Bataille FA-VL 2012
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3 avril 2015

Projet tri-traitement au Cires : clôture de l’enquête Publique

L’enquête publique relative au projet d’activités de tri et de traitement de déchets radioactifs au Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage a pris fin le 21 février dernier. L’Andra a remis au commissaire-enquêteur, dès le 12 mars, les réponses à la trentaine de questions posées au cours de l’enquête par la population. Le commissaire-enquêteur doit maintenant formuler un avis personnel et motivé sur la demande d’autorisation d’exploiter et la demande de permis de construire. A partir de la réception de cet avis, le préfet de l’Aube aura trois mois pour rendre sa décision par voie d’arrêté préfectoral. Si l’Andra obtient les autorisations de construction et d’exploitation, la mise en service des activités de tri et de traitement serait possible en mars 2016.

Depuis, les avis du commissaire enquêteur ont été rendus et sont accessibles au public, comme tous les autres documents de la procédure sur le site de la préfecture de l’Aube et en lien sur le site internet de l'ANDRA.
 
Les documents oncernant cette enquête.

23 mars 2015

Le Rapport d'enquête avec avis favorable.

Le commissaire résume simplement le dossier de l'ANDRA. Il rappelle :

- la perméabilité de la couche de 20 m d'argile : inférieure au nanomètre par seconde soit 1 m en 30 ans. C'est affirmé dans le rapport de L'AE, page 11 : le Cires se situe sur une couche d’argile de l’étage Aptien (Crétacé inférieur) d’une épaisseur de plus de 20 m. Ce massif argileux est très peu parcouru par des failles et présente une sismicité très faible. Cette argile possède une perméabilité inférieure au nanomètre par seconde.

- un excès de métaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le bassin d'orage (où j'ai vu le 17 mai 2015 canards et grenouilles y vivre !)

 

Les conclusions personnelles du Commissaire enquêteur, concernant l'ICPE, avec avis favorable. Le Commissaire rappelle que les déchets sont majoritairement issus de la moitié nord de la France. Question : Sur quoi cette affirmation est-elle basée ?

Les conclusions personnelles du Commissaire enquêteur, concernant le permis de construire, avec avis favorable.

Les courriers reçus par le Commissaire

Les observations de l'ANDRA (55 pages)

Les remarques de La Q.V.  ( à venir)

 

 

 

 

 


21 février 2015

Fin de l'enquête publique qui se déroulait du 17 janvier au 21 février. Les 14 pages d'observations rédigées par l'Association La Qualité de Vie, et transmises au commissaire enquêteur complètent les informations données dans le mail du 12 février 2015, ci-dessous.

Le communiqué du CEDRA.


16 février 2015

Cyberaction lancée spontanément par le site Cyberacteurs, sans avoir été demandée, ni validée par l'Association La Qualité de Vie !

Résultat : près de 4 000 mails contenant la même lettre type auraient été envoyés à la mairie de Morvilliers. Mails par ailleurs irrecevables, les observations devant être remises en main propre ou communiquées par courrier ! Cette Cyberaction a été spontanément lancée par Alain GUGUEN de Cyberacteurs, sans aucun accord, ni validation de l'Association La Qualité de Vie, représentée par Michel GUERITTE. Non seulement les mails ne sont pas recevables, mais j'imagine la tête de la secrétaire de mairie d'un village de 250 habitants, noyée dans 4 000 mails ! Nous présentons nos excuses à ceux et celles qui veulent bien les recevoir...

Le bilan de cette cyberaction.


12 février 2015

Mail national :

Ville-sur-Terre
le 12 février 2015

La poubelle nucléaire de Morvilliers,

vous n’en avez rien à CIRES !

On ne doit pas dire “poubelle nucléaire”, mais Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage - CIRES

Ce centre, qui accueille des déchets nucléaires TFA (très faible activité, à vie courte mais aussi à vie longue, très longue), est situé dans le canton de Soulaines, en Champagne, oui, en Champagne. Il y a même dans ce canton deux communes - Colombé-la-Fosse et Saulcy - classées en AOC Champagne !!!

Vous pouvez vous fournir en champagne chez les producteurs de ces deux villages : Colombé-La-Fosse et Saulcy.

