in situ » et des « essais de récupération de colis de déchets ». Les citoyens seront également mis à contribution. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) devra élaborer et mettre à jour « tous les cinq ans, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public » un plan directeur de l’exploitation.

La demande d’autorisation de Cigéo devrait finalement être instruite en 2018. Si elle est acceptée, une nouvelle loi devra être votée pour entériner l’autorisation. Celle-ci fixera la durée minimale pendant laquelle la réversibilité du stockage devra être assurée. « Cette durée ne peut être inférieure à cent ans », précise la nouvelle loi.

Auteur : Matthieu Combe, fondateur du webzine Natura-sciences.com


13 juillet 2016

L'Usine Nouvelle

"La nouvelle loi sur Cigéo remet le calendrier d’équerre", selon Jean-Yves Le Déaut

PASCALE BRAUN

Lundi 11 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant sur les modalités de création du site de stockage souterrain de déchets nucléaires Cigéo près de Bure (Meuse). Le député socialiste et v ice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST),  Jean-Yves Le Déaut, a élaboré le texte suite au rejet, en août 2015, de l’amendement Cigéo inséré dans la loi Macron. Il revient sur cette loi adopté par 20 députés en l’absence de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement.

L'Usine Nouvelle - Le 10 août 2015, vous annonciez en avant-première à L’Usine Nouvelle votre intention de présenter un projet de loi sur les conditions de stockage souterrain des déchets radioactifs les plus dangereux. La loi votée ce lundi correspond-elle à vos attentes ?

Jean-Yves Le Déaut - Totalement. Ce vote permet d’éviter que le dossier ne s’enlise. Les opposants espéraient multiplier les recours. Ils misaient sur le fait que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ne puisse pas déposer sa Demande d’autorisation de création (Dac) en 2016 comme le prévoyait la loi de 2006. Par ailleurs, le délai prévu entre le débat public, qui s’est tenu en 2015, et la déclaration d’utilité publique risquait d’être un peu court. Le calendrier prévu dans la loi de 2006 aurait été remis en question. La nouvelle loi, qui fixe la date de remise de la Dac à 2018, remet ce calendrier d’équerre.

La loi vous paraît-elle comporter des avancées en termes de sécurité ?
Oui. Le principe de la réversibilité est désormais défini et acté. La période de réversibilité durera 100  ans, ce qui correspondant à la durée de rétractation de l’argile. Les générations futures ont donc 100 ans pour décider d’arrêter ou de continuer l’enfouissement. Il s’accompagne du principe de récupérabilité des colis radioactifs, sans lequel la réversibilité ne serait qu’un leurre.

Je souhaitais également plus de précaution. La phase industrielle pilote qui a été votée prévoit des points réguliers tous les cinq ans, notamment avec l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour décider de la poursuite ou non de la phase expérimentale.

Comment le débat s’est-il déroulé ?
Le débat a fait l’objet de deux motions d’opposition portées par des membres de l’ex-groupe Europe Ecologie – les Verts. Cécile Duflot a déposé une demande de rejet préalable et Michèle Bonneton, une demande de renvoi en commission, qui ont l’une et l’autre été rejetées. Cécile Duflot a quitté l’Assemblée avant l’issue des débats. Les écologistes ne disposant plus de groupe parlementaire, le texte a été adopté par la totalité des groupes représentés à l’Assemblée.

Sur le même thème: Cigeo, le projet d’enfouissement géologique des déchets radioactifs qui fait débat
Les lois et décrets les plus décisifs concernant Cigéo passent souvent au plus creux de l’été. Est-ce un hasard ?
Tout le travail législatif ne s’est pas déroulé en été. Le projet de loi Le Déaut-Bataille-Dumont a été déposé à l’Assemblée le 10 novembre 2015. Les sénateurs Christian Namy et Gérard Longuet ont déposé une proposition de loi presqu’identique le 30 mars 2016. Il fallait simplement trouver une place dans le calendrier législatif.
La loi adoptée lundi est conforme aux travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de l’Andra et de l’Union européenne. Les écologistes se disent aujourd’hui favorables à l’entreposage des déchets nucléaires en sub-surface, mais lorsque cette solution a été proposée en 1991 dans un site du Gard, ce sont eux qui s’y sont opposés. Si on avait réalisé cet entreposage, on serait sans doute arrivé à la même conclusion qu’aujourd’hui : sauf progrès dans la transmutation, qui permettrait de réduire la toxicité des déchets, l’enfouissement souterrain demeure la meilleure solution.

