InVS dossier 130912

 

 

Le dossier InVS du 12 septembre 2013



L’InVS, Institut national de veille sanitaire,
est aux ordres de la Préfecture de l’Aube !

C'est ce que tout honnête citoyen peut comprende en lisant ce qui suit.
L'affaire est explicitée dans ce mail qui a été adressé à Françoise WEBER, directrice générale de l’InVS, le 19 août dernier :



Ville-sur-Terre
le 19 août 2013


Bonjour Madame

Je me permets de porter à votre connaissance cet état de fait
formulé à la manière d’un communiqué :


L’InVS, Institut national de veille sanitaire,
est aux ordres de la Préfecture de l’Aube !

En octobre 2010, à l’issue d’une étude comparant la population riveraine des Centres de stockage de déchets nucléaires de Soulaines-Morvilliers, avec la population de l’Aube et de la Haute-Marne, les épidémiologistes de l’InVS trouvent un écart significatif sur les cancers du poumons. Voir item : décembre 2010 

On pourrait croire en l’indépendance de l’InVS, mais il n’en est rien. Voir l'article 11 de ce document.
Pour preuve : à cause d‘une fuite administrative, la Préfecture de l’Aube, pilotée par le Ministère de l’intérieur, donc l’Etat, intervient immédiatement et demande une contre étude.
On ne peut pas effectivement vouloir implanter à côté de Soulaines une troisième poubelle, la poubelle FA-VL, (Faible activité à vie longue), et en même temps expliquer qu’il y a un excès de cancers, peut-être à cause du cumul du nuage de Tchernobyl, et du nuage quotidien des deux premières poubelles Soulaines et Morvilliers...

L’InVS s’éxécute. Dans les programmes informatiques, on décale alors d’un an les périodes de référence, et de 2 km le cercle de base centré sur Soulaines.
Bingo : par enchantement l’écart significatif disparaît.

Le 20 octobre 2010, la Préfecture s’empare de la communication. Circulez, il n’y a rien à voir.
Et, aux ordres, le journal local, totalement indépendant, titrera : “Andra : pas plus de cancers à Soulaines qu’ailleurs”.

Néanmoins dans son rapport l’InVS écrit (avant dernier paragraphe) : “L’InVS recommande de poursuivre la surveillance locale des cancers. Une attention particulière devra être portée sur les cancers du poumon afin de vérifier si l’excès observé dans cette étude persiste dans le temps ou, au contraire, si la mortalité et la morbidité par cancer reviennent à un niveau comparable à celui de la population du reste des départements de l’Aube et de la Haute-Marne, ce qui devrait être le cas si l’excès observé actuellement est dû à une simple fluctuation aléatoire.”

Juin 2013, plus de 3 années après le lancement de la première étude, le moment est donc venu de procéder à une étude complémentaire. En insistant beaucoup auprès de Philippe DALLEMAGNE, Vice-Président de la CLI de Soulaines, l’InVS est enfin diligenté. L’InVS aurait déjà travaillé quelques mois avec Philippe DALLEMAGNE, en solo, sans s’occuper du Comité de suivi “historique”, qui comprend les représentants des associations et collectifs.

Le 5 juin dernier, l’InVS organisait une réunion avec les représentants des associations membres du Comité de suivi, avec pour objectif d’aborder l’état d’avancement du dossier et de présenter l’organisation des prochaines réunions. A noter que ce dossier avait bien avancé... sans nous !

Le 4 juillet, lors de la réunion de la CLI de Soulaines, le Vice-président Philippe DALLEMAGNE répond à la question de Michel GUERITTE sur l’avancement du dossier. Et là, y a de quoi tomber des nues !  Voir les extraits du résumé de la réunion de la CLI de Soulaines du 4 juillet dernier.

Avec un peu de recul, et après avoir bien étudié le cheminement des explications de Blandine VACQUIER de l’InVS, il est clair que son “discours” du 5 juin n’a rien à voir avec celui de Philippe DALLEMAGNE. Il y a :
- le cahier des charges imaginé par Philippe DALLEMAGNE,
- celui que voudrait réalisé l’InVS,
- celui des associations déjà considéré par L’InVS, comme irréaliste.

Il y a tout lieu de penser que

l’enquête complémentaire envisagée est une enquête “bidon” :

1 – elle ne porte pas sur l’ensemble des cancers

2 – elle ne s’intéresse qu’aux cancers du poumon - uniquement chez l’homme - et uniquement la morbidité ! (c’est à dire uniquement les malades, en délaissant la mortalité). Autrement dit : médecins, chirurgiens, cancérologues, pneumologues, infirmiers... ne soignez plus ces malheureux cancéreux du poumon, “laissez-les crever”, ainsi, il n’y aura plus d’écarts significatifs !

3
si le problème persiste sur la morbidité des cancers du poumon chez l’homme, l’InVS étudiera les autres pathologies liées au tabac.

4 - puis seront analysées les données de mortalité.