L'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) projette de construire au CIRES une extension au bâtiment de regroupement pour exploiter des installations de tri et de traitement des déchets radioactifs.

L’Andra récupère l’activité de tri-traitement-conditionnement de la SOCATRI à Bollène (Vaucluse)

A cette fin, l’Andra est obligée de déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter, qui intègre le projet de construction et d’exploitation de cette extension. D’où une enquête publique, à laquelle nous vous proposons de participer.

Une enquête publique

Pas besoin d’aller “se geler” dans les petites mairies de la Chaise et de Morvilliers, ouvertes quelques heures durant quelques jours seulement. Avec internet vous allez pouvoir, comme moi, améliorer vos connaissances en matière de déchets nucléaires, et éventuellement donner votre avis, en bon citoyen.

Pourquoi participer ?

Vous avez déjà été alerté par le Père Noël ,le 18 décembre dernier : le nouveau bâtiment va être doté d’une cheminée qui va encore rejeter des radionucléides : c’est la 5ème dans le secteur.

La 6éme cheminée viendra avec la poubelle FA-VL, qui va s’implanter prochainement à côté des deux autres.

Les rejets nucléaires autour de Soulaines, ça suffit.

Les transports de matières radioactives à travers l’hexagone, ça suffit.

Etude d’impact du CIRES

En étudiant ce dossier vous constaterez l’existence de l’étude d’impact de l’ensemble du site du CIRES. Rien de vraiment nouveau par rapport à l'étude d'impact qui avait été publiée lors de l'enquête publique pour la création des installations d'entreposage FA-VL en octobre 2011.

Les observations communiquées le 21 octobre 2011 au commissaire enquêteur n'ont pas vieilli. Vous êtes invités à les relire.

Notamment ce petit détail concernant les propriétés de l'argile :

Le problème c'est que cette propriété « imperméabilisante » de l'argile vaut aussi pour les radionucléides qui sont à la surface de nos sols argileux. Ainsi les retombées des essais des bombes atomiques, les rejets de Valduc, Nogent-sur-Seine, Soulaines, Morvillers, Epothémont, Tchernobyl et Fukushima se retrouvent tôt ou tard sur le sol, et sont retenus en surface à cause de la grande imperméabilité de nos sols argileux, très souvent recouverts d'eau. (il suffit de se promener en forêt !)

En clair les terres argileuses retiennent les radionucléides et jouent en défaveur des habitants !

Le 31 octobre 2011 les 190 conseillers municipaux du canton avaient été alertés par ce courrier.

Et aujourd’hui, à la lumière de nos connaissances de l’impact de CIGéo sur l’environnement et les risques encourus pour les riverains de BURE,
on est en droit d’avoir quelques inquiétudes sur le CIRES :

# 1 - Il s’agit de TFA (radionucléides de très faible activité, certes mais pour les plus importants,
l’Andra estime une activité jusqu’à des 10 puissance 12 Bq, soit des Tera Bq !

Voir les tableaux page 20, 21 et 22 du chapitre qui donne l’inventaire radiologique du stockage du Cires estimé grâce à une audacieuse extrapolation de l’activité stockée en fin d’exploitation au prorata des volumes consommés.

Parmi les radionucléides stockés au CIRES, le plutonium 239 : le pire de tous ! Et il y en aura 1,5 10 puissance 10, soit 15 Giga Bq.

Or selon ce document, il ne faut pas en ingérer plus de 400 Bq et ne pas en inhaler plus de 20 Bq !!!

Sans oublier les risques d'appiration de cancer du poumon après inhalation de 200 kilo Bq de plutonium 239.

# 2 - les radionucléides non disparus traverseront la géomembrane en polyéthylène haute densité (PEHD) en quelques dizaines d’années, (encore un modèle mathématique !)

# 3 - ensuite ils vont traverser l’épaisseur de la couche d’argile (on parle de 7 m) et se retrouver dans le sol, et dans la nappe phréatique, selon leur vitesse de migration, (encore un modèle mathématique !) - donc dans le muguet et les champignons que les générations futures iront cueillir.

On est exactement dans le même flou qu’à BURE...

C'est pas grand chose finalement une alvéole !

