Ville-sur-Terre
le 7 juillet 2015
Une réunion de la Commission locale d’information et de suivi du CIRES de Morvilliers
se déroule le jeudi 9 juillet.
La Q.V souhaite porter à la connaissance des membres participants et à tous ceux qui s’intéressent aux sites nucléaires du canton de Soulaines les remarques suivantes qui pourraient éventuellement nourrir questionnement et débat :
# - 1 : Remarques sur les Observations de I'Andra relatives au procès-verbal de synthèse
de I'enquête publique Projet tri-traitement du CIRES
Prolifération des cheminées
Filtres Très Haute Efficacité (THE)
Rejets de radon
Migration des radionucléides à vie longue dans l’argile
Cinétique de migration
Migration des éléments chimiques
Conditionnement des déchets
Cas du plutonium
Visiteurs
Sécurité des travailleurs
Effet du brouillard
Imperméabilité de l’argile
Développement économique des autres activités
Consultation des populations
Impartialité des élus
Dispositifs d’étanchéité des alvéoles
Rejets radioactifs du Cires
Cumul des impacts
Surveillance médicale des travailleurs
Le document
# - 2 : Remarques sur l’évolution du CIRES
selon le Rapport n°9 de la CNE – Commission nationale d’évaluation des travaux de l’ANDRA
Le CIRES va enfler !
950 000 m3 au lieu de 650 000
De nouvelles activités de concassage
La libération de certains lots de ferraille
A quand les fonderies de ferrailles radioactives dans le canton de Soulaines ?
Le document
# - 3 : Si le sujet est abordable :
Quid de l’implantation du futur stockage FA-VL ?
selon le Rapport n°9 de la CNE – Commission nationale d’évaluation des travaux de l’ANDRA
La CNE semble sceptique sur le choix d’un stockage SCR
Le concept SCR reste fragile pour le stockage des radionucléides à vie longue
L’option de stockage SCR impose que l’on ait effectivement confiance dans sa pérennité pendant les millénaires à venir
L’Andra devra caractériser les épaisseurs de garde d’argile indispensables
L’Andra devra caractériser les propriétés et les vitesses de transfert des radionucléides et de toute autre substance chimique
Le document
Bien cordialement
Michel GUERITTE
Comment l’Andra tisse sa toile autour des élus du Soulainois
Dîner au Sénat, visite de grandes caves, invitations à la chasse, à des concerts, les élus du Soulainois sont choyés par l’Andra.
Côté face, les liens entre l’Andra et les élus sont toujours sains, nets. Chacun garde la distance nécessaire pour éviter le mélange des genres. Côté pile, la frontière entre les sphères politique et in dustrielle est bien plus poreuse que l’argile du sous-sol soulainois.
Établissement public industriel et commercial chargé de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs en France, l’Andra a pris l’habitude de prendre soin des élus locaux. Régulièrement, l’agence leur adresse des invitations pour assister aux matches de l’Estac, se rendre sur le champ de courses de Montier-en-Der, écouter des concerts à Clairvaux ou encore à une rencontre an- nuelle à Paris. Dans des conditions très intéressantes.
Hôtel 4 étoiles
En 2014, cette rencontre s’est déroulée les 25 et 26 novembre à l’occasion du Salon des maires. Au programme, départ en bus depuis le centre de stockage de l’Aube. Visite des Crayères des Montquartiers à Issy-les-Moulineaux. Creusé au dé- but XIXe siècle, ce lieu « majestueux » a accueilli les élus pour un déjeuner suivi d’une visite. En fin d’après-midi, les invités ont décou- vert le Sénat, puis dîné au salon des huissiers du Palais du Luxembourg. À la fin de la journée, ils ont été ramenés à l’hôtel Pullman Bercy 4 étoiles. Le lendemain, direction le Salon des maires avec, au passage, un temps de présentation de l’actualité et des principaux projets de l’Andra. Tous frais payés. En clair, du lobbying.
Philippe Dallemagne, directeur de chasse L’Andra invite également chaque
année les maires ainsi qu’un de leurs administrés à participer à une journée de chasse postée. Les élus locaux ne sont pas dépaysés. Ils y retrouvent leur chef de file, Philippe Dallemagne, président de la communauté de communes du Soulainois, qui est l’adjudicataire et le directeur de cette chasse qui se déroule en partie sur les terres de l’Andra. De nombreux chefs d’entreprise sont également invités à tirer des sangliers et autres cervidés, tout comme des personnalités du monde civil. Le directeur des sites de l’Agence dans l’Aube, Patrice Torres, est présent à une dizaine de reprises lors de la saison de chasse.
Tisser des liens
Partager une passion commune ou un bon repas permet évidemment de nouer des liens, tisser un réseau. Et pas seulement avec les maires. « Je ne suis pas trop foot, sou- vent je donne les places à des conseillers. De même pour la chasse, c’est un adjoint qui s’y rend parfois », indique Christian Debuf, maire de Colombé-la-Fosse. Sans pour autant que cela relève de la conni- vence, assurent les élus contactés. « On répond à ces invitations par politesse», se défend l’un d’eux. Et «pas à toutes», évoque un autre maire. «Au fil des années, nous avons noué des relations de confiance, mais cela ne nous empêche pas d’être vigilants», assure Michèle Huet, maire de La Rothière.
À une dizaine de reprises, chaque année, le président de la communauté de communes et le directeur des centres de l’Andra chassent ensemble.
Interrogé à ce sujet, Philippe Dal- lemagne se défend : « Je vais tous les ans au Salon des maires, que je sois invité ou non par l’Andra. Je ne sais pas si (ces invitations, NDLR), c’est bien ou pas bien. Ce n’est pas parce qu’on est invité que l’on n’a pas le droit de s’exprimer. Moi, je pourrai dire oui à un futur projet de l’Andra si j’ai la garantie d’une sécurité, mais je ne dirai pas oui parce qu’on m’a em- mené une nuit à l’hôtel, au Salon des maires ou je ne sais où. Cela ne remet pas en cause mon indépendance d’élu. Cela n’a rien à voir. »
Quant à la chasse : « Je ne suis pas adjudicataire uniquement de l’Andra. Je n’y vais pas parce que c’est l’Andra qui paie, j’y vais parce que cela m’intéresse. À une autre époque, l’Andra invitait les élus au Stade de l’Aube. Mais il n’y a pas que l’Andra qui fait ça. Il y a aussi des entreprises du BTP ou autres, qui font bénéficier les élus de leurs places. Ce n’est pas pour autant qu’on va systématique- ment leur donner des marchés. »
À l’image de Philippe Dallemagne, très peu d’élus s’étonnent encore de ces petites faveurs deve- nues habituelles, plus de vingt ans après l’implantation du premier centre de stockage.
Image positive
Ces diverses invitations ont permis de créer des liens étroits et contribué à conférer à l’Andra une aura positive chez les élus qui, pour certains, manifestaient à l’époque contre l’implantation du premier centre de stockage de Soulaines.
Si l’Andra dit ne rien attendre en retour de ces diverses invitations, elle a déjà obtenu beaucoup: l’oreille de ceux qui sont susceptibles de disposer d’un pouvoir de décision sur ses activités.
DOSSIER : BENOÎT SOILLY, MATHIEU GIBET
"C’est notre rôle de créer des temps de rencontres"
Le directeur des centres de stockage de déchets radioactifs dans l’Aube détaille les coulisses et ob jectifs du travail de relations publiques mené par l’Andra dans l’Aube.
▶ Quel est l’objectif de ces invitations lancées aux élus ? Les relations avec les élus mais aussi les chefs d’entreprise, les responsables d’association, le monde viticole et agricole sont importantes pour nous. On se doit de bien connaître les différents acteurs et de leur permettre de bien nous connaître. Cela passe par des rencontres formelles et informelles.