C’est tout. C’est l’étude sans risque... Sans risque de trouver un écart ! Il suffit de prendre les bons paramètres, ceux qui donneront le même résultat que l’étude “préfectorale” de 2010 ! Et le tour est joué.
Pas d’écart = feu vert pour l’implantation de la poubelle FA-VL. C’est un véritable scandale.

Il y a pourtant une autre façon de voir les choses :

nous exigeons :

5 – Que cette enquête complémentaire soit menée, et correctement.

6 – Que les élus de la CLI de Soulaines, malgré leur soi-disante légitimité, n’exercent aucun pouvoir sur le contenu, ni sur la rédaction du protocole, ni sur le déroulement de l’enquête. Ils n’ont pas à imposer leur vision, ni à exclure celle des représentants des associations.

7 - Que la Préfecture n’exerce aucune pression, aucune censure, ni sur le fond, ni sur la communication.

8 – Que le Comité de suivi soit présent à toutes les étapes de l’élaboration du protocole, et de l’enquête,

9 – Qu’il soit consulté et informé, et ne soit jamais mis devant le fait accompli, comme ce fut le cas pour la première enquête.

10 – Qu’une étude parallèle soit menée avec une surface de référence qui tienne compte des vents dominants et du tracé de la Voire.
Qu’elle ait donc le contour de ce que nous avons appelé une “patate” et non pas une “balle de tennis”

11 – Que tous les cancers soient pris en compte.

12 - Qu’on y ajoute les thyroïdites, et les diabètes type II.

13 – D’être informé si l’InVS subit des pressions de l’ANDRA ou de la CLI. La bonne réalisation de cette enquête complémentaire exige un échange d’informations en toute transparence.

14 – Qu’une étude cas-témoins soit lancée, si le problème sur les cancers du poumon persiste.

15 - Qu’une recherche des causes éventuelles de ce cancer soit menée. (facile a-priori d’enquêter sur au moins un échantillon de cas réels vu le petit nombre : 105 hospitalisations + 24 décès)

16 – Que l’on compare les données du cercle de référence de 15 km avec 4 autres cercles en France, en choisissant une zone de même type socio-économique, par exemple le sud de la Marne qui a les mêmes caractéristiques de population et d’agriculture.

17 – Que soient également utilisées les données de la Carte Vitale via la SNIIRAM. (g) Curieusement Blandine VACQUIER et sa collègue ont exprimé immédiatement et clairement tous les arguments possible pour nous dissuader !

18 - Que soient utilisées les données du GERS, (h) justement sur le problème des thyroïdites. Il est extrêmement facile de faire une statistique de vente de Lévothyrox, sous forme de nuage de points dans les départements 10 et 52, par exemple.

Déçus et inquiets... mais combatifs :

19 - Nous n’avons même pas pu obtenir de Blandine VACQUIER un résumé de la réunion du 5 juin.
(i) On comprend maintenant le pourquoi.

20 – Il est inadmissible d’entendre une représentante de l’InVS souhaiter qu’on garde la même composition pour le Comité de suivi, parce que dans le cas contraire l’étude risquerait de ne pas se faire. La nécessité d’une telle étude est une affaire de santé publique, pas une affaire d’objectif de l’industrie nucléaire.

21 – Il ne s’agit pas de limiter l’étude complémentaire à l’étude de la morbidité du cancer du poumon chez l’homme, et encore moins en utilisant les seuls paramètres, qui, en 2010, ont conduit à l’absence d’écart significatif. Pour ensuite éventuellement étendre l’étude. C’est extrêmement réducteur. Il est évident que toutes les données, déjà enregistrées pour l’étude de 2010, sont un capital, et que le fait d’y ajouter 3 années supplémentaires pourraient donner un tout autre résultat.

Voilà.
Nous n’avons pas l’intention d’en rester là. Les enquêtes sanitaires et épidémiologiques liées au nucléaire sont un véritable problème. Celle-ci nous concerne terriblement. Les Citoyens du coin et tous les citoyens de l’hexagone ont droit à la vérité. Nous dénoncerons les mensonges.

Nous comptons sur vous Madame. Et nous vous invitons à nous rencontrer.

Pour le recours au SNIIRAM, Blandine VACQUIER nous a expliqué qu’il fallait en faire la demande auprès de vous. Merci donc de nous communiquer les modalités.

Cordialement

Michel GUERITTE – La Q.V.
Michel MARIE – CEDRA

Il n’y a que 2 signataires. Probablement à cause des vacances. Et rien n’interdit de penser que les autres participants à la réunion de Sommevoire auraient pu signer. Par ailleurs un consensus n’est nullement indispensable pour dénoncer un scandale. Et il y a urgence.

(g) (h) -
voir explications dans le résumé ci-dessous

(i) - d'où le résumé rédigé par Michel GUERITTE ci-dessous.

 

°°°°°°°°°°°°°°°°

InVS

Réunion Sommevoire du 5 juin 2013

 

Résumé

 

Présents :

Blandine VACQUIER – InVS

Cecile FORGEOT - InVS

Christophe PERREY - InVS

Jacques LERAY - CEDRA

Michel GUERITTE – La Q.V.