CIRES8-Profilalveole-Tome2-Piece4-Chapitre3-Page67-S

 

Le risque sanitaire

Le nuage de Tchernobyl et le nuage permanent de l’Andra, généré par les cheminées des sites nucléaires et les rejets diffus inquiètent suffisamment les riverains pour que l’InVS (Institut national de veille sanitaire) compte les cancers dans un rayon de 15 km...

Cette page devrait vous guider pour accéder à l’ensemble du dossier. Elle doit vous donner un aperçu des points importants pour forger votre avis.

Il vous restera à le communiquer, avant le 21 février, en faisant attention au délai d'acheminement de la poste à :

Monsieur Jean-Louis FALIERES
Commisseur-enquêteur
Mairie de Morvilliers
6 rue Haut Dormont
10500 MORVILLIERS

Et ne vous dites pas que c’est inutile de donner un avis dans une enquête publique,
vu que la Loi Macron va réformer l’étude d’impact et l’enquête publique.


Cordialement

Michel GUERITTE

 


 

Avis d’ouverture d’enquête publique

Publié dans les annonces administratives le 27 décembre dernier

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA Communes de MORVILLIERS et LA CHAISE.

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique unique, concernant les demandes suivantes déposées par l’ANDRA :

- la demande d’autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, un centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage, sur le territoire des communes de MORVILLIERS et LA CHAISE ; - la demande de permis de construire deux bâtiments sur le site du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage, situés sur le territoire de la commune de MORVILLIERS ;

se déroulera du samedi 17 janvier 2015 au samedi 21 février 2015, soit durant 36 jours, dans les mairies des communes de MORVILLIERS et LA CHAISE, où le dossier de l’enquête, comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, sera déposé et où il pourra être consulté pendant les heures d’ouverture au public.

Les heures d’ouverture desdites mairies sont :

- mairie de MORVILLIERS : le mardi, de 13h30 à 18h30 ; le vendredi, de 9h à 18h30 ; - mairie de LA CHAISE : le mercredi, de 9h à 10h.

Cette enquête publique est préalable aux décisions du Préfet de l’Aube statuant sur la demande d’autorisation d’exploiter et sur la demande de permis de construire déposées par l’ANDRA.

Les observations du public pourront être consignées dans les registres ouverts à cet effet pendant la durée de l'enquête publique et durant les horaires d'ouverture des mairies de MORVILLIERS et LA CHAISE.

Monsieur Jean-Louis FALIERES, technicien-sanitaire à l’Agence régionale de santé en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Monsieur Gérard MOREAU, inspecteur du Trésor en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.Monsieur Jean-Louis FALIERES recevra les personnes intéressées :

- à la mairie de MORVILLIERS, le samedi 17 janvier 2015 de 9h à 12h, vendredi 30 janvier 2015 de 14h à 17h, vendredi 13 février 2015 de 14h30 à 17h30, et samedi 21 février 2015 de 9h à 12h ; - à la mairie de LA CHAISE, le mercredi 11 février 2015 de 9h à 11h,

et leur fournira toutes les précisions utiles sur ce dossier. Leurs observations seront également consignées sur le registre d’enquête.

Les observations peuvent également lui être adressées par correspondance à la mairie de MORVILLIERS, siège de l’enquête. Elles doivent être consignées, reçues ou notifiées avant la fin de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pouront être consultés par le public, pendant une durée minimale d’un an, dans les mairies des communes de MORVILLIERS et LA CHAISE, ainsi qu’en préfecture de l’Aube (direction départementale des territoires - bureau juridique).

Des informations peuvent être demandées :

- auprès de la personne responsable du projet, Monsieur Patrice TORRES, Directeur des Centres industriels de l’ANDRA dans l’Aube, – BP 7 – 10 200 SOULAINES-DHUYS. - auprès du Préfet de l'Aube (direction départementale des territoires - bureau juridique).

Des informations relatives à l’enquête publique sont également disponibles sur le site internet de la Préfecture de l’Aube

Bien évidemment cette adresse est erronée :

http://www.aube.gouv.fr/Publications/Amenagement-du-territoire-Environnement- Developpement-durable/ICPE/les-dossiers-installations-classes

Le bon lien est celui-ci.