▶ Dans quel cadre se font ces invitations ? L’Andra est partenaire d’une cin- quantaine d’événements dans l’an- née, que ce soit par une aide financière ou matérielle. Nous passons des conventions avec les organisateurs et, en contrepartie de notre soutien, nous demandons parfois à bénéficier d’invitations. Celles-ci sont envoyées à des élus, des chefs d’entreprise...
En ce qui concerne la chasse, l’Andra possède un bois d’une centaine d’hectares à La Chaise. En contre- partie de sa mise à disposition à titre gracieux à l’adjudicataire, Philippe Dallemagne, l’Andra bé- néficie d’invitations à une dizaine de battues. C’est pour nous un outil de relations publiques qui per- met de toucher une large partie des acteurs du territoire.
▶ Vous invitez donc des personnes qui un jour auront un pouvoir de décision sur vos activités ? Pour certaines effectivement, si elles sont encore élues. Mais nous n’invitons pas qu’elles et nous or-
LES REPÈRES
Deux centres de l’Andra
▶Le centre de stockage de l'Aube (CSA) pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte est en exploitation depuis janvier 1992 sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys, Épothémont et Ville-aux-Bois.
La taxe de stockage
▶Le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage de déchets de très faible activité est implanté à Morvilliers et à La Chaise depuis 2003.
RECHERCHE DE SITE POUR UN FUTUR CENTRE DE STOCKAGE
Un « geste » à un million d’euros
En 2014, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, Areva) ont versé un million d’euros à l’intercommunalité de Soulaines après un vote des élus autorisant des investigations géologiques dans le canton.
Un million d’euros. C’est, ni plus ni moins, la somme qu’a perçue la communauté de communes du Soulainois (CCS) en 2014. L’annonce en a été faite lors d’un précédent conseil communautaire.
Ce geste, effectué par les producteurs de déchets radioactifs (Areva, EDF, etc.), répond au vote favorable des élus locaux qui ont autorisé l’Andra à engager des investigations géologiques dans leur canton.
Ces analyses souterraines ont été effectuées dans le cadre de la recherche d’un site susceptible d’ac- cueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FA-VL).
Soulaines en pole position
Seul territoire qui connaît des investigations en France, le Soulainois part favori pour accueillir ce nouveau centre. Il serait le troisième du canton après le CSA et le Cires...
Négocié par les élus locaux, le million d’euros versé par les producteurs de déchets ne représenterait que 10 % de la somme totale versée par les producteurs en cas d’implantation du centre à Soulaines. Cet argent doit permettre de « subventionner » les projets locaux menés par la communauté de communes qui compte 2 650 habitants. Et ce, alors que la plus petite intercommunalité du département bénéficie déjà depuis des années des retombées fis- cales liées à la présence de l’Andra.
"Pas un cadeau"
Si les élus ont autorisé les investigations géologiques, ils n’ont pas encore eu à se prononcer sur l’implan- tation d’un troisième centre sur leur territoire.
Ce qui pourrait être le cas dans les années à venir. Le fait de recevoir de l’argent des producteurs de déchets avant même d’avoir effectué ce vote ne remet-il pas en cause l’indépendance des élus? Seront-ils en mesure de dire « non » à l’implantation du centre après avoir utilisé la manne financière fournie par les producteurs de déchets ?
« Cet argent ne remet absolument pas en cause notre décision finale concernant l’implantation d’un centre de stockage. Pour le moment, nous avons uniquement délibéré en faveur des investigations géologiques. Cet argent ailleurs adjudicataire de chasse dans un bois appartenant en partie à l’Andra avec qui il entretient des liens étroits (lire page précédente).
"Geste cohérent"
Interrogé, Patrice Torres, directeur des centres industriels de l’Aube gérés par l’Andra, évoque un geste « cohérent » de la part des producteurs de déchets : « D’une part, les producteurs sont déjà présents sur le territoire, via les deux centres industriels de l’Aube. Il est donc cohérent qu’ils soutiennent les collectivités locales. D’autre part, c’est un geste qui répond à l’investissement des élus qui étudient et travaillent sur ce sujet depuis plusieurs mois. Il n’y a pas de raison que les producteurs disent : “Les élus s’investissent et nous, tant que rien n’est sûr à 100 %, on attend et on ne fait rien.”Il n’y a pas d’achat des consciences. C’est simplement un geste de bonne volonté qui montre que les producteurs de déchets s’investissent également dans ce dossier. »
Contactées, Areva et EDF ont fourni les mêmes éléments de communication énoncés ci-dessus pour expli- quer le versement d’un million d’euros en soutien aux projets locaux.
Le Soulainois, un îlot fiscal au sein du département
▶Les habitants bénéficient d’avantages fiscaux. Par exempl la communauté de communes s’acquitte, à la place des habitants, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La commune de Soulaines-Dhuys a, elle, choisi de ne taxer que le foncier bâti. Elle a laissé de côté ses deux autres taxe habitation et foncier non bâti.
LE CHIFFRE
80 035 € : En 2013, l’Andra a parrainé des événements et associations pour un montant de 80 035 € dans l’Aube.
LES PARRAINAGES DE L’ANDRA
L’Andra parraine des associations très diverses. Clubs sportifs, voyages scolaires, fédération de chasse, chorales, festivals de musique ou même des travaux de rénovation du patrimoine local.
Ville-sur-Terre
le 12 septembre 2013
Tout est orchestré pour implanter la future poubelle FA-VL dans le Soulainois :
1
L’InVS, Institut national de veille sanitaire,
est aux ordres de la Préfecture de l’Aube !
En octobre 2010, à l’issue d’une étude sanitaire sur la population riveraine des Centres de stockage de déchets nucléaires de Soulaines-Morvilliers,
les épidémiologistes de l’InVS trouvent un écart significatif sur le cancer du poumon.
La Préfecture de l’Aube intervient immédiatement
et demande une contre étude.
Comme par enchantement l’écart significatif disparaît.
Le 20 octobre 2010, la Préfecture s’empare de la communication.
Circulez, il n’y a rien à voir.
Et, le journal local totalement indépendant, titrera :
“Andra : pas plus de cancers à Soulaines qu’ailleurs”.
Néanmoins dans son rapport :
http://www.invs.sante.fr/publications/2010/cancers_stockage_aube/plaquette_cancers_stockage_aube.pdf
l’InVS écrit (avant dernier paragraphe) :
“L’InVS recommande de poursuivre la surveillance locale des cancers. Une attention particulière devra être portée sur les cancers du poumon afin de vérifier si l’excès observé dans cette étude persiste dans le temps ou, au contraire, si la mortalité et la morbidité par cancer reviennent à un niveau comparable à celui de la population du reste des départements de l’Aube et de la Haute-Marne, ce qui devrait être le cas si l’excès observé actuellement est dû à une simple fluctuation aléatoire.”
Juin 2013,plus de 3 années après le lancement de la première étude,
le moment est donc venu de procéder à une étude complémentaire.
Selon notre analyse, y a tout lieu de penser que
l’enquête complémentaire envisagée sera une enquête “bidon”!
Les explications détaillées :
http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&layout=edit&id=438
Dans le Canton de Soulaines, le cumul des rejets de radionucléides dans l’atmosphère
devient préoccupant :
- Centre de stockage FA-MA-VC de Soulaines = 1ère cheminée
- Centre de stockage TFA de Morvilliers = 2ème cheminée
- Centre de tri de déchets radioactifs DAHER à Epothémont = 3ème cheminée ( Epothémont est à quelques km de Soulaines et de Morvilliers.)
- Centre d’entreposage FA-VL à Morvilliers = 4ème cheminée
- Centre de stockage FAVL, à venir (à côté de Morvilliers) = 5ème cheminée ?
Question : comment sont donc fixées ces normes de rejets ?
2
Les normes de rejets du Centre de tri de déchets radioactifs DAHER
à Epothémont sont déterminées selon les possibilités du process industriel,
et non en fonction des impacts sur la santé des riverains !