Michel MARIE – CEDRA - Collectif

Louise BERTHELOT – Citoyens du Coin – Collectif (depuis 2002)

Jean-Michel PEIRIN – Citoyens du Coin

Daniel PAOLUCCI – Citoyens du coin – médecin

Puis : Carlos MERCIER – CEDRA

 

Tour de table

- Différentiation : InVS Châlon-en-Champagne et Paris

- L’enquête était impossible selon les élus de l’Aube – mais elle a été possible par les élus de Haute-Marne – 15 élus haut-marnais demandeurs, aucun élu aubois !

- Les Citoyens du Coin demandent la création de registres des cancers, également dénommés registres des tumeurs(lettre, pétition).

- On peut considérer que la CLI de Soulaines exclut les Citoyens du Coin.

- Les déclarations de Philippe DALLEMAGNE à propos de l’InVS et de la poursuite de l’enquête sanitaire sont monstrueuses (3)

- « Quelle est la légalité, quelles sont les obligations concernant la suite à donner à la première enquête ? »

- Rappel de la confidence de Christine MEFFRE avant la réunion de la CLI du 20 octobre 2010 à 8 h du matin, juste avant le début de la réunion : « Il y a un écart. La Préfecture nous dessaisit de la communication et s’en empare ». Annulation de la réunion d’information pour le Comité de pilotage la veille de cette réunion de la CLI.A cette réunion présence de : Préfet, Sous-préfet, députés, etc… Effectivement : écart insupportable pour les promoteurs des poubelles nucléaires dans le secteur de Soulaines. On ne peut pas, en même temps, dans un canton, compter les cancers, et vouloir implanter un cinquième site nucléaire, la nouvelle poubelle FA-VL. D’où la demande de modification des paramètres : faire varier de 2 km le diamètre du cercle de référence et décaler de un an les dates de la décade. Et on arrive à supprimer « scientifiquement », « légalement » un écart. On fait dire aux chiffres ce que l’on veut.

- Il y a le problème de l’existence du phénomène, mais il y a aussi le problème de la communication. La fuite InVS vers la préfecture ? La communication désormais assurée par la Préfecture.

- Les conclusions. Dommage qu’après coup, il n’y ait pas eu une réunion du Comité pour expliquer ce qui s’est passé. Nous exprimons notre besoin de connaître la réalité, la vérité, notre besoin de savoir comment ça se passe. « Il y a un trou. » - « On se reverra dans deux ans ». Situation inadmissible.

- « Vous avez trouvé des centaines de malades du poumon, c’est dommage que dans votre protocole, il n’y ait pas ce qu’il faut pour aller rencontrer ces personnes et étudier pourquoi elles ont un cancer du poumon. Est-ce qu’ils fumaient, mangeaient des champignons, cueillaient du muguet autour de La Chaise, etc… »

- Cette étude, votre étude, notre étude, c’est un capital.

- Le cancer du poumon n’est pas celui qui était attendu. C’était celui de la thyroïde. Et puis il y a le problème du radon. Inadmissible d’entendre : « Il n’y a pas de problème de cancers, il y a juste trop de gamins qui fument du cannabis », dans la bouche du député Nicolas DHUICQ.

- Il faut étudier ce problème du radon, compte tenu de l’impact cancérogène du radon sur le poumon.Et Philippe DALLEMAGNE est très sensibilisé à ça. Il l’a déclaré il y a très longtemps. Il sort beaucoup de radon des alvéoles de Soulaines, et maintenant encore plus avec Morvilliers. (ventilation spécifique du bâtiment d’entreposage à cause du radon). Et chacun sait que « tabac + radon », ça fait des dégâts.

- Annulation impromptue de la réunion du 19 décembre 2012 organisée par l’InVS. Réunion dont nous ignorions l’existence. Ce sont les dire de Philippe DALLEMAGNE, le 20 décembre, qui nous font comprendre que L’InVS a travaillé avec DALLEMAGNE pendant quelques mois pour préparer ce qui devait nous être présenté le 19 et le 20 décembre 2012 ! Pourquoi avoir éliminé notre groupe de ce travail ?

- Le 20 décembre 2012, lors de la CLI de Soulaines, Philippe DALLEMAGNE retire de l’ordre du jour le sujet de la poursuite de l’enquête InVS. Voir ses explications (3), que j’ai communiquées à Blandine le 26 décembre.

- Au cours de la réunion du 20 décembre Philippe DALLEMAGNE a expliqué qu’il était « fâché » avec l’InVS, et qu’éventuellement il ne ferait pas l’enquête complémentaire avec l’InVS. Qu’il y avait d’autres solutions. Qu’il se rapprocherait du Comité scientifique de l’ANCCLI…

- Il est clair que les Citoyens du Coin sont mal acceptés à la CLI de Soulaines. Le CEDRA n’en fait d’ailleurs plus partie.