 


 

En bref

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) exploite, sur les territoires des communes de Morvilliers et La Chaise, le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), dédié au stockage des déchets radioactifs de très faible activité, au regroupement et à l’entreposage des déchets radioactifs issus de filières hors électronucléaire.

L'Andra projette d’y construire une extension au bâtiment de regroupement pour exploiter des installations de tri et de traitement des déchets radioactifs des filières hors électronucléaire.

A cette fin, l’Andra est obligée de déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter qui intègre le projet de construction et d’exploitation de cette extension. D'où une enquête publique.

 

Enquête publique

Le dossier est constitué de plusieurs pièces dont une étude d’impact qui porte :

-       sur la demande présentée au titre des installations classées

-       et sur la demande de permis de construire des deux bâtiments nécessaires au projet.

L'ensemble des pièces comportent 1068 pages !

Elles sont consultables dans les mairies de La Chaise et de Morvilliers, quelques heures durant quelques jours, mais heureusement en cherchant bien on les trouve sur le site de la Sous-préfecture de Bar-sur-Aube.

On trouve successivement :

# - L'avis de l'autorité environnementale

# - Les compléments apportés par l'Andra suite à l'avis de l'autorité environnementales

# - Les études d'impactes de 14 à 36 puis de 1 à 13

# - L'avis d'enquête publique

# - L'arrêté enquête publique ANDRA

# - Le résumé non technique (seulement 44 pages) que nous vous invitons à lire.

Le résumé de cette étude d’impact donne les informations essentielles concernant l’état initial du site, les effets des installations sur l’environnement et sur la santé, les raisons qui ont conduit l’Andra à choisir le site du CIRES pour la création d’une installation de tri/traitement, les mesures envisagées pour lutter contre les éventuelles conséquences dommageables, les conditions de remise en état du site après son exploitation et les méthodes d’évaluation utilisées.

 

Résumé non technique

Dans ce résumé on note :

Page 3 :

Cette extension sera équipée d’un système de ventilation nucléaire destiné à capter les émissions de poussières au plus près des procédés de traitement. Avant rejet dans l’atmosphère, l’air sera filtré au travers de filtres Très Haute Efficacité (THE) pour piéger les poussières.

Et les spécialistes connaissent tous les défauts de ces filtres. La limite du filtrage : 0,5 micron. Les iodes, le carbone 14 et le tritium ne sont donc pas arrêtés. L'inefficacité en présence d'humidité du au colmatage… A noter que la nouvelle activité de tri est génératrice de carbone 14. L'ASN a même constaté un dépassement à la SOCATRI en août 2008.

Page 12 :

Quand on trouve une présence de radioactivité artificielle dans les mousses, les champignons, les végétaux aquatiques, celle-ci peut être attribuée aux retombées d’anciens essais nucléaires aériens et de l’accident de Tchernobyl. C'est très pratique.

Page 16 :

En phase d’exploitation actuelle, les émissions de radionucléides dans l’air sont liées aux rejets canalisés issus des procédés de compactage et de stabilisation de déchets TFA dans le bâtiment de traitement. Elles sont également liées aux rejets gazeux issus des zones de stockage ou d’entreposage de déchets sur le Centre. L’impact de ces rejets, sur la qualité de l’air, est négligeable, quel que soit le radionucléide considéré.

En phase d’exploitation future, la mise en service des nouveaux procédés de l’extension tri/ traitement du bâtiment de regroupement conduira à augmenter les émissions de radionucléides dans l’air, rejetés essentiellement sous forme canalisée depuis la future cheminée de l’extension tri/traitement. Par ailleurs, cette nouvelle activité générera une contribution supplémentaire aux rejets émis depuis la cheminée du bâtiment de traitement actuel. L’impact des rejets radioactifs sur la qualité de l’air restera négligeable pendant cette phase.

Page 23 :

# - Impact sur la qualité de l’air : les mesures réalisées à proximité direct du Cires montrent que l’impact spécifique lié aux émissions atmosphériques de l’ensemble des établissements industriels proches est localement imperceptible. Le projet tri/traitement ne modifiera pas cette situation. Par conséquent, il n’y a pas d’effet de cumul à craindre avec les émissions d’autres installations.