En effet, en prenant connaissance de ce rapport :
http://cli-soulaines.fr/wp-content/uploads/2013/01/Compte-Rendu-du-06-Decembre-2012-Com-Suivi-DAHER.pdf
on découvre que les limites de rejets fixés par l’Etat,
ne pouvant pas être respectées par DAHER,
ces limites sont alors modifiées et relevées d’un facteur allant jusqu’à 1,5 millions de fois :
Comment prendre au sérieux la fixation de ces normes
qui sont censées protéger la santé des riverains ?
La Sous-préfecture de Bar-sur-Aube nous renvoie vers la DREAL de Chalons-en-Champagne (en Champagne !)
Nous attendons les explications de la DREAL.
Le dossier complet :
http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=439
Ne comptez pas sur les Commissions Locales d’Information de Soulaines et de Morvilliers pour avoir des explications.
Selon le Sous-préfet de Bar-sur-Aube, elles doivent se contenter de répercuter les informations communiquées par les industriels du nucléaires, à la manière de l’excellent journal local d’investigation : l’est-éclair.
Centre de tri de déchets radioactifs DAHER
3
Le Sous-préfet de Bar-sur-Aube, vient de définir la mission
de la CLI de Soulaines et de la CLIS de Morvilliers !
Lors de la dernière réunion de la Commission Locale d’Information de Soulaines, (CLI), le 4 juillet dernier,
Bertrand BAILLARD, Sous-préfet de Bar-sur-Aube, a donné une définition tout à fait personnelle :
- du I de CLI,
- de la signification des mots INFORMATION et COMMUNICATION
- de la mission des CLI.
Le dossier complet :
http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=440
Bertrand BAILLARD
Sous-Préfet de Bar-sur-Aube
4
La bonne information vous la trouverez à l’occasion
des portes ouvertes de la poubelle de Soulaines !
Dimanche 15 septembre, l'Andra ouvre les portes du Centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube.
Elle vous invite à visiter le centre et à découvrir la gestion des déchets radioactifs en France,
en rencontrant et en échangeant avec ses équipes.
L’ANDRA a raison d’insister sur son visuel “bonnes chaussures”.
Pensez à bien nettoyer les vôtres avant de rentrer à la maison :
un milliardième de gramme de plutonium inhalé ou avalé,
peut occasionner un cancer dans les 20 ans...
http://www.andra.fr/andra-aube/download/andra-aube-fr/document/prog_jpo_csa_2013.pdf
Cette année, avec le petit train touristique, qui vous ballade sur une Installation Nucléaire de Base, c’est encore ANDRALAND
C’est comme en 2010 :
Vous pouvez relire :
http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=323
Rien n’a changé !
Nouveau : on va longuement vous expliquer que les investigations géologiques,
qui se déroulent sur des communes proches des Centres en activité,
en vue de l’implantation de la troisième poubelle FA-VL, ne sont que des investigations.
Il n’y a pas lieu de crier au loup, comme dit le Sous-préfet de Bar-sur-Aube...
5
C’est effectivement une activité industrielle iNiQUE !
Un tourisme industriel florissant et qui commence à compter :
dans la célèbre rubrique BARALBINAGES de l'édition du 13 mars dernier, l’est-éclair titre :
L'Aube : son champagne, ses vitraux, ses déchets radioactifs !
6
Un appel au secours auprès du monde du champagne
est en cours pour une aide à la lutte contre les projets de poubelle FA-VL
dans le canton de Soulaines, (en Champagne),
et de poubelle HA et MA-VL, à BURE (en Champagne-Lorraine) !
http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=434:le-champagne-de-l-aube-pourrait-il-devenir-radioactif&catid=102:projet-favl&Itemid=214
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A suivre très bientôt :
La vérité sur une incroyable propriété de l’argilite de BURE...
Cordialement
Michel GUERITTE
Association La Qualité de Vie
8 route de Soulaines
10200 VILLE-SUR-TERRE
http://www.villesurterre.com
http://www.cigeout.com
°
Le dossier InVS du 12 septembre 2013
L’InVS, Institut national de veille sanitaire,
est aux ordres de la Préfecture de l’Aube !
C'est ce que tout honnête citoyen peut comprende en lisant ce qui suit.
L'affaire est explicitée dans ce mail qui a été adressé à Françoise WEBER, directrice générale de l’InVS, le 19 août dernier :
Ville-sur-Terre
le 19 août 2013
Bonjour Madame
Je me permets de porter à votre connaissance cet état de fait
formulé à la manière d’un communiqué :
L’InVS, Institut national de veille sanitaire,
est aux ordres de la Préfecture de l’Aube !
En octobre 2010, à l’issue d’une étude comparant la population riveraine des Centres de stockage de déchets nucléaires de Soulaines-Morvilliers, avec la population de l’Aube et de la Haute-Marne, les épidémiologistes de l’InVS trouvent un écart significatif sur les cancers du poumons. Voir item : décembre 2010
On pourrait croire en l’indépendance de l’InVS, mais il n’en est rien. Voir l'article 11 de ce document.
Pour preuve : à cause d‘une fuite administrative, la Préfecture de l’Aube, pilotée par le Ministère de l’intérieur, donc l’Etat, intervient immédiatement et demande une contre étude.
On ne peut pas effectivement vouloir implanter à côté de Soulaines une troisième poubelle, la poubelle FA-VL, (Faible activité à vie longue), et en même temps expliquer qu’il y a un excès de cancers, peut-être à cause du cumul du nuage de Tchernobyl, et du nuage quotidien des deux premières poubelles Soulaines et Morvilliers...
L’InVS s’éxécute. Dans les programmes informatiques, on décale alors d’un an les périodes de référence, et de 2 km le cercle de base centré sur Soulaines.
Bingo : par enchantement l’écart significatif disparaît.
Le 20 octobre 2010, la Préfecture s’empare de la communication. Circulez, il n’y a rien à voir.
Et, aux ordres, le journal local, totalement indépendant, titrera : “Andra : pas plus de cancers à Soulaines qu’ailleurs”.
Néanmoins dans son rapport l’InVS écrit (avant dernier paragraphe) : “L’InVS recommande de poursuivre la surveillance locale des cancers. Une attention particulière devra être portée sur les cancers du poumon afin de vérifier si l’excès observé dans cette étude persiste dans le temps ou, au contraire, si la mortalité et la morbidité par cancer reviennent à un niveau comparable à celui de la population du reste des départements de l’Aube et de la Haute-Marne, ce qui devrait être le cas si l’excès observé actuellement est dû à une simple fluctuation aléatoire.”
Juin 2013, plus de 3 années après le lancement de la première étude, le moment est donc venu de procéder à une étude complémentaire. En insistant beaucoup auprès de Philippe DALLEMAGNE, Vice-Président de la CLI de Soulaines, l’InVS est enfin diligenté. L’InVS aurait déjà travaillé quelques mois avec Philippe DALLEMAGNE, en solo, sans s’occuper du Comité de suivi “historique”, qui comprend les représentants des associations et collectifs.
Le 5 juin dernier, l’InVS organisait une réunion avec les représentants des associations membres du Comité de suivi, avec pour objectif d’aborder l’état d’avancement du dossier et de présenter l’organisation des prochaines réunions. A noter que ce dossier avait bien avancé... sans nous !
Le 4 juillet, lors de la réunion de la CLI de Soulaines, le Vice-président Philippe DALLEMAGNE répond à la question de Michel GUERITTE sur l’avancement du dossier. Et là, y a de quoi tomber des nues ! Voir les extraits du résumé de la réunion de la CLI de Soulaines du 4 juillet dernier.
Avec un peu de recul, et après avoir bien étudié le cheminement des explications de Blandine VACQUIER de l’InVS, il est clair que son “discours” du 5 juin n’a rien à voir avec celui de Philippe DALLEMAGNE. Il y a :
- le cahier des charges imaginé par Philippe DALLEMAGNE,
- celui que voudrait réalisé l’InVS,
- celui des associations déjà considéré par L’InVS, comme irréaliste.