- Notre groupe a un réel problème de communication avec l’InVS. Les silences radio entre les échanges sont un peu longs. Les changements d’interlocuteurs sont pénalisants.

 

Puis sont abordés les points suivants :

- Le problème des intervalles de confiance.

- Le cancer de la thyroïde.

- La fréquence du cancer du poumon. La rareté d’un cancer, et en plus dans une population faible. Les enquêtes descriptives.

- Le non respect de notre demande concernant la prise en compte des vents dominants, et du problème des cours d’eau vers Hampigny. On attendait une ellipse et on a eu un cercle. On parlait de « patate ». Problème du départ de l’étude en 1992. Et de l’incidence de Tchernobyl : 1986. L’augmentation des cancers est un problème national, et est multi-causes.

- Demande de registres des cancers pour la Haute-Marne, l’Aube, la Marne.

- Il n’y a pas eu d’enquête avant l’implantation de Soulaines. Il n’y a pas eu de point zéro. Les autorités disent : il n’y a pas de problèmes. C’est faux. Les problèmes vont venir. On a maintenant un point de départ. On va peut-être voir une évolution sur l’ensemble des cancers. Et comme la population va encore diminuer, on dira que c’est encore moins valable.

- Les relations de l’InVS avec la CLI et avec nous.

- L’impact de la circulation des camions de transport des déchets sur les riverains à Bar-sur-Aube par exemple.

- L’arrivée de la poubelle FA-VL, ainsi que le Centre de tri DAHER à EPOTHEMONT. Sites équipés de cheminées qui rejettent des radionucléides.

- Le canton de Soulaines qui compte moins de 5 000 habitants aurait du être découpé. Philippe DALLEMAGNE est président de toutes les entités locales. Il verrouille.

- Les cancers des pêcheurs. Les rejets autorisés. La mise aux normes des rejets de l’eau du bassin d’orage de Soulaines par dilution avec l’eau pompée dans la nappe phréatique. Puis rejet dans les Noues d’Amance.

 

Dossier : le Comité de Suivi

- Le dossier sera traité à Saint-Maurice. Blandine en est responsable.

- Pour nos échanges, demande de création d’un Google groupe fermé.

- Comité de suivi : sa composition. La connexion avec les élus. Mise à jour. Philippe DALLEMAGNE, Jean-Jacques BAYER (maire de Montier-en-Der) et Christian ADAM (maire de Sommevoire.)

- L’InVS n’est pas un organisme privé. Il est sous tutelle. Obligation de prévenir au niveau des résultats. Mais l’InVS n’a pas à communiquer le protocole. Sur l’aspect scientifique l’Etat ne peut rien dire. Quel serait le rôle du ministère de tutelle au cas où Blandine aurait de mauvais rapports avec la CLI ? L’InVS serait indépendante en ce qui concerne la méthodologie. Ce n’est pas la Préfecture qui va intervenir sur la création du Comité de suivi. Notre inquiétude : Est-ce que la CLI n’est pas en train de saboter le travail de l’InVS politiquement ? Ils peuvent faire faire une autre étude par un autre cabinet, mais nous, nous avons le droit de poursuivre la nôtre. On a peur qu’on vous retire l’ordre de la faire. Peut-on faire la suite de cette étude sans la CLI, et même sans les élus ?

Notre souhait est de ne pas travailler avec Philippe DALLEMAGNE, qui est en train de chercher, avec le Comité scientifique de l’ANCCLI, à faire une étude sanitaire avec un autre laboratoire. En faisant cette étude, il y a un risque qu’on trouve un problème sanitaire. Si on trouve un problème sanitaire le projet FA-VL est mort. Et ce projet de poubelle FA-VL, pour l’Etat, il faut qu’il se fasse.

- Blandine souhaite qu’on garde la même composition pour le Comité de suivi. Dans le cas contraire l’étude risquerait de ne pas se faire.

- Notre groupe ne souhaite pas faire une guerre de pouvoir avec quiconque, mais souhaite la mise en place d’une étude sanitaire. C’est l’InVS qui est aux manettes, et pas un Comité de pilotage. Il ne s’agit que d’un Comité de Suivi.

 - Philippe DALLEMAGNE est-il capable de torpiller le coup, pour récupérer le bébé, pour diriger le tout, et que les associations ne soient pas dans le coup. Philippe DALLEMAGNE ne cherche pas le pouvoir. C’est une marionnette. C’est l’interface entre l’ANDRA et la population. C’est l’ANDRA qui dirige tout. Les stratégies sont écrites par l’ANDRA. Il a le contrôle. Il faut que tout se passe bien et qu’on fasse le 5ème site nucléaire dans l’Aube.