# - Impact sur la qualité des eaux de surface : les mesures radiologiques et physico-chimiques réalisées dans les cours d’eau en aval du Cires ne montrent pas d’impact mesurable dans l’environnement du Centre. Le projet tri/traitement du bâtiment ne modifiera pas cette situation. Par conséquent, il n’y a pas d’effet de cumul à craindre avec les rejets éventuels d’autres installations situées en aval du Centre, compte tenu d’un flux de pollution émis par le Cires totalement négligeable.

# - Impact radiologique : trois installations disposent actuellement d’autorisations de rejets radioactifs (le Cires, le CSA et DAHER). En prenant comme base de calcul la somme des doses maximales de chacun des groupes de référence les plus exposés pour chacune des trois installations, le cumul des impacts radiologiques représente moins de 1 % de la limite réglementaire et reste donc très limité.

Page 26 :

Par ailleurs, le choix d’implanter des installations de regroupement et d’entreposage sur un territoire où réside l’Andra contribuait au développement économique des territoires d’accueil.

 


Page 5 de ce chapitre :

Certains radionucléides sont susceptibles d’être présents dans l’air extrait par le système de ventilation du bâtiment de traitement, car non retenus par les filtres T.H.E. Il s’agit d’éléments gazeux tels que le tritium, le carbone 14, et des isotopes radioactifs de l’iode (125, 129, 131)

- Compte tenu de l’extrême faiblesse de l’impact lié à ces émissions, aucune mesure particulière n’est nécessaire. L’air extrait du bâtiment de traitement fait l’objet de contrôles de qualité périodiques pour en vérifier la conformité par rapport aux valeurs réglementaires.

 


Page 15 de ce chapitre :

Tome 2 - Pièce 4 - Chapitre 11 - 6 - Page 15

Le choix de la membrane synthétique entourant les déchets s’est porté sur une membrane en Polyéthylène Haute Densité (P.E.H.D), ce matériau présentant de nombreux avantages :

excellentes propriétés d'étanchéité, très bonnes propriétés de durabilité : on estime ainsi que ce type de matériau conserve ses propriétés d’étanchéité au-delà de plusieurs dizaines d’années; les conditions de sa mise en œuvre sur le Cires en garantissent la protection vis-à-vis des eaux météoriques et aux risques de poinçonnement ou de déchirure, facilité de mise en œuvre : cette membrane est déployée par rouleaux de quelques mètres de largeur, la liaison entre les lés de membrane étant assurée par soudure, facilité de contrôle des soudures entre lés de membrane, retour d’expérience important du fait d’une large utilisation pour de nombreuses applications industrielles, en particulier pour les Centres de stockage de déchets, aptitude à supporter des contraintes d’étirement sans perte des propriétés d’étanchéité ; cet aspect revêt une importance particulière par rapport aux risques de tassement sous-jacents dans le stockage.

Malgré ces qualités, l’Andra considère qu’au-delà de quelques dizaines d’années, il n’est pas possible de garantir la pérennité de ce type de membrane synthétique.

Par conséquent, il est fait l’hypothèse pénalisante qu’au-delà de cette période, cette membrane ne jouera plus aucun rôle d’étanchéité. A cette date, les activités résiduelles des radionucléides à vie courte et moyenne auront fortement décrues, voire totalement disparu pour certains d'entre eux. La rétention des radioéléments à vie longue et des substances chimiques sera alors garantie par les propriétés du substratum géologique argileux, la limitation des infiltrations dans le stockage étant assurée par la couverture surmontant les alvéoles de stockage.

Pour cette couverture, l’Andra a décidé de réutiliser l’argile du site, initialement excavée lors des terrassements préliminaires à la construction du Centre et lors du creusement des alvéoles. Ce choix est lié aux raisons suivantes : très bonnes propriétés d’étanchéité de cette argile, confirmée par les différentes mesures réalisées localement lors des travaux de reconnaissance géologique du site, pérennité de l’argile, matériau naturel et durable par excellence, retour d’expérience existant sur ce type de couverture. En particulier, l’Andra a réalisé de très nombreuses études et essais de couverture pour ses

Centres de stockage et dispose d’une expérience très riche en la matière; à cet égard, la réalisation sur le CSA d’une planche expérimentale instrumentée, reconstituant une petite surface de couverture argileuse à l’échelle 1, a permis d’acquérir des données scientifiques confirmant l’efficacité de ce type d’ouvrage.