Il y a tout lieu de penser que
l’enquête complémentaire envisagée est une enquête “bidon” :
1 – elle ne porte pas sur l’ensemble des cancers
2 – elle ne s’intéresse qu’aux cancers du poumon - uniquement chez l’homme - et uniquement la morbidité ! (c’est à dire uniquement les malades, en délaissant la mortalité). Autrement dit : médecins, chirurgiens, cancérologues, pneumologues, infirmiers... ne soignez plus ces malheureux cancéreux du poumon, “laissez-les crever”, ainsi, il n’y aura plus d’écarts significatifs !
3 – si le problème persiste sur la morbidité des cancers du poumon chez l’homme, l’InVS étudiera les autres pathologies liées au tabac.
4 - puis seront analysées les données de mortalité.
C’est tout. C’est l’étude sans risque... Sans risque de trouver un écart ! Il suffit de prendre les bons paramètres, ceux qui donneront le même résultat que l’étude “préfectorale” de 2010 ! Et le tour est joué.
Pas d’écart = feu vert pour l’implantation de la poubelle FA-VL. C’est un véritable scandale.
Il y a pourtant une autre façon de voir les choses :
nous exigeons :
5 – Que cette enquête complémentaire soit menée, et correctement.
6 – Que les élus de la CLI de Soulaines, malgré leur soi-disante légitimité, n’exercent aucun pouvoir sur le contenu, ni sur la rédaction du protocole, ni sur le déroulement de l’enquête. Ils n’ont pas à imposer leur vision, ni à exclure celle des représentants des associations.
7 - Que la Préfecture n’exerce aucune pression, aucune censure, ni sur le fond, ni sur la communication.
8 – Que le Comité de suivi soit présent à toutes les étapes de l’élaboration du protocole, et de l’enquête,
9 – Qu’il soit consulté et informé, et ne soit jamais mis devant le fait accompli, comme ce fut le cas pour la première enquête.
10 – Qu’une étude parallèle soit menée avec une surface de référence qui tienne compte des vents dominants et du tracé de la Voire.
Qu’elle ait donc le contour de ce que nous avons appelé une “patate” et non pas une “balle de tennis”
11 – Que tous les cancers soient pris en compte.
12 - Qu’on y ajoute les thyroïdites, et les diabètes type II.
13 – D’être informé si l’InVS subit des pressions de l’ANDRA ou de la CLI. La bonne réalisation de cette enquête complémentaire exige un échange d’informations en toute transparence.
14 – Qu’une étude cas-témoins soit lancée, si le problème sur les cancers du poumon persiste.
15 - Qu’une recherche des causes éventuelles de ce cancer soit menée. (facile a-priori d’enquêter sur au moins un échantillon de cas réels vu le petit nombre : 105 hospitalisations + 24 décès)
16 – Que l’on compare les données du cercle de référence de 15 km avec 4 autres cercles en France, en choisissant une zone de même type socio-économique, par exemple le sud de la Marne qui a les mêmes caractéristiques de population et d’agriculture.
17 – Que soient également utilisées les données de la Carte Vitale via la SNIIRAM. (g) Curieusement Blandine VACQUIER et sa collègue ont exprimé immédiatement et clairement tous les arguments possible pour nous dissuader !
18 - Que soient utilisées les données du GERS, (h) justement sur le problème des thyroïdites. Il est extrêmement facile de faire une statistique de vente de Lévothyrox, sous forme de nuage de points dans les départements 10 et 52, par exemple.
Déçus et inquiets... mais combatifs :
19 - Nous n’avons même pas pu obtenir de Blandine VACQUIER un résumé de la réunion du 5 juin. (i) On comprend maintenant le pourquoi.
20 – Il est inadmissible d’entendre une représentante de l’InVS souhaiter qu’on garde la même composition pour le Comité de suivi, parce que dans le cas contraire l’étude risquerait de ne pas se faire. La nécessité d’une telle étude est une affaire de santé publique, pas une affaire d’objectif de l’industrie nucléaire.
21 – Il ne s’agit pas de limiter l’étude complémentaire à l’étude de la morbidité du cancer du poumon chez l’homme, et encore moins en utilisant les seuls paramètres, qui, en 2010, ont conduit à l’absence d’écart significatif. Pour ensuite éventuellement étendre l’étude. C’est extrêmement réducteur. Il est évident que toutes les données, déjà enregistrées pour l’étude de 2010, sont un capital, et que le fait d’y ajouter 3 années supplémentaires pourraient donner un tout autre résultat.
Voilà.
Nous n’avons pas l’intention d’en rester là. Les enquêtes sanitaires et épidémiologiques liées au nucléaire sont un véritable problème. Celle-ci nous concerne terriblement. Les Citoyens du coin et tous les citoyens de l’hexagone ont droit à la vérité. Nous dénoncerons les mensonges.
Nous comptons sur vous Madame. Et nous vous invitons à nous rencontrer.
Pour le recours au SNIIRAM, Blandine VACQUIER nous a expliqué qu’il fallait en faire la demande auprès de vous. Merci donc de nous communiquer les modalités.
Cordialement
Michel GUERITTE – La Q.V.
Michel MARIE – CEDRA
Il n’y a que 2 signataires. Probablement à cause des vacances. Et rien n’interdit de penser que les autres participants à la réunion de Sommevoire auraient pu signer. Par ailleurs un consensus n’est nullement indispensable pour dénoncer un scandale. Et il y a urgence.
(g) (h) - voir explications dans le résumé ci-dessous
(i) - d'où le résumé rédigé par Michel GUERITTE ci-dessous.
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InVS
Réunion Sommevoire du 5 juin 2013
Résumé
Présents :
Blandine VACQUIER – InVS
Cecile FORGEOT - InVS
Christophe PERREY - InVS
Jacques LERAY - CEDRA
Michel GUERITTE – La Q.V.
Michel MARIE – CEDRA - Collectif
Louise BERTHELOT – Citoyens du Coin – Collectif (depuis 2002)
Jean-Michel PEIRIN – Citoyens du Coin
Daniel PAOLUCCI – Citoyens du coin – médecin
Puis : Carlos MERCIER – CEDRA
Tour de table
- Différentiation : InVS Châlon-en-Champagne et Paris
- L’enquête était impossible selon les élus de l’Aube – mais elle a été possible par les élus de Haute-Marne – 15 élus haut-marnais demandeurs, aucun élu aubois !
- Les Citoyens du Coin demandent la création de registres des cancers, également dénommés registres des tumeurs(lettre, pétition).
- On peut considérer que la CLI de Soulaines exclut les Citoyens du Coin.
- Les déclarations de Philippe DALLEMAGNE à propos de l’InVS et de la poursuite de l’enquête sanitaire sont monstrueuses (3)
- « Quelle est la légalité, quelles sont les obligations concernant la suite à donner à la première enquête ? »
- Rappel de la confidence de Christine MEFFRE avant la réunion de la CLI du 20 octobre 2010 à 8 h du matin, juste avant le début de la réunion : « Il y a un écart. La Préfecture nous dessaisit de la communication et s’en empare ». Annulation de la réunion d’information pour le Comité de pilotage la veille de cette réunion de la CLI.A cette réunion présence de : Préfet, Sous-préfet, députés, etc… Effectivement : écart insupportable pour les promoteurs des poubelles nucléaires dans le secteur de Soulaines. On ne peut pas, en même temps, dans un canton, compter les cancers, et vouloir implanter un cinquième site nucléaire, la nouvelle poubelle FA-VL. D’où la demande de modification des paramètres : faire varier de 2 km le diamètre du cercle de référence et décaler de un an les dates de la décade. Et on arrive à supprimer « scientifiquement », « légalement » un écart. On fait dire aux chiffres ce que l’on veut.
- Il y a le problème de l’existence du phénomène, mais il y a aussi le problème de la communication. La fuite InVS vers la préfecture ? La communication désormais assurée par la Préfecture.
- Les conclusions. Dommage qu’après coup, il n’y ait pas eu une réunion du Comité pour expliquer ce qui s’est passé. Nous exprimons notre besoin de connaître la réalité, la vérité, notre besoin de savoir comment ça se passe. « Il y a un trou. » - « On se reverra dans deux ans ». Situation inadmissible.