- Et si l’ANDRA dit : l’étude InVS, tu nous la dégages, Philippe DALLEMAGNE la dégagera. « Oui mais si ça arrive, on veut le savoir, et Blandine, nous exigeons que tu nous le dise!  Cela nécessite un échange d’informations entre nous. Nous exigeons la transparence. »

- Historique : Un comité de suivi squeezé pendant un an. Une réunion annulée. Nous n’avons pas été informés de la mainmise de l’Etat : c’est inacceptable. Que l’InVS soit manipulé, au niveau citoyenneté, là, il y a un vrai malaise. Il y a eu un « grenouillage » il y a deux ans, et on sent que ça continue aujourd’hui. Alors peut-on avoir confiance ?

- Pour eux, cette suite d’enquête est évidemment mal venue. Il ne faut pas qu’on recherche des problèmes, parce qu’on risque d’en trouver. Si on ne fait pas d’enquête autour de Soulaines, il n’y a pas de risque de trouver un problème de cancers.

- Conclusion : Le comité de suivi est maintenu.

 

Etude complémentaire

- Le projet est donc : poursuivre l’enquête par une étude complémentaire. Voir si les écarts persistent. Si ils persistent, ils ne seront donc pas dus au hasard. Mais ils ne seront pas forcément liés au centre de stockage. Il s’agit d’ajouter 3 ans. Les données d’hospitalisation seront disponibles à la rentrée. Si les écarts persistent on analysera alors les données de mortalité. Réunion du Comité de Suivi envisagée au dernier trimestre 2013 pour présenter le protocole.

- Etude limitée au cancer du poumon, et sur la morbidité uniquement. Et si le problème persiste, étude des autres pathologies liés au tabac.

- C’est anormal. L’InVS est en possession d’une base de données qui va d’une date à une autre. Il suffit d’ajouter les données correspondant à 3 années supplémentaires pour voir ce qu’il se passe. Et bien non ! D’un point de vue statistique ce n’est pas valable. On ne pourra pas accorder de confiance aux résultats observés. Le fait de travailler avec le code postal amène une dilution. Si deux communes ont un problème environnemental, il se trouve dilué dans l’ensemble des communes.

- Avec la Carte Vitale et le SNIIRAM (1) on peut mener des études avec les données de la Carte Vitale. Cela existe en France depuis un an, ça commence. Demande forte de notre groupe d’un test sur SOULAINES. En France on note les exemples suivants : étude de la consommation de psychotropes en Vendée après Xynthia, comme indicateur de l’anxiété. Indications par communes. Alors pourquoi peut-on utiliser le SNIIRAM pour étudier l’anxiété en Vendée et pas pour les thyroïdites autour de Soulaines ? Curieusement Blandine et Céline nous sortent alors quantité d’arguments pour nous dissuader : « Il faut faire un protocole pour voir si c’est faisable. Le système a ses limites. Cela nécessite des croisements avec d’autres données. C’est du travail. Les médicaments pour une leucémie et une leucémie aigüe ne sont pas les mêmes. Des hôpitaux peuvent traiter un même cancer de manière différente. » Nous expliquons nous : « Pour le Lévothyrox on pourrait avoir la photographie des consommateurs dans un département. On obtient un nuage de points. » Elles nous rétorquent : « Le problème du Lévothyrox c’est qu’il est délivré aussi en milieu hospitalier ». Nous demandons de faire le maximum pour utiliser les nouveaux outils d’enquête. Nous souhaitons avoir des résultats robustes pour avoir des certitudes. Il y a un département à l’InVS qui travaillent sur les cancers et qui utilise les données SNIIRAM. Il serait indispensable de croiser les données SNIIRAM avec les autres. Nous exigeons que l’on fasse tout pour utiliser les données SNIIRAM.

- Re-demande de registres. Pourquoi il n’y en a pas plus en France ? On nous explique que c’est aux citoyens et aux associations de se démener. Il faut écrire au ministre. Les Citoyens du Coin essayent d’agir en ce sens. Les raisons de l’absence de registres : problème de coût. Une volonté de ne pas chercher pour ne pas trouver, donc pour ne pas savoir. Ceux qui détiennent les données réclament de l’argent. Un dossier patient-cancer en cours d’élaboration. Si il y a aujourd’hui un registre des cancers de l’enfant c’est à cause de l’enquête de la Hague.

- Sur un rayon de 15 km pourquoi ne pas s’intéresser aux cancers du poumon ? Il s’agit de 105 hospitalisations + 24 décès. Il y a un problème de cancers du poumon chez les hommes, intéressons-nous donc aux personnes qui ont un cancer (homme et femme) pour étudier les causes éventuelles de ce cancer. Même en ne prenant qu’un échantillon. Enquête du genre : « Qu’est-ce que vous fumez, mangez, buvez ? Où travaillez-vous ? Combien de fois vous faites l’amour par semaine ? Etc… » Et peut-être qu’on peut trouver une cause.

L’InVS dit qu’on peut faire ça. Cela s’appelle une étude cas-témoins. Peut-on faire une étude de cas-témoins sur le cancer du poumon ? Cela peut se faire, dans un deuxième temps, si on découvre, via l’enquête complémentaire que l’écart persiste.