 


 



 

10 novembre 2014

Concernant la réunion de la CLI du CIRES il y a quelques questions soulevées par l’actualité et le Rapport d’activité 2013.

1 -  l’augmentation de l’activité – expliquée page7 - (notamment ls activités d'entreposage et de tri-traitement) se traduit par une augmentation de la dosimétrie d'un coefficient 10 ! – voir page 11-
On est bien sûr en-dessous des limites, mais cela inquiète ceux qui croeint en l’effet des faibles doses...

2 – on note également une augmentation de radioéléments dans les prélèvements

3 – on peut rappeler ce fait : l’autorisation de visite du CIRES, lors de la dernière porte ouverte, par une femme enceinte accompagnée d'un bébé de 18 mois :
et malgré l’explication de l’Andra, ne pensez-vous pas qu’il serait bon de l’interdire ?

4 – A propos des 45 millions d’euros d’aides qui viennent d’être versés à l’Andra, une partie sera consacrée à l’optimisation des déchets.
Y aura t’il autour des sites de l’Aube des fonderies de métal radioactif ? Va t-on faire revivre les fonderie de la Haute-Marne voisine.

5 – La prolifération des sites autour de Soulaines rejetant des radionucléides est préoccupante.

6 – Quelles sont les dernières informations concernant le centre de stockage FAVL

 

 








26 novembre 2013

L'Est Eclair 

Voir les photos et vidéos.


Un poids lourd transportant des déchets radioactifs glisse sur une plaque de verglas

Arsonval (Aube) - Ce matin, à 7h30, un poids lourd circulant sur la RD619, a glissé sur une plaque de verglas et s’est mis en travers de la route à Arsonval. Un second poids lourd qui le suivait a fait un tête-à-queue. Le premier camion, en provenance du site Areva de Romans dans la Drôme, transportait des déchets très faiblement radioactifs conditionnés en big-bags. Il devait rejoindre le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage de Morvilliers.
Une déviation a été mise en place par la gendarmerie et les pompiers sont intervenus pour sécuriser les lieux. Les pompiers de la cellule risques radiologiques ont été dépêchés sur place. Ils n’ont constaté aucune fuite de radioactivité. Après intervention d’une dépanneuse, la remorque a été attelée à un autre tracteur. Les deux conteneurs ont ensuite pris la direction du centre de l’ANDRA à Morvilliers à 10h30.


 

Reportage de Canal 32


27 novembre 2013

 

L'Est Eclair : la gendarmerie a procédé à plusieurs investigations !

 


 

Cet accident est à rapprocher de cet article :

Le Parlement européen devrait entériner en décembre la libéralisation du transport des matières radioactives


A la croisée de la radioprotection des travailleurs, de l'amélioration de la transparence et de la volonté de certains Etats-membres de "fluidifier" le transport de matières radioactives en Europe, le rapport Kovács favorise leur banalisation.

Gestion des risques

25 novembre 2013 

Le 18 septembre, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen (Itre) a voté le rapport Béla Kovács sur le système électronique d'enregistrement commun des transporteurs de matières radioactives (Escreg). Un rapport qui vise à simplifier les procédures. Et à faire des transporteurs "des acteurs de la radioprotection" : "L'objectif du règlement n'est pas de revoir l'ensemble des règles applicables au transport des matières radioactives (qui sont régies par de nombreux instruments internationaux) mais plus modestement de créer un système d'enregistrement des transporteurs permettant d'augmenter la protection contre les rayonnements ionisants", peut-on lire dans une note des autorités françaises adressée à la Commission, le 17 septembre 2013. Acteur majeur de l'industrie nucléaire, la France est à l'origine de cette proposition de règlement portée par la Commission européenne depuis 2012. Son objectif est d'abord de fluidifier le transport de matières radioactives, qu'il s'agisse d'applications médicales, de matériaux fissiles ou de combustibles usés.