- « Vous avez trouvé des centaines de malades du poumon, c’est dommage que dans votre protocole, il n’y ait pas ce qu’il faut pour aller rencontrer ces personnes et étudier pourquoi elles ont un cancer du poumon. Est-ce qu’ils fumaient, mangeaient des champignons, cueillaient du muguet autour de La Chaise, etc… »
- Cette étude, votre étude, notre étude, c’est un capital.
- Le cancer du poumon n’est pas celui qui était attendu. C’était celui de la thyroïde. Et puis il y a le problème du radon. Inadmissible d’entendre : « Il n’y a pas de problème de cancers, il y a juste trop de gamins qui fument du cannabis », dans la bouche du député Nicolas DHUICQ.
- Il faut étudier ce problème du radon, compte tenu de l’impact cancérogène du radon sur le poumon.Et Philippe DALLEMAGNE est très sensibilisé à ça. Il l’a déclaré il y a très longtemps. Il sort beaucoup de radon des alvéoles de Soulaines, et maintenant encore plus avec Morvilliers. (ventilation spécifique du bâtiment d’entreposage à cause du radon). Et chacun sait que « tabac + radon », ça fait des dégâts.
- Annulation impromptue de la réunion du 19 décembre 2012 organisée par l’InVS. Réunion dont nous ignorions l’existence. Ce sont les dire de Philippe DALLEMAGNE, le 20 décembre, qui nous font comprendre que L’InVS a travaillé avec DALLEMAGNE pendant quelques mois pour préparer ce qui devait nous être présenté le 19 et le 20 décembre 2012 ! Pourquoi avoir éliminé notre groupe de ce travail ?
- Le 20 décembre 2012, lors de la CLI de Soulaines, Philippe DALLEMAGNE retire de l’ordre du jour le sujet de la poursuite de l’enquête InVS. Voir ses explications (3), que j’ai communiquées à Blandine le 26 décembre.
- Au cours de la réunion du 20 décembre Philippe DALLEMAGNE a expliqué qu’il était « fâché » avec l’InVS, et qu’éventuellement il ne ferait pas l’enquête complémentaire avec l’InVS. Qu’il y avait d’autres solutions. Qu’il se rapprocherait du Comité scientifique de l’ANCCLI…
- Il est clair que les Citoyens du Coin sont mal acceptés à la CLI de Soulaines. Le CEDRA n’en fait d’ailleurs plus partie.
- Notre groupe a un réel problème de communication avec l’InVS. Les silences radio entre les échanges sont un peu longs. Les changements d’interlocuteurs sont pénalisants.
Puis sont abordés les points suivants :
- Le problème des intervalles de confiance.
- Le cancer de la thyroïde.
- La fréquence du cancer du poumon. La rareté d’un cancer, et en plus dans une population faible. Les enquêtes descriptives.
- Le non respect de notre demande concernant la prise en compte des vents dominants, et du problème des cours d’eau vers Hampigny. On attendait une ellipse et on a eu un cercle. On parlait de « patate ». Problème du départ de l’étude en 1992. Et de l’incidence de Tchernobyl : 1986. L’augmentation des cancers est un problème national, et est multi-causes.
- Demande de registres des cancers pour la Haute-Marne, l’Aube, la Marne.
- Il n’y a pas eu d’enquête avant l’implantation de Soulaines. Il n’y a pas eu de point zéro. Les autorités disent : il n’y a pas de problèmes. C’est faux. Les problèmes vont venir. On a maintenant un point de départ. On va peut-être voir une évolution sur l’ensemble des cancers. Et comme la population va encore diminuer, on dira que c’est encore moins valable.
- Les relations de l’InVS avec la CLI et avec nous.
- L’impact de la circulation des camions de transport des déchets sur les riverains à Bar-sur-Aube par exemple.
- L’arrivée de la poubelle FA-VL, ainsi que le Centre de tri DAHER à EPOTHEMONT. Sites équipés de cheminées qui rejettent des radionucléides.
- Le canton de Soulaines qui compte moins de 5 000 habitants aurait du être découpé. Philippe DALLEMAGNE est président de toutes les entités locales. Il verrouille.
- Les cancers des pêcheurs. Les rejets autorisés. La mise aux normes des rejets de l’eau du bassin d’orage de Soulaines par dilution avec l’eau pompée dans la nappe phréatique. Puis rejet dans les Noues d’Amance.
Dossier : le Comité de Suivi
- Le dossier sera traité à Saint-Maurice. Blandine en est responsable.
- Pour nos échanges, demande de création d’un Google groupe fermé.
- Comité de suivi : sa composition. La connexion avec les élus. Mise à jour. Philippe DALLEMAGNE, Jean-Jacques BAYER (maire de Montier-en-Der) et Christian ADAM (maire de Sommevoire.)
- L’InVS n’est pas un organisme privé. Il est sous tutelle. Obligation de prévenir au niveau des résultats. Mais l’InVS n’a pas à communiquer le protocole. Sur l’aspect scientifique l’Etat ne peut rien dire. Quel serait le rôle du ministère de tutelle au cas où Blandine aurait de mauvais rapports avec la CLI ? L’InVS serait indépendante en ce qui concerne la méthodologie. Ce n’est pas la Préfecture qui va intervenir sur la création du Comité de suivi. Notre inquiétude : Est-ce que la CLI n’est pas en train de saboter le travail de l’InVS politiquement ? Ils peuvent faire faire une autre étude par un autre cabinet, mais nous, nous avons le droit de poursuivre la nôtre. On a peur qu’on vous retire l’ordre de la faire. Peut-on faire la suite de cette étude sans la CLI, et même sans les élus ?
Notre souhait est de ne pas travailler avec Philippe DALLEMAGNE, qui est en train de chercher, avec le Comité scientifique de l’ANCCLI, à faire une étude sanitaire avec un autre laboratoire. En faisant cette étude, il y a un risque qu’on trouve un problème sanitaire. Si on trouve un problème sanitaire le projet FA-VL est mort. Et ce projet de poubelle FA-VL, pour l’Etat, il faut qu’il se fasse.
- Blandine souhaite qu’on garde la même composition pour le Comité de suivi. Dans le cas contraire l’étude risquerait de ne pas se faire.
- Notre groupe ne souhaite pas faire une guerre de pouvoir avec quiconque, mais souhaite la mise en place d’une étude sanitaire. C’est l’InVS qui est aux manettes, et pas un Comité de pilotage. Il ne s’agit que d’un Comité de Suivi.
- Philippe DALLEMAGNE est-il capable de torpiller le coup, pour récupérer le bébé, pour diriger le tout, et que les associations ne soient pas dans le coup. Philippe DALLEMAGNE ne cherche pas le pouvoir. C’est une marionnette. C’est l’interface entre l’ANDRA et la population. C’est l’ANDRA qui dirige tout. Les stratégies sont écrites par l’ANDRA. Il a le contrôle. Il faut que tout se passe bien et qu’on fasse le 5ème site nucléaire dans l’Aube.
- Et si l’ANDRA dit : l’étude InVS, tu nous la dégages, Philippe DALLEMAGNE la dégagera. « Oui mais si ça arrive, on veut le savoir, et Blandine, nous exigeons que tu nous le dises ! Cela nécessite un échange d’informations entre nous. Nous exigeons la transparence. »
- Historique : Un comité de suivi squeezé pendant un an. Une réunion annulée. Nous n’avons pas été informés de la mainmise de l’Etat : c’est inacceptable. Que l’InVS soit manipulé, au niveau citoyenneté, là, il y a un vrai malaise. Il y a eu un « grenouillage » il y a deux ans, et on sent que ça continue aujourd’hui. Alors peut-on avoir confiance ?
- Pour eux, cette suite d’enquête est évidemment mal venue. Il ne faut pas qu’on recherche des problèmes, parce qu’on risque d’en trouver. Si on ne fait pas d’enquête autour de Soulaines, il n’y a pas de risque de trouver un problème de cancers.
