CLI Soulaines du 4 juillet 2013 - Résumé réunion
Quelques extraits
Introduction
Philippe DALLEMAGNE annonce qu’il ne répondra plus aux questions (*) de Michel GUERITTE, parce que ce sont toujours les mêmes, que les réponses figurent dans les PV des réunions précédentes, et que si il y a un problème de compréhension, il n’y est pour rien…
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InVS
Philippe DALLEMAGNE
En 2013, il conviendra de donner suite à l’étude de mortalité et d’incidence par cancers autour du centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité. La prochaine réunion du Comité, constitué pour cette étude, aura lieu lors du dernier trimestre 2013. L’InVS propose d’intégrer les données d’hospitalisation, de mortalité et de morbidité, disponibles à ce jour, celles disponibles jusqu’à l’année 2012, et de porter une attention particulière sur le cancer du poumon. Le traitement des données se fera dés le début de 2014, pour une restitution prévue à la rentrée 2014. La Loi TSN de 2006 autorise les CLI à réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, d’ailleurs des travaux ont déjà été réalisés en ce sens, entre l’IRSN et l’ANCCLI. Ils ont fait l’objet d’une publication dont la CLI de Soulaines pourra s’inspirer pour construire son projet.
Je réponds à la question initiale de Michel GUERITTE à propos de l’InVS.
J’ai reçu l’InVS il y a environ un mois. (note du rédacteur : donc probablement le 5 juin, jour de la réunion de Sommevoire !) Donc l’InVS va continuer son étude. Ce n’est pas notre instance qui sera maître d’ouvrage, puisqu’il y avait un Comité de suivi. Et tu le sais bien Michel, puisque tu en fais partie, et après c’est facile de contester le cahier des charges, quand on l’a soi même rédigé, ça paraît un peu compliqué, enfin, nous, on a du mal à comprendre.
Notre instance ne siégeait pas jusque là, effectivement on en faisait partie, mais à l’époque, on ne souhaitait pas siéger. J’ai expliqué clairement à l’inVS que je prendrais donc part aux débats du Comité de suivi, et ils ont choisi donc quand même de vérifier le cancer du poumon chez l’homme, puisque c’est le seul paramètre, le seul cancer pour lequel on avait un petit pic.
Nous, on avait pris une décision il y a quelques mois, c’est de lancer notre propre étude sanitaire, et rédiger notre propre cahier des charges. J’en ai fait part à l’InVS, qui n’est pas du tout hostile, et qui même veut bien s’associer à notre démarche, dans le sens de nous donner un petit coup de main pour la rédaction du cahier des charges. »
Michel GUERITTE
Comment expliquer que l’InVS soit sollicitée par deux entités, d’un côté celle du groupe qui s’est constitué avec la Haute-Marne, et de l’autre, la CLI de Soulaines ? Il y a deux demandeurs ! Il y a deux cahiers des charges ! C’est quoi cette coupure, c’est quoi cette scission ?
Philippe DALLEMAGNE
Il n’y a pas de scission. L’InVS continue avec les Citoyens du coin. Pour moi, ma position a toujours été claire, la légitimité, elle appartient à la CLI de Soulaines, et non pas aux Citoyens du coin. La main, elle était aux Citoyens du coin, on respecte, on va s’associer, simplement, je rappelle que, en plus, on n’avait pas participé aux premiers débats et à la rédaction du cahier des charges, mais je ne vois pas où ça peut poser problème, que la CLI rédige son propre cahier des charges. Je le dis toujours et depuis longtemps, on ne trouve que ce que l’on recherche. Il nous semblait que certains cancers n’avaient pas été recherchés, donc l’InVS continue son étude, puisqu’ils ne remettent pas en cause leur cahier des charges, nous on va faire d’autres investigations.
Michel GUERITTE
En quoi la CLI de Soulaines aurait-elle une légitimité et pas une association de citoyens ?
Philippe DALLEMAGNE
La CLI, par rapport à la règlementation, par rapport à la loi, la CLI de Soulaines a, pour moi, la légitimité par rapport à l’information et concernant les activités de l’Andra. Point. Voilà.
Pas d’autres questions ?
Michel GUERITTE
Il y en aurait, mais on laisse tomber le sujet.
Philippe DALLEMAGNE
C’est comme ça quand on est à court d’arguments.
Colère de Michel GUERITTE qui explique qu’il est prêt à argumenter. Philippe DALLEMAGNE rétorque que c’est lui qui dirige la réunion. Michel GUERITTE explique que les arguments seront développés hors réunion…
Philippe DALLEMAGNE
Après, tu me demandes le point sur l’avancement du projet de stockage des déchets FA-VL dans le canton de Soulaines. Je suis désolé, il n’y a que toi qui parle de stockage. Nous on a pris une délibération sur des sondages géologiques, mais pas sur un stockage. Tu t’es trompé d’interlocuteur, ou alors, tu en sais plus que moi, je suis preneur des informations.
Michel GUERITTE
Bonne réponse. Monsieur Caillet (le maire d’AUXON en 2008-2009) parlait de la même façon.
Philippe DALLEMAGNE
Qui parle de stockage à part toi ?