- Il y a un problème de budget et de moyens humains. Le calendrier serait : présentation du protocole au dernier trimestre 2013. Fin de l’étude : juin 2014. Présentation des résultats : septembre 2014. 4 personnes vont travailler sur ce dossier.

- Il faut poursuivre à cause du cancer du poumon. Risque que les élus disent : « Cela a déjà été fait ».

- Que va t-il se passer si il y a de l’opposition, de la part de l’autre côté, à l’ensemble de nos demandes formulées ce soir ? Une demande claire d’un compte rendu est exprimée. Un compte rendu détaillé, pour qu’on soit bien d’accord sur notre demande, et sur ce que l’InVS va faire, à envoyer aux personnes présentes. On souhaite connaître les refus qui pourraient être faits, concernant nos demandes, ainsi que les problèmes que l’InVs pourrait rencontrer.

- Il est clair que l’ANDRA n’a pas envie que cette enquête se fasse. Il y a une réelle ingérence de l’Etat dans les enquêtes. Cela doit arriver ailleurs. Est-ce arrivé au Tricastin ? Le ministère peut toujours empêcher l’enquête. La question des déchets nucléaires est cruciale. Le problème des déchets est plus sensible aujourd’hui que le problème autour des centrales. Et aujourd’hui l’acceptation des riverains est moins forte.

- Philippe DALLEMAGNE avait déclaré que l’enquête sanitaire c’était de l’argent dépensé pour rien.

- Les élus ne sont pas invités aujourd’hui.

- Ecrire à l’InVS et à l’ARS pour le problème des transports des déchets radioactifs. Histoire du camion immobilisé sur le boulevard circulaire de Bar-sur-Aube suite à une fuite de gaz. Problème de DAHER à communiquer à la DREAL.

- L’addition des rejets des 5 sites. L’autorisation des rejets est fonction du process industriel et pas de critères sanitaires. Si c’était en fonction des critères sanitaires les autorisations de rejets des INB seraient toutes les mêmes. Les autorisations sont 50 à 100 fois supérieures aux rejets nominaux, ce qui rend « acceptable » l’accident de rejets. Le problème du doublement de colis compactés à Soulaines, en 2012, qui a presque fait doubler les rejets. Le cumul des rejets de tous les centres Soulaines, Morvilliers, Epothémont. Qui s’intéresse à ce cumul ? Rôle des DREAL et des CODERST pour les ICPE. Mais le Préfet n’est pas obligé de suivre les recommandations.

- Quelle est la fiabilité du résultat ? Cercle - Ellipse – Vents dominants – Eaux de la Voire – Pertinence du choix – « On avait demandé une « patate » et on a eu une balle de tennis ! On est donc parti sur des bases complètement pipées. Pourquoi le choix d’un rond parfait serait plus pertinent que de prendre en compte les vents dominants et l’écoulement d’une rivière. Pourquoi ne pas avoir fait les deux études. On a imaginé une recette, la recette a été finalisée, on nous l’a présentée et imposée, et ensuite on n’a pas été invité dans la cuisine, et on nous a servi le gâteau. » Un Comité de suivi sans suivi. Risque de la dilution des données en augmentant les surfaces. Problème de la pollution de la nappe phréatique et de la Voire qui déborde et qui inonde les prairies.

- Faire des études multi-sites, mais difficile pour les centres de stockages, Soulaines étant pratiquement unique.

- L’étude continue. On va rechercher si l’effet persiste. On est obligé de garder le même protocole, le même cercle, etc… Problème de la comparaison avec la Haute-Marne où il y a beaucoup de fonderies. Problème de Brienne-le-Château avec son terminal ferroviaire qui a beaucoup pollué dans les premières années. Problème de comparer Soulaines à Brienne-le-Chateau. On pourrait comparer avec d’autres zones.

- Si le problème persiste en morbidité, on fait l’étude de mortalité. Puis une étude de cas-témoins.

- Demande officielle du groupe : on utilise les données de la SNIIRAM. Réponse de Blandine : « il faut faire une demande à la direction générale de l’InVS, Madame Françoise Weber (2)» Comparaison avec les deux départements, la Région et la France entière.

- Comparaison avec d’autres pays. En France : record européen de consommation des pesticides. On est premier en nucléaire. Il existe des données européennes.

- Recherche des cancers de l’enfant autour des centrales en France et en Allemagne. Il y a un écart, mais il n’y a pas de corrélation démontrée avec la présence d’une centrale nucléaire. D’où mise en place d’une recherche européenne sur les causes de cet écart. Il y a 15 ans cette étude a conclu à cette hypothèse : la cause viendrait des pères (qui travaillaient sur des sites nucléaires) de ces enfants leucémiques. Impossible de le démontrer. Autre hypothèse les virus apportés par le brassage des populations généré par cette importante activité.