- Conclusion : Le comité de suivi est maintenu.
Etude complémentaire
- Le projet est donc : poursuivre l’enquête par une étude complémentaire. Voir si les écarts persistent. Si ils persistent, ils ne seront donc pas dus au hasard. Mais ils ne seront pas forcément liés au centre de stockage. Il s’agit d’ajouter 3 ans. Les données d’hospitalisation seront disponibles à la rentrée. Si les écarts persistent on analysera alors les données de mortalité. Réunion du Comité de Suivi envisagée au dernier trimestre 2013 pour présenter le protocole.
- Etude limitée au cancer du poumon, et sur la morbidité uniquement. Et si le problème persiste, étude des autres pathologies liés au tabac.
- C’est anormal. L’InVS est en possession d’une base de données qui va d’une date à une autre. Il suffit d’ajouter les données correspondant à 3 années supplémentaires pour voir ce qu’il se passe. Et bien non ! D’un point de vue statistique ce n’est pas valable. On ne pourra pas accorder de confiance aux résultats observés. Le fait de travailler avec le code postal amène une dilution. Si deux communes ont un problème environnemental, il se trouve dilué dans l’ensemble des communes.
- Avec la Carte Vitale et le SNIIRAM (1) on peut mener des études avec les données de la Carte Vitale. Cela existe en France depuis un an, ça commence. Demande forte de notre groupe d’un test sur SOULAINES. En France on note les exemples suivants : étude de la consommation de psychotropes en Vendée après Xynthia, comme indicateur de l’anxiété. Indications par communes. Alors pourquoi peut-on utiliser le SNIIRAM pour étudier l’anxiété en Vendée et pas pour les thyroïdites autour de Soulaines ? Curieusement Blandine et Céline nous sortent alors quantité d’arguments pour nous dissuader : « Il faut faire un protocole pour voir si c’est faisable. Le système a ses limites. Cela nécessite des croisements avec d’autres données. C’est du travail. Les médicaments pour une leucémie et une leucémie aigüe ne sont pas les mêmes. Des hôpitaux peuvent traiter un même cancer de manière différente. » Nous expliquons nous : « Pour le Lévothyrox on pourrait avoir la photographie des consommateurs dans un département. On obtient un nuage de points. » Elles nous rétorquent : « Le problème du Lévothyrox c’est qu’il est délivré aussi en milieu hospitalier ». Nous demandons de faire le maximum pour utiliser les nouveaux outils d’enquête. Nous souhaitons avoir des résultats robustes pour avoir des certitudes. Il y a un département à l’InVS qui travaillent sur les cancers et qui utilise les données SNIIRAM. Il serait indispensable de croiser les données SNIIRAM avec les autres. Nous exigeons que l’on fasse tout pour utiliser les données SNIIRAM.
- Re-demande de registres. Pourquoi il n’y en a pas plus en France ? On nous explique que c’est aux citoyens et aux associations de se démener. Il faut écrire au ministre. Les Citoyens du Coin essayent d’agir en ce sens. Les raisons de l’absence de registres : problème de coût. Une volonté de ne pas chercher pour ne pas trouver, donc pour ne pas savoir. Ceux qui détiennent les données réclament de l’argent. Un dossier patient-cancer en cours d’élaboration. Si il y a aujourd’hui un registre des cancers de l’enfant c’est à cause de l’enquête de la Hague.
- Sur un rayon de 15 km pourquoi ne pas s’intéresser aux cancers du poumon ? Il s’agit de 105 hospitalisations + 24 décès. Il y a un problème de cancers du poumon chez les hommes, intéressons-nous donc aux personnes qui ont un cancer (homme et femme) pour étudier les causes éventuelles de ce cancer. Même en ne prenant qu’un échantillon. Enquête du genre : « Qu’est-ce que vous fumez, mangez, buvez ? Où travaillez-vous ? Combien de fois vous faites l’amour par semaine ? Etc… » Et peut-être qu’on peut trouver une cause.
L’InVS dit qu’on peut faire ça. Cela s’appelle une étude cas-témoins. Peut-on faire une étude de cas-témoins sur le cancer du poumon ? Cela peut se faire, dans un deuxième temps, si on découvre, via l’enquête complémentaire que l’écart persiste.
- Il y a un problème de budget et de moyens humains. Le calendrier serait : présentation du protocole au dernier trimestre 2013. Fin de l’étude : juin 2014. Présentation des résultats : septembre 2014. 4 personnes vont travailler sur ce dossier.
- Il faut poursuivre à cause du cancer du poumon. Risque que les élus disent : « Cela a déjà été fait ».
- Que va t-il se passer si il y a de l’opposition, de la part de l’autre côté, à l’ensemble de nos demandes formulées ce soir ? Une demande claire d’un compte rendu est exprimée. Un compte rendu détaillé, pour qu’on soit bien d’accord sur notre demande, et sur ce que l’InVS va faire, à envoyer aux personnes présentes. On souhaite connaître les refus qui pourraient être faits, concernant nos demandes, ainsi que les problèmes que l’InVs pourrait rencontrer.
- Il est clair que l’ANDRA n’a pas envie que cette enquête se fasse. Il y a une réelle ingérence de l’Etat dans les enquêtes. Cela doit arriver ailleurs. Est-ce arrivé au Tricastin ? Le ministère peut toujours empêcher l’enquête. La question des déchets nucléaires est cruciale. Le problème des déchets est plus sensible aujourd’hui que le problème autour des centrales. Et aujourd’hui l’acceptation des riverains est moins forte.
- Philippe DALLEMAGNE avait déclaré que l’enquête sanitaire c’était de l’argent dépensé pour rien.
- Les élus ne sont pas invités aujourd’hui.
- Ecrire à l’InVS et à l’ARS pour le problème des transports des déchets radioactifs. Histoire du camion immobilisé sur le boulevard circulaire de Bar-sur-Aube suite à une fuite de gaz. Problème de DAHER à communiquer à la DREAL.
- L’addition des rejets des 5 sites. L’autorisation des rejets est fonction du process industriel et pas de critères sanitaires. Si c’était en fonction des critères sanitaires les autorisations de rejets des INB seraient toutes les mêmes. Les autorisations sont 50 à 100 fois supérieures aux rejets nominaux, ce qui rend « acceptable » l’accident de rejets. Le problème du doublement de colis compactés à Soulaines, en 2012, qui a presque fait doubler les rejets. Le cumul des rejets de tous les centres Soulaines, Morvilliers, Epothémont. Qui s’intéresse à ce cumul ? Rôle des DREAL et des CODERST pour les ICPE. Mais le Préfet n’est pas obligé de suivre les recommandations.
- Quelle est la fiabilité du résultat ? Cercle - Ellipse – Vents dominants – Eaux de la Voire – Pertinence du choix – « On avait demandé une « patate » et on a eu une balle de tennis ! On est donc parti sur des bases complètement pipées. Pourquoi le choix d’un rond parfait serait plus pertinent que de prendre en compte les vents dominants et l’écoulement d’une rivière. Pourquoi ne pas avoir fait les deux études. On a imaginé une recette, la recette a été finalisée, on nous l’a présentée et imposée, et ensuite on n’a pas été invité dans la cuisine, et on nous a servi le gâteau. » Un Comité de suivi sans suivi. Risque de la dilution des données en augmentant les surfaces. Problème de la pollution de la nappe phréatique et de la Voire qui déborde et qui inonde les prairies.
- Faire des études multi-sites, mais difficile pour les centres de stockages, Soulaines étant pratiquement unique.
- L’étude continue. On va rechercher si l’effet persiste. On est obligé de garder le même protocole, le même cercle, etc… Problème de la comparaison avec la Haute-Marne où il y a beaucoup de fonderies. Problème de Brienne-le-Château avec son terminal ferroviaire qui a beaucoup pollué dans les premières années. Problème de comparer Soulaines à Brienne-le-Chateau. On pourrait comparer avec d’autres zones.