Puis tu demandes « la création d’une entité intercommunale qui serait chargée d’assurer une veille et une information vers la population sur l’addition des 5 sites nucléaires : FA-MA-VC + TFA + DAHER + Entreposage FA-VL + futur stockage FA-VL ».
Là, je dis non, parce que de toute façon la loi c’est la loi, je vais pas te la rappeler. D’un côté on a une INB, de l’autre on a une ICPE, c’est pas la même réglementation. J’ai déjà demandé…On essaye de les regrouper, on est d’accord, sauf que il y a la loi, et il n’est pas question de recréer encore d’autres structures.
Michel GUERITTE
Il y a bon nombre de commissions dans la CCS. Si tu créais une Commission des sites nucléaires du canton, avec des représentants de chacune des CLI ? Chacun d’eux connaissant parfaitement le sujet, pourraient travailler ensemble, alerter, s’inquiéter des rejets, de la présence de 5 ou 6 cheminées qui rejettent on ne sait quoi, on pourrait s’inquiéter de l’impact éventuel sur les riverains, et notamment les cancers du poumon. Tu as été le premier à m’expliquer que ça rejette du radon tout ça. Et il y a un rapport entre le cancer du poumon et le radon !
Philippe DALLEMAGNE
Au sein de la CLI siègent 50% d’élus de la CCS, dont certains du Briennois et du Bar-sur-Aubois. Il n’y a pas besoin de créer d’autres structures.
Puis tu poses la question sur la communication : la communication vers la population. Tu rappelles que le I de CLI signifie Information. Il y a un déficit de communication évident sur ces sites, notamment sur le TFA, alors qu’il est en train de devenir un fourre-tout inquiétant..
Philippe DALLEMAGNE
Pour le TFA, le Sous-préfet te répondra tout à l’heure.
Puis Philippe explique qu’il en marre des questions de Michel GUERITTE, qui sont un copier-coller d’une réunion à l’autre. Michel GUERITTE rétorque que les réponses sont aussi des copier-coller.
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Conclusion de Mr le Sous-préfet de Bar-sur-Aube
C’est sa première CLI. Il préfère que ça se passe de façon houleuse que ça ne se passe pas du tout. Il remercie l’ANDRA et son grand souci de pédagogie. Il remercie la CLI qui s’améliore sans cesse, et la CCS qui vient d’embaucher un jeune (création d’un contrat d’avenir).
En tant que président de la CLIS de Morvilliers, il précise que cette CLIS n’a rien à voir avec la CLI de Soulaines. « Il ne faut mélanger les torchons et les serviettes ».
Monsieur le Sous-préfet se lance alors dans un exercice de haut-vol et explique que si « le i de CLI signifie information, information n’est pas communication. Il ne faut pas tout mélanger ». Le but du jeu est d’apporter à la connaissance de ses membres un certain nombre d’informations réglementaires quant au fonctionnement des sites concernés. Ce n’est pas communication, parce que, par nature la communication appartient davantage soit à l’exploitant, soit aux personnes qui vont réceptionner l’information et qui pourront la re-traduire. La CLI et la CLIS sont là pour faire de l’information et pour redistribuer une information fidèle ».
« L’information ce n’est pas non plus du contrôle. Il y a des autorités qui sont en charge. Il y a la DREAL et l’ASN pour ça. On n’a pas non plus à remettre en cause ces contrôles ». « Chacun a une appréciation variable de l’information. En tant qu’ancien juge, je suis fondamentalement légaliste. Je n’accepterai pas que ça devienne un lieu de tribune, ou un lieu de polémique, sur des décisions politiques, des décisions de développement, ou des orientations nationales ».
« Pour que le fonctionnement de la CLIS et de la CLI soit optimal, il faut passer par le respect de chacun et par le respect des interlocuteurs. Ce ne sont en aucun cas des lieux de débats ».
Et le Sous-préfet de conclure : « Si vous avez quelque chose à me dire, n’attendez-pas la prochaine réunion, vous pouvez m’adresser un courrier, je me ferez un plaisir d’y répondre ».
(*) - Mail concernant l’ordre du jour de la réunion du 4 juillet,
envoyé le 19 juin à Philippe DALLEMAGNE et aux membres de la CLI :
Bonjour Philippe
Il m’a déjà été signifié qu’il ne m’appartenait pas de fixer l’ordre du jour des réunions de la CLI de Soulaines, mais je me permets d’insister pour que, lors de la prochaine réunion, soient abordés les sujets suivants :
- le point sur l’avancement du projet de stockage FA-VL dans le canton de Soulaines
- le point sur les suites de l’enquête sanitaire InVS, qui devait être “complétée” tous les deux ans. – “nous” avons donc déjà un an de retard !
- la création d’une entité intercommunale qui serait chargée d’assurer une veille et une information vers la population sur l’addition des 5 sites nucléaires : FA-MA-VC + TFA + DAHER + Entreposage FA-VL + futur stockage FA-VL
- la communication vers la population – je rappelle que le I de CLI signifie Information. Il y a un déficit de communication évident sur ces sites, notamment sur le TFA, alors qu’il est en train de devenir un fourre-tout inquiétant...
Merci
Bien cordialement
Michel GUERITTE