Dans l’hypothèse la plus rapide, quand les premiers colis de déchets radioactifs seront-ils enfouis à Bure ?
En 2035. La Dac qui sera déposée en 2018 devrait déboucher sur une autorisation d’engager la phase de pilote expérimental en 2025. Les rapports des différentes autorités préalables à la rédaction d’une nouvelle loi demanderont 10 ans. Les premiers travaux législatifs ont débuté en 1991. Il aura donc fallu 45 ans pour débuter l’enfouissement des déchets nucléaires, qui sera réversible durant 100 ans. La fermeture de Cigéo aura lieu au XXII ème siècle. On ne peut pas parler d’une accélération du dossier.

Pascale Braun

 


18 juillet 2016

Observatoire du Nucléaire

Bure/Cigéo : la démocratie enfouie avec les déchets radioactifs

Les affirmations de M. Bouillon, président de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dans sa tribune titrée « Stockage des déchets radioactifs : ne pas se tromper de débat » - Les Echos, 11 juillet 2016

http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0211111888974-stockage-des-dechets-radioactifs-ne-pas-se-tromper-de-debat-2013549.php

méritent une sérieuse mise au point.

M. Bouillon prétend pour commencer que le projet Cigéo, qui consiste à enfouir sous terre les déchets radioactifs les plus dangereux, à Bure (Meuse), a pour but de « protéger l'homme et l'environnement de la dangerosité de ces déchets ».

C’est tout à fait faux. Ce projet n’existe que pour une raison : permettre aux industriels de l’atome de prétendre que la question des déchets nucléaires est « réglée », afin de se sentir fondés à… continuer à en produire.

Si encore M Bouillon se désolait de l’existence de l’industrie nucléaire, et demandait son arrêt le plus rapide possible, on pourrait éventuellement croire à sa bonne foi mais, comme d’ailleurs tous les promoteurs de l’enfouissement des déchets radioactifs, il est un fervent pronucléaire.

C’est donc avec le plus grand cynisme que M. Bouillon ose se poser… en défenseur des générations futures, en demandant : « Pourquoi serait-ce à nos arrière-petits-enfants de trouver une solution pour des déchets qu'ils n'ont pas produits ? ».

La vraie question, que l’auteur évite soigneusement de poser, est « Comment a-t-on pu accepter, et accepte-t-on encore, une industrie produisant des déchets qui vont mettre en danger nos descendants pour des centaines de générations ? »

Car, enfouissement ou pas, le problème va rester entier. M Bouillon tente d’ailleurs d’abuser l’opinion en écrivant à propos de ces déchets que « ce serait un pari fou que d'imaginer qu'ils seront toujours en sécurité dans des entrepôts de surface », comme si l’enfouissement réglait miraculeusement le problème.

En effet, une fois enfouis, ces déchets vont continuellement dégager des quantités immenses de chaleur mais aussi de gaz extrêmement dangereux et explosifs comme l’hydrogène, ces processus étant susceptibles de causer un désastre dont les conséquences seraient dramatiques y compris à la surface.

Pour tenter de parer ce phénomène, des infrastructures d’extraction de ces gaz sont supposées fonctionner… pendant des siècles. Il est évident que ce système sera mis en cause par « les aléas de la civilisation (guerres...) comme les éléments naturels » cités précisément par M. Bouillon pour tenter sans rire de justifier l’enfouissement.

Les prétentions des apprentis sorciers de l’atome sombrent même dans le ridicule et le tragique puisqu’un éboulement mortel s’est récemment produit 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/eboulement-mortel-sur-le-site-de-stockage-de-dechets-nucleaires-de-bure-26-01-2016-5486845.php

dans le laboratoire censé prouver la fiabilité de leur projet : comment croire que ces pieds-nickelés peuvent construire une installation fiable pour des centaines de milliers d’années ?