- Si le problème persiste en morbidité, on fait l’étude de mortalité. Puis une étude de cas-témoins.
- Demande officielle du groupe : on utilise les données de la SNIIRAM. Réponse de Blandine : « il faut faire une demande à la direction générale de l’InVS, Madame Françoise Weber (2). » Comparaison avec les deux départements, la Région et la France entière.
- Comparaison avec d’autres pays. En France : record européen de consommation des pesticides. On est premier en nucléaire. Il existe des données européennes.
- Recherche des cancers de l’enfant autour des centrales en France et en Allemagne. Il y a un écart, mais il n’y a pas de corrélation démontrée avec la présence d’une centrale nucléaire. D’où mise en place d’une recherche européenne sur les causes de cet écart. Il y a 15 ans cette étude a conclu à cette hypothèse : la cause viendrait des pères (qui travaillaient sur des sites nucléaires) de ces enfants leucémiques. Impossible de le démontrer. Autre hypothèse les virus apportés par le brassage des populations généré par cette importante activité.
- « Jean-François VIEL a connu des blocages, des mises de bâtons dans les roues, depuis, y a t-il eu une évolution des mentalités ? »
- Dernière demande : comparer les données du cercle de 15 km avec 4 autres cercles en France, en choisissant une zone de même type : socio-économie, agricole, type de population (qualité et nombre), forêt, etc… Et faire un classement pour se rendre compte que finalement c’est le cercle de Soulaines qui donne le plus de cancers. Choisir par exemple le sud de la Marne qui a les mêmes caractéristiques de population et d’agriculture, les mêmes consommations de Monsanto et le même nombre de sangliers.
- Histoire du car d’élèves qui vont en échange scolaire en Espagne : la moitié des jeunes français prennent du Lévothyrox et demandent aux espagnols qui les reçoivent si c’est la même chose chez eux. Les espagnols découvrent alors qu’ils ont une thyroïde !
Fin de la réunion.
Compléments d’information (joints à ce résumé de réunion)
Renseignements pris auprès d’un pharmacien :
Le serveur du fichier central La Carte Vitale n’est pas renseigné au niveau du nom des médicaments. Seules sont inscrites les coordonnées du détenteur de la carte et les transactions financières. On ne trouve pas le nom des médicaments.
Mais l’InVS a accès au GERS.
Exemple avec la Contribution à l’évaluation de la politique de réduction des risques SIAMOIS Système d’Information sur l’Accessibilité au Matériel Officinal d’Injection et de Substitution
Ces données brutes sont achetées sous forme de fichiers informatiques à une société de service (GERS) qui dispose des ventes mensuelles aux officines par les grossistes répartiteurs de toutes les spécialités pharmaceutiques et les produits de parapharmacie distribués sur l’ensemble des officines françaises. Ce recueil des données s’effectue selon un découpage en 509 unités géographiques d’analyse (UGA) qui peuvent être regroupées au niveau départemental, régional et national. Le niveau de la commune ou de l’agglomération est par contre plus difficile à saisir car les UGA peuvent regrouper plusieurs communes.
Les ventes en officine sont de bons indicateurs en France dans la mesure où les pharmacies constituent la première source d’acquisition des seringues sté- riles. Les traitements de Subutex® sont toujours achetés en pharmacie même s’ils sont prescrits en centre spécialisé. La situation est différente pour la Méthadone® qui est fournie principalement par les centres spécialisés (C.S.S.T).
Ces données sont donc très faciles d’accès (il faut seulement que l’industriel ait donné son accord), rapidement disponibles (à la fin du mois suivant), peu coûteuses, exhaustives, très représentatives des ventes au détail (les pharmacies faisant peu de stock pour ces produits). Par ailleurs, SIAMOIS permet de confronter sur une base annuelle ces données de ventes à des données d’usage de drogues et de morbi-mortalité liés à cet usage. (OCRTIS/InVS)
(1)
Enquête épidémiologique avec la carte Vitale : explications de la HAS (Haute Autorité de Santé),
et du Conseil national de l'information Statistique.
(2)
Lire page 3 dans ce document de l'InVS :
SNIIRAM
Les données de l’assurance maladie, et en particulier le SNIIRAM, intéressent particulièrement l’InVS. Le SNIIRAM a été institué afin de contribuer à la connaissance des dépenses de l’ensemble des régimes d’assurance maladie et à la transmission aux professionnels de santé d’informations relatives à leur activité. Son utilisation à des fins de surveillance en santé publique par l’Institut de veille sanitaire n’est prévue que sous forme de données agrégées ce qui en limite fortement la portée et l’intérêt. Ainsi, l’InVS n’est pas autorisé à accéder en routine aux données individuelles, qui ne sont conservées que deux ans « glissant » dans le SNIIRAM et sont donc perdues ultérieurement, interdisant des analyses temporelles sur de longues périodes. En revanche, l’InVS a accès aux données individuelles de l’Echantillon généraliste de bénéficiaires au 1/97, mais cet accès ne permet pas d’étudier des pathologies peu fréquentes, et n’est pas représentatif au niveau régional ou départemental, ce qui ne permet pas d’analyse au niveau régional et infra régional, besoin rendu de plus en plus nécessaire, notamment avec la création des ARS. Chaque projet d’analyse impliquant une extraction des données individuelles du SNIIRAM doit ainsi faire l’objet d’une demande spécifique à la CNIL puis d’une extraction par la Cnam-TS, ce qui induit, dans les conditions de travail actuelles de ces 2 institutions, des délais parfois incompatibles avec l’exercice des missions de l’InVS en situation d’alerte ou de saisine de la part de ses Ministères de tutelle.
Et page 2 :
En France, SNIIRAM et PMSI constituent, avec les certificats médicaux de décès, les principales sources d’informations « médicalisées » nationales exhaustives et permanentes. L’InVS dispose d’une copie annuelle de la base de l’ensemble du PMSI (données maladies, chirurgie, obstétrique pour les courts séjours depuis 1998 (MCO), données sur les soins de suites et réadaptation moyen séjour depuis 2005 (SSR) et données sur les séjours psychiatriques depuis 2007 (RIM-PSY)) ainsi qu’une copie de la base des causes individuelles de décès. Ces sources sont exploitées de façon récurrente ce qui a permis de développer une expertise spécifique en interne et une production importante.
En ce qui concerne le SNIIRAM, l’InVS met en place depuis plusieurs années des projets complexes nécessitant des extractions spécifiques du SNIIRAM (avec des autorisations CNIL ad hoc) et éventuellement des appariements avec d’autres données afin de réaliser des systèmes multi-sources (SMSC, COSET, ESPRI, surveillance des gastroentérites aiguës, ...). L’InVS a par ailleurs un accès permanent aux données individualisées de l’Echantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) et, depuis quelques mois, aux données de l’ensemble du SNIIRAM (DCIR). L’InVS doit donc poursuivre son investissement avec :
- Le développement des projets complexes, notamment multi-sources ;
- L’exploitation régulière de l’EGB et du DCIR, associé au PMSI pour produire des indicateurs de surveillance.
Toutefois, la volumétrie et la complexité du SNIIRAM, son évolution permanente et les finalités initiales de ces données posent des problèmes techniques et méthodologiques complexes et nécessitent un investissement important pour s’approprier les bases et les concepts qui leur sont associés, une interface permanente avec les producteurs de données mais aussi avec les autres utilisateurs.
Au sein de cet axe stratégique pour l’InVS, les priorités d’actions pour l’année 2013 seront donc les suivantes :
- promouvoir le développement des exploitations des données du SNIIRAM par l’appropriation de ces données par les départements, la mutualisation et la capitalisation des expériences avec la mise en place d’une organisation permettant de renforcer l’animation transversale ;
- contribuer à la coordination scientifique concernant l’utilisation des BDMA en épidémiologie, au sein de l’InVS et avec les partenaires producteurs et utilisateurs ;
- suivre les évolutions juridiques concernant le NIR et l’INS qui conditionnent le développement des systèmes multi-sources ;
- évaluer l'intérêt du dossier pharmaceutique (en fonction des résultats, une procédure de recours au dossier pharmaceutique en cas d'alerte pourra être élaborée).