- « Jean-François VIEL a connu des blocages, des mises de bâtons dans les roues, depuis, y a t-il eu une évolution des mentalités ? »

- Dernière demande : comparer les données du cercle de 15 km avec 4 autres cercles en France, en choisissant une zone de même type : socio-économie, agricole, type de population (qualité et nombre), forêt, etc… Et faire un classement pour se rendre compte que finalement c’est le cercle de Soulaines qui donne le plus de cancers. Choisir par exemple le sud de la Marne qui a les mêmes caractéristiques de population et d’agriculture, les mêmes consommations de Monsanto et le même nombre de sangliers.

- Histoire du car d’élèves qui vont en échange scolaire en Espagne : la moitié des jeunes français prennent du Lévothyrox et demandent aux espagnols qui les reçoivent si c’est la même chose chez eux. Les espagnols découvrent alors qu’ils ont une thyroïde !

Fin de la réunion.

 

Compléments d’information (joints à ce résumé de réunion)

Renseignements pris auprès d’un pharmacien :

Le serveur du fichier central La Carte Vitale n’est pas renseigné au niveau du nom des médicaments. Seules sont inscrites les coordonnées du détenteur de la carte et les transactions financières. On ne trouve pas le nom des médicaments.

Mais l’InVS a accès au GERS.

Exemple avec la Contribution à l’évaluation de la politique de réduction des risques SIAMOIS Système d’Information sur l’Accessibilité au Matériel Officinal d’Injection et de Substitution

Ces données brutes sont achetées sous forme de fichiers informatiques à une société de service (GERS) qui dispose des ventes mensuelles aux officines par les grossistes répartiteurs de toutes les spécialités pharmaceutiques et les produits de parapharmacie distribués sur l’ensemble des officines françaises. Ce recueil des données s’effectue selon un découpage en 509 unités géographiques d’analyse (UGA) qui peuvent être regroupées au niveau départemental, régional et national. Le niveau de la commune ou de l’agglomération est par contre plus difficile à saisir car les UGA peuvent regrouper plusieurs communes.

Les ventes en officine sont de bons indicateurs en France dans la mesure où les pharmacies constituent la première source d’acquisition des seringues sté- riles. Les traitements de Subutex® sont toujours achetés en pharmacie même s’ils sont prescrits en centre spécialisé. La situation est différente pour la Méthadone® qui est fournie principalement par les centres spécialisés (C.S.S.T).

Ces données sont donc très faciles d’accès (il faut seulement que l’industriel ait donné son accord), rapidement disponibles (à la fin du mois suivant), peu coûteuses, exhaustives, très représentatives des ventes au détail (les pharmacies faisant peu de stock pour ces produits). Par ailleurs, SIAMOIS permet de confronter sur une base annuelle ces données de ventes à des données d’usage de drogues et de morbi-mortalité liés à cet usage. (OCRTIS/InVS)

 

(1)

Enquête épidémiologique avec la carte Vitale : explications de la HAS (Haute Autorité de Santé), 

et du Conseil national de l'information Statistique.

 

(2)

Lire page 3 dans ce document de l'InVS :

SNIIRAM

Les données de l’assurance maladie, et en particulier le SNIIRAM, intéressent particulièrement l’InVS. Le SNIIRAM a été institué afin de contribuer à la connaissance des dépenses de l’ensemble des régimes d’assurance maladie et à la transmission aux professionnels de santé d’informations relatives à leur activité. Son utilisation à des fins de surveillance en santé publique par l’Institut de veille sanitaire n’est prévue que sous forme de données agrégées ce qui en limite fortement la portée et l’intérêt. Ainsi, l’InVS n’est pas autorisé à accéder en routine aux données individuelles, qui ne sont conservées que deux ans « glissant » dans le SNIIRAM et sont donc perdues ultérieurement, interdisant des analyses temporelles sur de longues périodes. En revanche, l’InVS a accès aux données individuelles de l’Echantillon généraliste de bénéficiaires au 1/97, mais cet accès ne permet pas d’étudier des pathologies peu fréquentes, et n’est pas représentatif au niveau régional ou départemental, ce qui ne permet pas d’analyse au niveau régional et infra régional, besoin rendu de plus en plus nécessaire, notamment avec la création des ARS. Chaque projet d’analyse impliquant une extraction des données individuelles du SNIIRAM doit ainsi faire l’objet d’une demande spécifique à la CNIL puis d’une extraction par la Cnam-TS, ce qui induit, dans les conditions de travail actuelles de ces 2 institutions, des délais parfois incompatibles avec l’exercice des missions de l’InVS en situation d’alerte ou de saisine de la part de ses Ministères de tutelle.

Et page 2 :

En France, SNIIRAM et PMSI constituent, avec les certificats médicaux de décès, les principales sources d’informations « médicalisées » nationales exhaustives et permanentes. L’InVS dispose d’une copie annuelle de la base de l’ensemble du PMSI (données maladies, chirurgie, obstétrique pour les courts séjours depuis 1998 (MCO), données sur les soins de suites et réadaptation moyen séjour depuis 2005 (SSR) et données sur les séjours psychiatriques depuis 2007 (RIM-PSY)) ainsi qu’une copie de la base des causes individuelles de décès. Ces sources sont exploitées de façon récurrente ce qui a permis de développer une expertise spécifique en interne et une production importante.