Le discrédit du projet Cigéo est enfin absolu lorsque l’on sait que, pour mieux verrouiller le processus, M. Bouillon est à la fois le président du conseil d’administration de l’Andra et le député désigné comme rapporteur de la récente proposition de loi sur l’enfouissement de ces déchets.

Jusqu’alors, les entreprises se contentaient de rédiger en coulisse les amendements, voire les projets de loi in extenso, à charge pour les parlementaires acquis à leur cause (Souvent en échange de promesses d’embauches pour eux-mêmes ou leurs proches : l’affaire Barroso / Goldman Sachs n’est que l’illustration emblématique de ces pratiques nauséabondes) de les faire adopter. Désormais, le mélange du genre est total.

Pour finir, il nous faut une bonne fois pour toute récuser le terme de « solution » pour les déchets radioactifs : il n’existe que des options, toutes mauvaises d’ailleurs. Peut-être sera-t-il possible d’en trouver une (un peu) moins mauvaise que les autres, mais seuls des gens ayant décidé ou soutenu l’arrêt du nucléaire pourront être crédibles pour faire ce choix : à défaut, il s’agira toujours de subterfuges pour promouvoir la continuation de l’industrie atomique.

Nous ne pouvons qu’inviter les citoyens, en particulier ceux de l’Est de la France, à se mobiliser en nombre pour soutenir les militants jeunes et moins jeunes, zadistes ou « à l’ancienne », qui tentent courageusement, malgré les coups de matraques et les gaz lacrymogènes, d’empêcher l’enfouissement simultané de la démocratie et des déchets nucléaires.

Stéphane Lhomme


18 juillet 2016

Parti de Gauche

Non à Cigeo ! Non aux milices privées !

Laurence Pache, Secrétaire Nationale, et Daniel Monnier

Dimanche 17 juillet, les occupants anti Cigéo du Bois Lejuc à Bure ont été évacués de manière violente. Cette occupation est un acte de désobéissance civique légitime contre un projet contraire à l’intérêt général, et ce alors que des plaintes ont été déposées pour non respect du Code Forestier par l’ANDRA.

Au lieu de faire stopper les travaux, le gouvernement envoie les forces de l’ordre déloger des militants pacifiques. Pire, il laisse faire une milice privée composée de vigiles armés de boucliers, gilets pare balle, matraques et lacrymogènes. Les militants sur place témoignent de la violence de ces vigiles privés et de la complaisance des forces de l’ordre à les laisser agir.

Le Parti de Gauche exige que toute la lumière soit faite sur ces pratiques illégales et que les travaux soient immédiatement stoppés en attendant que la justice se prononce sur les recours déposés. Le Parti de Gauche réaffirme son opposition totale à ce projet.


20 juillet 2016

Coordination BURESTOP

COMMUNIQUE 20 juillet 2016

Coordination BURESTOP (BURESTOP 55 + BURE ZONE LIBRE + HABITANTS VIGILANTS + MNE + MIRABEL LORRAINE ENVIRONNEMENT) + des opposant-e-s en lutte // Tous contre l'enfouissement des déchets nucléaires !

Cigéo / BURE : 3 km de long encerclant 140 ha de forêt, le mur de l'échec absolu

L'Andra s'emmure, l'Etat cautionne des travaux illégaux, le Tribunal refuse de juger sur le fond.

La Coordination Burestop et les opposant-e-s en lutte dénoncent la surdité et l'aveuglement dont font preuve les promoteurs de l'enfouissement des déchets nucléaires. Ils appellent en urgence à la raison : le projet de méga-poubelle nucléaire doit être abandonné, avant qu'il ne soit trop tard.

Le mur de l'impasse

L'Andra revendique aujourd'hui l'entière propriété du bois Lejuc, pourtant objet d'un recours juridique. Elle y a débuté, sans autorisation, le projet Cigéo. Une forte mobilisation <http://www.estrepublicain.fr/actualite/2016/07/19/bure-ce-nouveau-notre-dame-des-landes> a réuni près de 400 personnes ce week-end à Bure pour réinvestir celui-ci. En urgence, elle emmure 140 ha de forêt.