Extrait de :
Programme de travail 2013
(2)
(3)
20 décembre 2012
Réunion CLI de Soulaines : extraits :
Sujet InVS
Philippe Dallemagne :
J’ai travaillé avec l’InVS quelques mois pour qu’on se mette d’accord sur un protocole sur la suite de la première étude. Il y a 4 jours l’InVS m’a envoyé un mail expliquant qu’ils allaient présenter le projet à l’ancien comité de pilotage (dont Les Citoyens du Coin). Ils ont donc décidés de reprendre la main. Je ne sais pas si la réunion a eu lieu hier soir parce que je n’y étais pas convié.
J’ai trouvé ça un peu cavalier. Je ne vous cache pas que je n’ai pas apprécié du tout. J’ai donc retiré de l’ordre du jour ce sujet, et que j’allais voir comment on allait faire.
Et de toute façon, il n’y a pas que l’InVS qui réalise ce genre d’études, puisque le sujet a été abordé il y a un mois au cours d’un séminaire à Paris. Il y a d’autres laboratoires privés et indépendants qui réalisent ce genre d’études.
Ce que je propose, c’est de continuer les investigations, notamment sur le petit pic du cancer du poumon, revoir le cahier des charges et approfondir d’autres paramètres.
C’est la commission environnement qui prendra la main et qui va mettre en place un cahier des charges, et ça va prendre un petit peu de temps. Parce que ce sont des études qui sont longues, c’est compliqué, parce qu’on n’a pas de données, il n’y a pas de registre, mais ça vaut la peine de prendre le temps et de mettre les choses en place.
…/…
Je ne suis pas du tout satisfait de la méthode et de l’état d’esprit de l’InVS.
…/…
On va aller chercher de l’information auprès de l’ANCCLI, parce que d’autres CLI ont déjà fait ce genre d’études.
Réponse
de Françoise WEBER par mail et par lettre du 5 septembre :
Le comité de suivi de cette étude doit être réuni prochainement afin de présenter le protocole proposé pour l'analyse complémentaire que nous nous sommes engagés à réaliser, en conformité avec le calendrier qui vous avait été présenté lors de la réunion du 5 juin 2013.
A cette occasion, vous pourrez échanger avec mes collaborateurs, notamment au sujet des questions méthodologiques que vous soulevez dans votre courrier.
Il n'y a aucune raison d'échanger avec l'InVS en amont de la conception du protocole.
Autrement dit l'InVS va rédiger le protocole comme elle l'entend... comme la préfecture le souhaite.
On peut prendre les paris : l'analyse compléméntaire de l'InVS ne prendra en compte que la morbidité des cancers du poumon chez l'homme, et dans le diamètre et la décade, qui ne donnent pas d'écart significatif !
Pas de problème : il n'y a pas plus de cancers dans le Soulainois qu'ailleurs.
Donc, aucune raison de ne pas implanter la troisième poubelle nucléaire à côté des deux autres.
°
Hello !
Maybe you received this letter and/or this e-mail :
CigéOut.com
8 route de Soulaines
10200 VILLE-SUR-TERRE - FRANCE
The 16th September 2013
Help!
Yes, we're shouting out : Help !
We're calling out to you.
You who import this wine of kings, this king of wines.
We need you. Please take the time to read the following information. It isvery important: You can help us to preserve the image of champagne, the image of French Champagne…
In a few days' time the grape harvest will start in the magnificent region of Champagne, - The landscapes of the unique vineyard are so beautiful that the association Coteaux, Maisons et Caves de Champagne has been put forward to be listed as a UNESCO world heritage - perfectly postioned.
It isn't the Protected Designation of Origin that it wants to be ! Only 635 communes can produce this precious juice that is made out of three grape varieties : the pinot noir, the pinot meunier and the chardonnay. These calm wines are all different because of the soil, the grape variety and their year.
30% of these skillful blends come from two Champagne departments : the Aube and the Haute-Marne.
Astonishingly, these two departments have another incredible feature : nuclear dumps have been set up there ! Curiously the famous Champagne Road Trip comes within a few miles of the Soulaines and Morvilliers nuclear waste sites.
Greenpeace denounced this state of affairs back in 2006. Notably with this video. But, alas, in vain.
The situation has since worsened : in 2011 a radioactive-waste sorting centre was built at DAHER Epothémont, as well as a centre for the interim storing of low-level long lived waste at Morvilliers in 2012.
But the worst has now arrived and we need you to help us prevent the construction of :
- a Storage Centre for Low-level Long Lived waste in the canton of Soulaines, next to the already existing centres at Soulaines and Morvilliers. Bearing in mind that this canton is home to two champagne-producing villages : Colombé-la-Fosse and Saulcy !
- a Storage Centre for High-level Long Lived waste (the most dangerous) 500 metres below the earth at BURE, also called CIGéo, on the boundary of the Haute-Marne and the Meuse departments.
Help us fight this completely crazy CIGéo project...
We are asking you to lend your voices to an Open Public Debate. Please Please give us 60 seconds of your time and send a simple mail to Claude BERNET, Président of the Open Debat Commission, telling him that you think there is already too much radioactivity close to the champagne vineyards, that it is a health-risk to add more, and that you fear for the repercussions on the image of Champagne, and consequently its impact on your sales.
We won't talk about the health studies that are already being carried out …
If these projects for nuclear-storage centres are carried out then the magnificent carbon gas bubbles that give so much pleasure when they burst in your champagne flutes could eventually evoke other, more sinister, images …
An example: The winemakers of the Drôme department (long-time victims of their closeness to the Tricastin nuclear centre) obtained in 2010 a change in their Protected Origin of Designation status. Their Coteaux du Tricastin which had suffered because of the association with the nuclear centre has now become "Les vins de Grignan-Les Adhémar" ! The appelation had lost 40 % of its volume in two years and the uprooting of vine reached 600 hectares in four years. The president of the appelation has said : Certain clients abandoned us several years , in particular the wine merchants who encountered concern among their own clients…
It is absolutely necessary that we prevent a similar catastrophe happening to champagne. It is therefore urgent that you help us. You only need to send the following French text (in green below) to : c.bernet@debatpublic-cigeo.org - you can of course individualise your message but please make sure that it is in French.
Je suis totalement opposé à la construction de CIGéo, Centre de stockage (à 500 m sous terre) des déchets nucléaires les plus dangereux et les plus actifs durant des centaines de milliers d’années. Comment justifier une telle folie ? Quelle irresponsabilité vis à vis des générations futures ? Et pourquoi en Champagne, où je viens de dénombrer pas moins de 6 sites nucléaires construits ou en projet !
Importateur de ce précieux vin de Champagne, je n’ose imaginer la réaction de nos clients.
Je vous demande de consigner dans votre rapport mon opposition caractérisée.
Merci
Signature
Translation :
I am completely against the construction of the CIGéo centre (500 metres underground) storing the most dangerous and active nuclear waste that has a lifespan of thousands of years. How can such madness be justified? Such irresponsibility towards future generations! And why in that part of Champagne country where I've counted at least 6 nuclear sites already in place or being planned?
As an importer of this precious Champagne wine I don't even dare imagine the reaction of my clients.
I'm asking you to take note of my most fervent opposition to this project.
Thank you
Signature
The letter has been sent to 2,100 wine-importing companies throughout the world. We are counting on the good sense of the managers of these companies to answer our call for help, and present their concerns in a manner they feel the most effective to the CIVC, Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne, who, however, aware of the problem, must tread carefully with the nuclear lobby…
A big thank-you to you all
If you have the slightest problem, the slightest question do not hesitate to contact us :
contact@cigeout.com
You will find here the report of your action to help us to preserve the image of Champagne, the image of French Champagne …
Thank you so much.