En ce qui concerne le SNIIRAM, l’InVS met en place depuis plusieurs années des projets complexes nécessitant des extractions spécifiques du SNIIRAM (avec des autorisations CNIL ad hoc) et éventuellement des appariements avec d’autres données afin de réaliser des systèmes multi-sources (SMSC, COSET, ESPRI, surveillance des gastroentérites aiguës, ...). L’InVS a par ailleurs un accès permanent aux données individualisées de l’Echantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) et, depuis quelques mois, aux données de l’ensemble du SNIIRAM (DCIR). L’InVS doit donc poursuivre son investissement avec :

- Le développement des projets complexes, notamment multi-sources ;

- L’exploitation régulière de l’EGB et du DCIR, associé au PMSI pour produire des indicateurs de surveillance.

Toutefois, la volumétrie et la complexité du SNIIRAM, son évolution permanente et les finalités initiales de ces données posent des problèmes techniques et méthodologiques complexes et nécessitent un investissement important pour s’approprier les bases et les concepts qui leur sont associés, une interface permanente avec les producteurs de données mais aussi avec les autres utilisateurs.

Au sein de cet axe stratégique pour l’InVS, les priorités d’actions pour l’année 2013 seront donc les suivantes :

- promouvoir le développement des exploitations des données du SNIIRAM par l’appropriation de ces données par les départements, la mutualisation et la capitalisation des expériences avec la mise en place d’une organisation permettant de renforcer l’animation transversale ;

- contribuer à la coordination scientifique concernant l’utilisation des BDMA en épidémiologie, au sein de l’InVS et avec les partenaires producteurs et utilisateurs ;

- suivre les évolutions juridiques concernant le NIR et l’INS qui conditionnent le développement des systèmes multi-sources ;

- évaluer l'intérêt du dossier pharmaceutique (en fonction des résultats, une procédure de recours au dossier pharmaceutique en cas d'alerte pourra être élaborée).

 

Extrait de :

Programme de travail 2013

 

(2) 

Institut des Données de Santé

 

 

(3)  

20 décembre 2012

Réunion CLI de Soulaines : extraits :

Sujet InVS

Philippe Dallemagne :

J’ai travaillé avec l’InVS quelques mois pour qu’on se mette d’accord sur un protocole sur la suite de la première étude. Il y a 4 jours l’InVS m’a envoyé un mail expliquant qu’ils allaient présenter le projet à l’ancien comité de pilotage (dont Les Citoyens du Coin). Ils ont donc décidés de reprendre la main. Je ne sais pas si la réunion a eu lieu hier soir parce que je n’y étais pas convié.

J’ai trouvé ça un peu cavalier. Je ne vous cache pas que je n’ai pas apprécié du tout. J’ai donc retiré de l’ordre du jour ce sujet, et que j’allais voir comment on allait faire.

Et de toute façon, il n’y a pas que l’InVS qui réalise ce genre d’études, puisque le sujet a été abordé il y a un mois au cours d’un séminaire à Paris. Il y a d’autres laboratoires privés et indépendants qui réalisent ce genre d’études.

Ce que je propose, c’est de continuer les investigations, notamment sur le petit pic du cancer du poumon, revoir le cahier des charges et approfondir d’autres paramètres.

C’est la commission environnement qui prendra la main et qui va mettre en place un cahier des charges, et ça va prendre un petit peu de temps. Parce que ce sont des études qui sont longues, c’est compliqué, parce qu’on n’a pas de données, il n’y a pas de registre, mais ça vaut la peine de prendre le temps et de mettre les choses en place.

…/…

Je ne suis pas du tout satisfait de la méthode et de l’état d’esprit de l’InVS.

…/…

On va aller chercher de l’information auprès de l’ANCCLI, parce que d’autres CLI ont déjà fait ce genre d’études.

 

 


 


Réponse

de Françoise WEBER par mail et par lettre du 5 septembre :

Le comité de suivi de cette étude doit être réuni prochainement afin de présenter le protocole proposé pour l'analyse complémentaire que nous nous sommes engagés à réaliser, en conformité avec le calendrier qui vous avait été présenté lors de la réunion du 5 juin 2013.

A cette occasion, vous pourrez échanger avec mes collaborateurs, notamment au sujet des questions méthodologiques que vous soulevez dans votre courrier.

Il n'y a aucune raison d'échanger avec l'InVS en amont de la conception du protocole.

Autrement dit l'InVS va rédiger le protocole comme elle l'entend... comme la préfecture le souhaite.

On peut prendre les paris : l'analyse compléméntaire de l'InVS ne prendra en compte que la morbidité des cancers du poumon chez l'homme, et dans le diamètre et la décade, qui ne donnent pas d'écart significatif !

Pas de problème : il n'y a pas plus de cancers dans le Soulainois qu'ailleurs.

Donc, aucune raison de ne pas implanter la troisième poubelle nucléaire à côté des deux autres.

 

°




  

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