Ce mur est le symbole de l'impuissance de l'ANDRA à convaincre et, au-delà, d'un enjeu énorme. A Bure se joue l'avenir -illusoire- d'une filière nucléaire en faillite.

Cigéo, un projet assis sur illusions, truquages et déficit démocratique majeur

Faux "labo" de recherche géologique, fausse "phase pilote" <http://burestop.free.fr/spip/IMG/pdf/fiche_phase_pilote-2.pdf> , négation des risques majeurs connus et reconnus de l'enfouissement <http://burestop.free.fr/spip/IMG/pdf/se_nat_cige_obt_final.pdf> , dissimulation de la ressource géothermique locale, incapacité à prouver la fiabilité du stockage nucléaire souterrain, effondrement d'une galerie <http://pandor.at/p/fichiers/Article_eboulement_Bure_25022016.pdf> sans explication, impossibilité à avancer un chiffrage <http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-arrete-ministeriel-cout-Cigeo> fiable, débats publics bidon <http://mirabel-lne.asso.fr/content/bure_recours_CNDP> , loi truquée <http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article720> , achat des consciences, pression foncière, nucléarisation imposée d'un territoire, non-consultation, campagnes de désinformation, acquisition contestée de la forêt de Mandres, répression <https://www.youtube.com/watch?v=g2tLPPhOucY> ... autant de taches indélébiles qui exigent un abandon en urgence du projet. Et autant d'éléments qui attisent une colère légitime.

Retour à la case départ, l'échec de l'Etat

L'opposition est inchangée, 30 ans après les premières tentatives pour enfouir en France. Les pouvoirs publics sont totalement sourds et aveugles : études scientifiques indépendantes ; milliers de pétitions et de manifestations, recours juridiques tentant en vain de faire reconnaître les illégalités avérées. Laisser croire que la récente loi donne toute latitude à l'Andra, et valide le lancement de Cigéo, est d'une imprudence folle.

Impossible de murer l'opposition et de contester sa totale légitimité

La mobilisation s'amplifie aujourd'hui et rallie de nombreuses personnes de tous les horizons sur le terrain. Elle est d'une légitimité incontestable, appuyée sur réflexion globale sur le monde, compréhension des rouages des systèmes à bout de souffle, préparation active de l'avenir.

L'Etat doit prendre ses responsabilités, avant qu'il ne soit trop tard. Envoyer tout récemment gardes mobiles, vigiles, pelleteuses et engins de destruction dans la forêt, pour faire taire les porteurs de messages d'alerte est la pire des réponses : stop !

REVUE DE PRESSE > ICI <http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article728>

 L'ANDRA communique sur ses murs > ICI <http://burestop.free.fr/spip/spip.php?article736>


23 juillet 2016

Virage Auto

http://virageauto.com/2016/07/23/s-gol-ne-royal-rate-une-conf-rence-sur-le-nucl-aire-pour/

Ségolène Royal rate une conférence sur le nucléaire pour voir les Bleus

Dominique Dufresne

La loi en question devait autoriser l'installation d' un cimetière radioactif à Bure, dans la Meuse. "Chère Ségolène Royal, pourquoi le sec [rétaire] d'Etat à la Francophonie vous remplace-t-il au débat enfouissement déchets nucléaires?" Elle était absente de l'Hémicycle lorsque les députés ont donné leur feu vert pour ce projet, dont elle avait elle-même fixé le coût à 25 milliards d'euros.

En effet, dans un sens des priorités qui fait tiquer (notamment Cécile Duflot <http://www.lexpress.fr/actualite/politique/eelv/presidentielle-2017-apres-l-abandon-d-hulot-duflot-met-la-pression-sur-eelv_1810504.html>  chez les Écologistes), Ségolène Royal est partie féliciter les Bleus et ne s'est pas privée pour multiplier les photos. C'est ennuyant, d'autant plus que Ségolène Royal est quand même, en tant que Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, la plus concernée par ce dossier. Avec en légende: "Merci à cette belle et grande équipe pour avoir fait vibrer tout un pays". Sur le réseau social Twitter, on a ainsi pu la voir poser avec Antoine Griezmann <http://www.lexpress.fr/actualite/sport/football/euro-2016-griezmann-elu-meilleur-joueur-de-la-competition_1811181.html> , Paul Pogba, Blaise Matuidi ou encore Samuel Umtiti. Une pique adressé directement à Ségolène Royal, qui s'était fendue d'un tweet en guise de mise au point: "Injuste polémique de Cécile Duflot, alors que tout le monde sait qu'avec la loi et les actions de la transition énergétique la France est à la pointe", avait-elle écrit. Mais cette justification n'a pas convaincu Cécile Duflot.


