Ass. La Qualité de Vie
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 Frédéric Boutet
 Véronique Marchandier
 Pierre Péguin
 Ex-administrateurs du Réseau Sortir du nucléaire

 Stéphane Lhomme
 Ex-salarié du Réseau Sortir du nucléaire

 
 
 

Aux personnes qui ont contribué financièrement
 pour nos procédures suite à notre éviction
 du Réseau Sortir du nucléaire en 2010


 
 
 
 
 OBJET : annulation de nos évictions après 5 ans de lutte

      
 
 Chères amies, chers amis,
 
     
 
 
 A la suite de notre appel lancé en mai 2012, vous avez contribué financièrement pour nous permettre de mener des procédures contre notre éviction violente et injustifiée du Réseau Sortir du nucléaire : une procédure civile pour les ex-administrateurs, une procédure aux Prud'hommes pour Stéphane Lhomme.
 
 Nous vous remercions à nouveau de votre soutien, voici des informations concernant l'évolution de l'affaire, qui s'est clôturée favorablement pour nous le jeudi 21 mai 2015.
 
 Pour mémoire, le 19 septembre 2013 a été rendu le jugement de première instance de la procédure civile, malheureusement en notre défaveur. Après réflexion, malgré la déception, nous avons décidé de faire appel. Par ailleurs, la procédure aux Prud'hommes a été reportée dans l'attente du verdict final de la procédure civile.
 
 D'autre part, à chaque AG annuelle du Réseau Sortir du nucléaire, des motions étaient déposées pour que le putsch de 2010 soit condamné. Bien que ces motions aient systématiquement été décrétées irrecevables, elles permettaient de rappeler que l'affaire était toujours en cours et que les agissements de 2010 restaient comme une tâche infamante sur le Réseau.
 
 Au cours de l'année 2014, une trentaine de groupes ont oeuvré pour que lors de l'AG de février 2015, soit adoptée une motion reconnaissant "des tractations et manoeuvres inacceptables" en 2010 et décidant de proposer aux plaignants (nous 4) une "sortie de crise". Qui plus est, 6 administrateurs sur 9 ont été élus sur cette base : après 5 ans, de nouvelles personnes non complices du putsch entraient au CA (la majorité venait enfin de rebasculer du côté des plaignants).
 
 Des négociations ont ensuite été menées pour aboutir à des accords transactionnels prenant en compte la situation nouvelle : une des deux parties, le Réseau, suite à son AG 2015, reconnaissait les fautes commises en 2010.  L'accord qui concerne les trois ex-administrateurs a ainsi été entériné le jeudi 21 mai 2015 devant la Cour d'appel de Lyon :
l'éviction de 2010 est donc officiellement nulle.

 Dans le même temps, un accord a été signé avec Stéphane Lhomme,
déclarant nul son licenciement en 2010 et lui attribuant approximativement les sommes qui étaient demandées dans la procédure prud'homale, laquelle a donc été éteinte.
 
 La description détaillée du putsch de 2010, avec sa mise en scène préméditée et trompeuse, ne figure pas dans les textes d'accords, ni les témoignages édifiants qui ont mis au jour ces manœuvres indignes. Mais ces documents sont consultables en ligne sur
http://reseau.democratie.free.fr car il est important pour le mouvement associatif que la mémoire de tels actes ne soit pas perdue, en espérant que cela permette d'éviter qu'ils ne se reproduisent
  
  Nous pouvons donc vous annoncer avec joie et soulagement que justice nous a enfin été rendue.
Sachez que nous n'y serions pas parvenus sans vos soutiens sur le plan moral et financier.
  
  La souscription à laquelle vous avez participé a rassemblé 6454 euros qui ont été entièrement dépensés dans les frais d'avocats et de déplacement. Cependant, l'accord visé par la Cour d'appel attribue 1500 euros de frais de justice à chacun des trois ex-administrateurs : nous avons donc une "cagnotte" de 4500 euros.
  
  
  Il nous apparaît tout à fait naturel de rembourser celles et ceux d'entre vous qui en feront la demande. Nous aurons le même bonheur à vous renvoyer un chèque que nous avons eu à le recevoir.
  N'hésitez pas à nous contacter à :
reseau.democratie@free.fr
 L'argent non demandé sera reversé à des associations en lutte contre le nucléaire. 
 
  
  Quant au devenir du Réseau Sortir du nucléaire, la question n'est pas appréhendée de la même façon par tous les évincés de 2010 : certains ne veulent plus en entendre parler, d'autres pensent qu'il est encore possible de remettre cette organisation sur le chemin d'une véritable lutte antinucléaire, d'autres s'interrogent…
  
  C'est toujours à chacune et chacun de choisir la forme de ses engagements. Sachez toutefois que pendant ces cinq années nous n'avons cessé d'agir contre le nucléaire dans nos régions et associations respectives.
  
  
  Nous vous remercions sincèrement du soutien que vous nous avez apporté.
 Frédéric Boutet, Véronique Marchandier, Pierre Péguin, et Stéphane Lhomme
 
 

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