Le risque d'une banalisation

Dans un courrier adressé le 30 mai 2012 à la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, la Criirad s'inquiétait du fait que "des millions de colis radioactifs circulent chaque année en Europe. Ces transports ont pour conséquence d'introduire dans l'espace public des produits qui sont normalement confinés dans des espaces contrôlés et gérés par du personnel qualifié et informé des risques. La réglementation devrait limiter strictement l'incidence radiologique de cette intrusion". Il n'est pas rare que les trains chargés de colis radioactifs
 stationnent dans des gares SNCF fréquentées par des voyageurs.

Selon la rapporteure fictive ("shadow rapporteure") de ce texte, Michèle Rivasi (Verts-ALE), le rapport Kovács est "une opportunité pour mieux encadrer la réglementation européenne sur ces transports des substances radioactives". Mais, pour Mme Rivasi, les eurodéputés n'ont pas su imposer les contraintes nécessaires à une véritable responsabilisation des transporteurs : "Au lieu de cela, les eurodéputés conservateurs ont préféré privilégier les intérêts du marché des marchandises dangereuses pour faciliter leurs déplacements avec un minimum de contraintes". Le risque est de voir accréditer le transfert de la responsabilité des industriels vers les transporteurs eux-mêmes, selon une dilution du principe pollueur-payeur. En cas d'accident, le transporteur serait sanctionné, mais pas le producteur de matières radioactives. Et le rapport Kovács n'exclut pas que voisinent à l'intérieur d'un même camion un lot matières radioactives et des matériaux explosifs.

Une base juridique peu démocratique

L'autre enjeu porte sur la transparence et la possibilité, pour le Parlement européen, de se saisir du débat. Or, en Europe, le transport de matières radioactives est régi par la base juridique de la Communauté européenne de l'énergie atomique, instituée en 1957, dotée de règles spécifiques définies par le traité Euratom. Le but initial du traité Euratom est de créer et de faire la promotion d'un marché spécialisé pour l'énergie nucléaire, la distribuer dans la communauté et vendre le surplus aux États non-membres. Son projet actuel majeur est sa participation au réacteur à fusion international Iter
financé par le septième programme-cadre et par le futur budget communautaire (2014-2020) . L'Euratom fournit en outre des prêts pour financer les projets nucléaires dans l'UE. Et les décisions qui relèvent de l'Euratom ne donnent pas lieu à la co-décision, mais à une simple consultation du Parlement européen sur les règlements proposés par la Commission européenne et adoptés, en final, par les Etats membres.

La radioprotection des travailleurs relève également du traité Euratom dans ses articles 31 et 32, qui confie à la Commission européenne la responsabilité d'énoncer les normes de base "afin d'assurer la protection sanitaire de la population, des travailleurs et des patients contre les dangers résultant des radiations ionisantes". De point de vue des autorités françaises, cette protection des travailleurs contre les effets des rayonnements ionisants constitue l'objectif central de la proposition de la Commission, proposition dont le rapport Béla Kovács est l'émanation politique auprès du Parlement européen. Ce qui permet à la France de plaider pour que ce règlement sur les transports de matières radioactives ne fasse l'objet que d'une simple consultation. Ambiguïté : dans l'exposé des motifs, la Commission évoque la libre circulation des transporteurs comme but principal de cette réglementation.

Cette justification ambigüe ouvre une brèche dans un débat qui aurait pu passer inaperçu. En commission Itre, le 18 septembre, s'est produit un mini-rebondissement : les eurodéputés ont déposé et voté un amendement proposant que le rapport Kovács soit basé sous l'égide du traité de Lisbonne afin que la procédure de codécision puisse s'y appliquer. Les eurodéputés
 auront l'occasion, en plénière, à Strasbourg, le 11 décembre, de réaffirmer leur volonté d'être considérés comme co-législateurs à part entière et de saisir éventuellement la Cour de justice européenne (CJE) afin qu'elle statue sur la légitimité de leur requête. Le vrai sujet de cette bataille politique, c'est "une guerre de transparence", selon un expert du domaine. La CJE devra se prononcer sur le fait de savoir si ce texte concerne au premier chef la radioprotection, ou si son objectif est bien de libéraliser la circulation des transports de matières radioactives, à charge, pour les transporteurs, de s'enregistrer auprès du système européen Escreg que ce rapport voudrait instituer.


 

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