 

27 juillet 2016

Environnement magazine

http://www.environnement-magazine.fr/article/47918-reversibilite-du-stockage-de-dechets-radioactifs-en-couche-geologique-profonde/

Réversibilité du stockage de déchets radioactifs : la loi est publiée
 
Suite à la publication de la loi sur la réversibilité du stockage des déchets nucléaires à grande profondeur, plusieurs alinéas ont été insérés à l’article L. 542-10-1 du code de l’Environnement. Ils précisent le caractère réversible de ces installations et insistent sur la phase test, ou phase industrielle pilote.  
 
Albane Canto
 
La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032932790&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id>  précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue a été publiée le 26 juillet au journal officiel.
 
La réversibilité du stockage
 
Elle est définie comme la capacité pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion.
 
Les nouvelles dispositions précisent que la réversibilité est mise en œuvre par la progressivité de la construction, l’adaptabilité de la conception et la flexibilité d’exploitation d’un stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs permettant d’intégrer le progrès technologique ou de s’adapter aux évolutions possibles de l’inventaire des déchets consécutives notamment à une évolution de la politique énergétique. Elle inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés selon des modalités et pendant une durée cohérente avec la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage.
 
Un nouvel alinéa ajoute que le caractère réversible d’un stockage en couche géologique profonde doit être assuré dans le respect de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1, et que des revues de la mise en œuvre du principe de réversibilité dans un stockage en couche géologique profonde sont organisées au moins tous les cinq ans, en cohérence avec les réexamens périodiques prévus à l’article L. 593-18.
 
L’article est modifié pour garantir la participation des citoyens. Ainsi, tout au long de la vie d’une installation de stockage en couche géologique profonde, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs élabore et met à jour, tous les cinq ans, en concertation avec l’ensemble des parties prenante et le public, un plan directeur de l’exploitation de celle-ci.
 
La phase industrielle pilote
 
La loi insère à l’article modifié plusieurs dispositions concernant la phase industrielle pilote, qui marque le début de l’exploitation. Cette période doit permettre de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation, notamment par un programme d’essai in situ. Le nouvel alinéa précise que tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase et que cette phase comprend des essais de récupération de ces colis.
 
Les résultats de la phase industrielle pilote font l’objet d’un rapport de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, d’un avis de la commission mentionnée à l’article L. 542-3, d’un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et du recueil de l’avis des collectivités territoriales situées en tout ou partie dans une zone de consultation définie par décret.
  
L’autorisation de création
 
La loi prévoit qu’après le 6e alinéa soient insérées les conditions encadrant l’examen de la demande d’autorisation de création. Ainsi la sûreté du centre doit être appréciée au regard des différentes étapes de sa gestion, y compris sa fermeture définitive. Seule une loi peut autoriser celle-ci.

L'autorisation fixe la durée minimale pendant laquelle, à titre de précaution, la réversibilité du stockage doit être assurée. Cette durée ne peut être inférieure à cent ans. L'autorisation de création du centre est délivrée par décret en Conseil d'Etat, pris selon les modalités définies à l'article L. 593-8, sous réserve que le projet respecte les conditions fixées par l’article modifié.
 
Rapport et avis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
 
Un alinéa vient préciser que le rapport de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’avis de la Commission nationale et celui de l’Autorité de sûreté nucléaire sont transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui l’évalue et rend compte de ses travaux aux commissions compétentes de l’Assemblées nationale et du Sénat.
 
Eléonore Gauducheau


 

 

 

 

 

 

 

Espace Internautes

La peur des risques

Pour en savoir plus

Qui est en ligne

Nous avons 60 invités

2807645

© 2017 villesurterre.com -  Le site de l 'Association de la Q.V.